Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Je propose de réécrire le troisième alinéa de l'article 71‑1de la loi relative à la liberté de communication en inscrivant un droit de préemption au profit des producteurs indépendants pour l'exploitation des droits secondaires et la commercialisation des droits de l'œuvre. Les filiales des éditeurs pourraient bien évidemment toujours détenir des mandats de distribution pour l'intégralité des œuvres qu'elles produisent mais aussi pour toutes les œuvres des producteurs indépendants qui ne peuvent pas procéder à la distribution.

À chacun son métier ! Nombre d'éditeurs détiennent en effet des mandats – parfois, pour les chaînes privées, jusqu'à 75 % – alors qu'ils représentent seulement un tiers des exploitations de fiction. Le succès des exportations des programmes français grâce aux producteurs indépendants ne doit pas être compromis. Le risque est grand, en effet, de concentrer l'ensemble des mandats des œuvres françaises entre les filiales de quatre, voire trois éditeurs si TF1 fusionne avec M6, alors que ce n'est pas leur cœur de métier et que cela risque de freiner la diffusion des œuvres, au détriment de tous les ayants droit et du rayonnement culturel français.