Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Cet article, introduit par le Sénat, pose problème : il risque de déstabiliser le secteur de la production indépendante, qui est indispensable à la création, à la diversité et à la souveraineté culturelles de notre pays. Il importe de préciser la définition de la production indépendante, notamment s'agissant des droits secondaires et des mandats de commercialisation.

Le volet défensif de mon approche consiste à supprimer cet article ; je préfère le volet offensif, qui vise à réécrire celui-ci – nous y viendrons un peu plus loin.