Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17h20

Résumé de la réunion

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Mardi 21 septembre 2021

La séance est ouverte à dix-sept heures vingt.

(Présidence de M. Bruno Studer, président)

La commission auditionne M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.

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Mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver après une interruption estivale bien méritée, et d'accueillir en votre nom M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour notre traditionnelle audition de rentrée.

La rentrée scolaire se déroule cette année dans des conditions particulières, quoiqu'un peu plus attendues peut-être que l'année dernière, l'expérience acquise après dix-huit mois de crise sanitaire ayant permis de mieux préparer l'accueil des élèves dans les établissements. Je vous en remercie, monsieur le ministre, ainsi que tous les adultes engagés dans ce beau service qu'est l'éducation nationale.

Je m'en tiens à deux questions : quel est le nombre de classes fermées à l'école primaire et éventuellement en sixième ? Avez-vous connaissance du nombre d'élèves contraints de suivre l'enseignement à la maison faute d'être vaccinés ?

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Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

C'est toujours un moment important pour moi de venir rendre compte devant la représentation nationale, notamment pour faire le point peu de temps après la rentrée.

J'ai coutume de dire que la rentrée scolaire intervenue au début du mois de septembre est la neuvième depuis le début de la crise sanitaire, dans la mesure où nous devons chaque fois réamorcer le système scolaire en tenant compte de la situation sanitaire générale. Je constate qu'elle s'est accomplie dans de bonnes conditions, et qu'élèves et adultes semblent toujours plus heureux de se retrouver et considérer l'école ouverte comme un acquis fondamental. J'observe aussi que les pays voisins ont également organisé des rentrées scolaires aussi normales que possible, consacrant l'idée que, même en période de crise sanitaire, on doit faire le maximum pour que l'école reste ouverte, à rebours de la doctrine qui a dominé en Europe tout au long des dix-huit derniers mois. Certes, le contexte est plus favorable qu'il y a un an, car nous avons le vaccin. Il importe de dire que cette victoire de l'école ouverte a été permise par les protocoles sanitaires, la politique « tester-alerter-protéger » et désormais le vaccin. Nous devons nous en réjouir pour nos enfants.

Cette année, nous voulons éviter que ce thème ne monopolise notre attention, et poursuivre les réformes essentielles pour les élèves. Que la rentrée se soit déroulée en partie en musique, conformément à une démarche que nous encourageons depuis 2017, montre que nous ne nous laissons pas abattre par les circonstances sanitaires et que l'éducation artistique et culturelle reste bien une grande priorité, avec d'autres.

Comme nous l'avions annoncé en amont de la rentrée scolaire, le niveau 2 du protocole sanitaire est appliqué et les trois piliers sont en vigueur. En font partie les gestes barrières, qui restent clés dans la protection quotidienne. De fait, le port du masque, le lavage des mains, la limitation du brassage et l'ouverture des fenêtres forment la base sur laquelle repose la réussite de l'ouverture de l'école. Je tiens à rendre hommage à tous les acteurs et aux enfants eux-mêmes pour les réflexes acquis. Porter un masque n'a rien de plaisant et pourtant tout le monde le fait, de sorte qu'en milieu scolaire, le nombre de contaminations n'est pas particulièrement élevé. J'ai parfois été très contesté lorsque je le disais tout au long des dix-huit derniers mois ; je le réaffirme sans ambages : en milieu scolaire, on ne se contamine pas plus qu'ailleurs. J'en veux pour preuve que les professeurs sont une catégorie socioprofessionnelle moins contaminée que les autres. J'y vois le signe du respect des règles par chacun et aussi que l'école est un lieu de protection et de diffusion d'une pédagogie de la crise sanitaire, où les élèves ont notamment appris ce que sont un virus et un vaccin.

De même, l'école rayonne dans la crise sanitaire, car elle est aussi un lieu de santé publique, au travers tant de la vaccination que de la stratégie « tester-alerter-protéger », qui permet de rompre les chaînes de contamination, par exemple en début d'année scolaire. L'action sanitaire se double d'un travail de santé publique mené avec les agences régionales de santé (ARS). Grâce au bon déroulement d'une planification définie au mois d'août, l'objectif que nous nous étions fixé de proposer à tout collégien de plus de 12 ans et à tout lycéen une première injection de vaccin en septembre est atteint. La seconde injection devrait intervenir en octobre, de façon à ce que tous ceux qui se sont portés volontaires soient vaccinés pour les vacances de la Toussaint.

