Intervention de Grégory Labille

L'article 49 de la loi confortant les principes de la République prévoit un régime d'autorisation a priori pour les familles désireuses d'instruire leur enfant à domicile. Je ne souhaite pas revenir sur le fond – cet article est disproportionné et passe à côté des objectifs évoqués pour justifier son existence –, mais vous interroger sur le rapport de la direction générale de l'enseignement scolaire, la DGESCO, que vous avez mentionné à de nombreuses reprises durant la navette afin de démontrer qu'il existait une corrélation entre le développement de l'instruction en famille et les cas de radicalisation.

Durant un an, nous avons demandé à consulter ce rapport – l'association UNIE a même lancé un référé mesures utiles –, en vain. Ce n'est qu'après la promulgation de la loi, le 24 août, que le rapport a été enfin publié. Les chiffres sont sans ambiguïté : sur 87 % des familles contrôlées en 2018-2019, 8 cas d'école de fait et 32 cas d'instruction préoccupante seulement ont été recensés – soit 0,09 %. Pouvez-vous indiquer en quoi ces quelques cas justifient une telle restriction de l'instruction en famille, qui bénéficie à 50 000 enfants ?