Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application :

Je prends acte de cette remarque technique mais je souhaiterais avoir votre avis sur l'introduction d'un droit de préemption pour l'exploitation des droits secondaires et pour la commercialisation des droits de l'œuvre.

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