Du côté de l'offre, le travail est donc en cours. Je remercie ceux qui y contribuent, les ARS comme les collectivités locales. J'ai pu constater hier, dans un collège de la circonscription du député Pascal Bois, dans l'Oise, combien le département était mobilisé dans la vaccination des élèves. Cette même mobilisation est vraie ailleurs, de la part des départements, des régions ou des communes, en lien avec l'État. J'y vois un signal d'unité autour des enjeux sanitaires et d'efficacité de la France. Le taux de vaccination des plus jeunes progresse donc ; il atteindra 70 %, aujourd'hui ou demain, chez les 12-17 ans.

À ce jour, on compte 3 300 classes fermées, un chiffre désormais en baisse, conformément à la courbe que j'ai constatée au retour de chaque période de vacances : une augmentation des contaminations, parfois impressionnante, après une semaine de cours et pendant quinze jours, puis une décélération. Tout en restant prudent, c'est ce que j'avais répondu aux prévisions, parfois pessimistes, avancées par les uns et les autres à la fin du mois d'août. C'est encore ce qui se passe – je le dis toutefois avec prudence car, dans cette crise, nous sommes habitués à des rebonds et personne ne peut être affirmatif. Il n'en demeure pas moins que nous sommes dans un ordre de grandeur tout à fait gérable, correspondant au type de pilotage que nous avons adopté d'emblée.

D'ailleurs, sur les enjeux de la gestion de crise sanitaire, je m'attache à faire référence aux débats passés afin de nous éviter de vaines polémiques dans le futur, alors que nous avons surtout besoin de sérénité et d'unité. Reste que chacun peut se réjouir, je crois, de l'ouverture du plus grand nombre de classes possible. Et même si les fermetures sont toujours désagréables pour les classes concernées, dans l'immense majorité des cas, elles ne durent qu'une semaine.

Les données sanitaires de cette rentrée scolaire sont donc plutôt rassurantes, d'autant que, dans la population générale, le taux d'incidence baisse fortement. La rentrée n'a pas été synonyme de rebond de l'épidémie, comme certains le craignaient. Bien entendu, nous continuerons à suivre l'évolution de la situation de façon très attentive.

La rentrée scolaire est d'abord placée sous le signe du travail que nous menons pour la réussite des élèves. L'objectif est de creuser le sillon des transformations nécessaires, en visant toujours deux objectifs que vous connaissez bien et que nous partageons, me semble‑t‑il : l'élévation du niveau général et l'égalité des chances.

S'agissant de l'élévation du niveau général, l'enjeu est la maîtrise des savoirs fondamentaux. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+) est maintenu. En grande section, il est une réalité pour 92 % des classes de REP+ et 50 % des classes de REP. Notre objectif est d'atteindre 100 % à la rentrée prochaine, si possible de façon complètement consolidée pour la rentrée de septembre 2023 – l'avenir le dira. Les premiers retours dont nous disposons s'agissant des grandes sections à douze élèves marquent une satisfaction. C'est là que beaucoup se joue, notamment en matière d'acquisition du vocabulaire – il est d'ailleurs probable que les élèves de grande section sont ceux qui ont le plus pâti du confinement. Nous sommes très attentifs à ce que cette vision de la grande section, du CP et du CE1 s'affirme en réseau d'éducation prioritaire, et qu'elle s'accompagne de la limitation des effectifs à vingt-quatre élèves par classe dans toute la France. Quelques exceptions demeurent, mais elles sont rares. Cet objectif, fixé par le Président de la République lors du grand débat, a été notre point de repère.

Nous poursuivons une politique de création de postes à l'école primaire, qui, je crois, se voit sur le terrain. Plus de 7 500 emplois ont été créés dans l'enseignement primaire, alors même qu'il accueille aujourd'hui 255 000 élèves de moins qu'il y a quatre ans. Il en résulte une amélioration du taux d'encadrement dans chaque département de France, à chaque rentrée scolaire.

Cette politique s'accompagne d'une évolution des règles du jeu : avec l'instruction obligatoire à 3 ans, l'insistance est mise sur l'école maternelle ; avec le plan Français et le plan Mathématiques, se déploient à l'école primaire des formations pédagogiques au plus près des besoins des professeurs et favorisant l'esprit d'équipe.

Les réformes dans le sens de la personnalisation des parcours se poursuivent. Le programme Devoirs faits a concerné un collégien sur trois l'an dernier. Entendant aller encore plus loin en 2021-2022, j'ai appelé les familles à y inscrire largement leurs enfants, et nous serons très incitatifs, collège par collège, auprès des élèves qui en ont le plus besoin afin qu'ils bénéficient de ce soutien scolaire gratuit. La personnalisation se poursuit aussi avec la réforme du lycée général et technologique ainsi que du lycée professionnel. Je n'entrerai pas dans les détails de ces deux réformes, qui font l'objet d'un comité de suivi. Nous serons très attentifs à l'ancrage sur le terrain des dernières évolutions, au bénéfice de l'élévation du niveau général et de la qualité.

