Intervention de Roselyne Bachelot

Sur un plan technique, l'amendement de M. Gaultier supprime l'alinéa 2 de l'article 71-1 interdisant aux chaînes de prendre des parts de coproduction sauf si elles « ont financé une part substantielle de l'œuvre », mais il maintient à l'alinéa 3 le renvoi aux décrets pour préciser le niveau de cette dernière. Avis défavorable.

Je soutiens en revanche l'amendement de la rapporteure mais sans doute serait-il opportun de le modifier car sa dernière phrase rigidifie à l'excès la définition en précisant que l'éditeur peut être coproducteur si et seulement si « il a financé une part substantielle de l'œuvre ». La suppression de cette condition offrirait plus de marge de manœuvre aux décrets afin de prendre en compte la diversité des acteurs et des accords qu'ils pourraient passer. De surcroît, cela permettrait de ne pas figer les règles : vous savez mieux que personne combien ce secteur évolue.