Intervention de Roselyne Bachelot

Le poids des plateformes numériques dans la diffusion des contenus audiovisuels ne cesse de croître, notamment auprès des jeunes publics – écoute de musique en ligne, consultation quotidienne de vidéos en ligne, réseaux sociaux, jeux vidéo. Leur régulation soulève des difficultés considérables pour comprendre leur fonctionnement et une expertise technique de haut niveau est nécessaire pour appréhender celui-ci.

En conséquence, il est nécessaire que l'ARCOM mais également l'ensemble des autorités administratives puissent recourir à l'expertise du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN), service à compétence nationale créé en septembre 2020 pour répondre à ces défis. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a déjà procédé à l'analyse de ces dispositions à l'occasion des débats autour du précédent projet de loi sur l'audiovisuel.

Suite aux difficultés que le PEReN a connues depuis sa création dans la conduite de ses activités, il est également nécessaire qu'il puisse réaliser des collectes de données pour ses activités d'expérimentation et de production d'études indépendamment des plateformes numériques, alors que ses travaux peuvent être aujourd'hui bloqués par le refus de ces acteurs de collaborer.