Le deuxième grand objectif, l'égalité des chances, est fortement corrélé à celui de l'élévation du niveau général. Les exemples de politiques publiques menées en ce sens abondent.

Le service public de l'école inclusive a été l'un des fils rouges de l'action menée au cours des dernières années. En cinq ans, les élèves en situation de handicap scolarisés ont augmenté de 20 %. En cette rentrée, ils représentent 400 000 élèves. Ils sont encadrés par 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), mieux formés et bénéficiant d'un nouveau statut revalorisé – leur nombre a connu une hausse de 35 %, en cinq ans également. La revalorisation salariale des AESH fait partie de nos grands objectifs – ils le constateront sur leurs bulletins de paie très prochainement –, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de mesures générales de fonction publique, pour qu'aucun AESH ne soit rémunéré en dessous du SMIC. Parmi les autres mesures qualitatives, alors qu'ils étaient 70 000 contrats aidés il y a quatre ans, ils sont aujourd'hui 125 000, en CDD pour la plupart et parfois en CDI. Considérés comme des membres à part entière de l'éducation nationale, ils bénéficient de perspectives de carrière et même d'une grille indiciaire élaborée à l'occasion du Grenelle de l'éducation et consacrée à la fin du mois d'août. Au titre de l'école inclusive, nous portons également une grande attention aux parents d'élèves et aux problèmes qu'ils rencontrent. Sur le terrain, des manques et des imperfections subsistent, mais les cellules départementales d'écoute et de réponse aux familles des élèves en situation de handicap sont là pour y remédier. Cette année, le nombre d'appels et de réclamations a encore baissé, c'est donc que les choses avancent, même si nous avons encore des efforts à faire, en lien avec les structures médico-sociales. Nous y veillons avec Sophie Cluzel.

Parmi les autres mesures pour l'égalité des chances, 307 internats d'excellence accueillent en cette rentrée 30 000 jeunes. Notre objectif est d'offrir 1 500 places supplémentaires en 2022. Cette mesure sociale est aussi, parfois, une mesure de rééquilibrage territorial. Je citerai aussi le petit-déjeuner gratuit pour 200 000 bénéficiaires en 2021-2022, et les cités éducatives, que nous conduisons avec les services de Nadia Hai au ministère de la ville et qui seront au nombre de 200 en 2022. Il s'agit également de projets concrets pour les acteurs de terrain.

Par ailleurs, cette année sera caractérisée par deux mesures préparées pour la rentrée : le pass culture et le pass'sport, deux sujets sur lesquels nous voulons pousser les feux en symétrie.

Le pass culture est une mesure commune avec le ministère de la culture. Grâce aux décisions du Président de la République et du Premier ministre, il bénéficiera, dès le mois de janvier prochain, aux jeunes de 14 ans et plus, donc aux élèves à partir de la quatrième. Concrètement, cela signifie, non seulement l'ouverture de droits pour des achats individuels, mais aussi l'ouverture de droits collectifs, à hauteur de 25 euros par élève. Ainsi, une classe de trente-deux élèves aura 800 euros de budget pour financer des sorties culturelles. C'est révolutionnaire et cela peut changer la vie des établissements, sachant que, souvent, c'est pour quelques dizaines ou quelques centaines d'euros qu'un projet ne peut pas être mené à bien. Ce changement de donne s'accompagne d'autres mesures en matière d'éducation artistique et culturelle : notre objectif de 100 % d'éducation artistique et culturelle est en train de devenir une réalité.

Symétriquement, le pass'sport – un esprit sain dans un corps sain – ouvre à potentiellement 5,4 millions d'enfants la possibilité de bénéficier d'un chèque de 50 euros pour s'inscrire dans un club sportif. Cette mesure est aussi faite pour aider les clubs, et plus globalement pour renforcer le lien entre les enfants et les clubs, et favoriser un rebond sportif cette année, quels que soient les obstacles de tous ordres.

Outre ces objectifs d'élévation du niveau général et de lutte pour l'égalité des chances, je veux insister sur l'enjeu des valeurs de la République. La rentrée a été ouverte avec une campagne sur la laïcité, adossée à des ressources pédagogiques destinées aux professeurs. Elle répond à une demande de leur part, souvent formulée ces derniers mois, d'aller vers les élèves, de parler concrètement de la laïcité et d'être formés, en suivant les préconisations du rapport Obin. Un plan de formation continue sur quatre ans, fondé sur le guide républicain élaboré par le conseil des sages de la laïcité, permettra de toucher tous les professeurs. Tout cela doit s'affirmer dans le cadre du « carré régalien » qui, dans chaque rectorat, rassemble les mesures permettant de s'assurer du respect quotidien des valeurs de la République.

