Se connecter - Mon compte
Je partage votre objectif visant à définir de manière plus stricte la production indépendante mais je vous prie de retirer votre amendement au profit de celui que je m'apprête à défendre, qui permet précisément de le faire.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.