Intervention de Géraldine Bannier

L'obligation de la mention du nom des auteurs d'une œuvre audiovisuelle sur tous les supports n'est pas nécessaire car elle résulte de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle.

De plus, la rédaction de cet article laisse entendre qu'une telle obligation ne s'imposerait pas dès lors que l'œuvre serait exploitée de manière immatérielle, notamment par le biais de sa diffusion à la télévision ou sur internet. Or, les auteurs doivent pouvoir faire valoir le respect de leur nom quel que soit le mode d'exploitation de leurs œuvres.