La reconnaissance des métiers est un marqueur fort de la précédente année scolaire et de celle qui s'ouvre. En 2021-2022, nous devons réaliser les douze engagements que j'ai pris en conclusion du Grenelle de l'éducation, au premier rang desquels figure la revalorisation des salaires. Nous y consacrons 1,1 milliard d'euros – 400 millions en 2021 et 700 millions en 2022 –, en ciblant les débuts et les milieux de carrière. Concrètement, un professeur en tout début de carrière gagnera, en février 2022, 1 869 euros net – le même, il y a un an et demi, gagnait 1 700 euros –, soit 169 euros net mensuels en plus en dix-huit mois. Cette trajectoire a vocation à se poursuivre.

Sur ce sujet de la reconnaissance des métiers, que je n'épuiserai pas dans ce propos introductif, nous sommes très concentrés sur les directeurs d'école. Sur le plan législatif, la proposition de loi Rilhac reviendra en discussion à l'Assemblée nationale à partir de demain. En amont de ce travail, nous avons beaucoup travaillé à des évolutions réglementaires et financières, avec la pérennisation de la prime de rentrée de 450 euros pour les directeurs d'école et l'amélioration des décharges, qui concerne 40 % des directeurs d'école en cette rentrée – nous y avons consacré 600 équivalents temps plein (ETP). Avec cette amélioration concrète de la vie quotidienne des directeurs et des directrices d'école, donc de celle des écoles, nous franchissons une étape très importante, même s'il reste à faire.

En conclusion, je voudrais exprimer devant vous ma gratitude envers les personnels de l'éducation nationale. La traversée de la crise sanitaire a signifié un fort engagement. Comme j'ai eu plusieurs fois l'occasion de le dire devant la représentation nationale, cet engagement est aussi une forme d'adhésion renouvelée de la société française à son école. De toutes les difficultés que nous avons dû traverser, nous pouvons tirer un enseignement qui, à mon avis, surplombe les autres : la France aime son école, elle y tient et entretient avec celle-ci une relation spécifique. Nous devons en retirer non seulement une fierté collective bien normale, mais aussi de l'énergie pour les transformations et le travail qui restent à accomplir. Notre ADN républicain d' affectio societatis pour l'école est encore bien solide !

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Depuis 2017, le groupe La République en marche est engagé, à vos côtés et aux côtés du Président de la République, au service d'une ambition pour la jeunesse et pour l'éducation. Le Président de la République l'a rappelé à Marseille : « Si nous ratons l'éducation des enfants, aucune chance de réussir leur vie ». Réussir leur vie, c'est leur permettre de s'épanouir individuellement et de participer à une forme d'épanouissement collectif, grâce une école permettant à chacune et à chacun de trouver sa place dans la société. C'est le système scolaire que nous bâtissons.

Nous avons commencé ce travail en 2017, en dotant l'éducation nationale de moyens accrus. L'augmentation de son budget de 10 % en quatre ans est imposante. Nous avons aussi garanti l'égalité des chances, en luttant contre les inégalités qui se cristallisent dans les premières années de formation, grâce au dédoublement des classes de CP, de CE1 et de grande section en REP et REP+. Il s'agit d'une promesse du Président de la République, qui concerne plus de 300 000 élèves – ce n'est pas une broutille. Il faut le rappeler, le marteler : c'est la plus importante mesure sociale prise en faveur de l'éducation prioritaire depuis la création des zones d'éducation prioritaires (ZEP) en 1981, il y a quarante ans. Je peux en témoigner, en tant que députée, car des élèves de Clichy, dans ma circonscription des Hauts‑de-Seine, en bénéficient, et en tant que mère de deux enfants qui en bénéficient aussi.

Les premiers élèves ayant bénéficié de ce dédoublement des classes entrent aujourd'hui en CM2. La question est de savoir quelles perspectives d'avenir cet investissement de la France offrira à ces élèves : va-t-il les aider à réussir leur prochain passage en sixième ? Plus largement, comment transformer le collège en vecteur de réussite ? Notre ambition éducative concerne tous les enfants et, sur ce chemin que nous avons tracé pour faire de la France une grande puissance éducative, les députés du groupe La République en marche seront à vos côtés.

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Monsieur le ministre, je me suis réjoui de l'ouverture que vous avez faite, lors d'une récente émission télévisée, à un retour de l'uniforme pour les écoliers, sur la base du volontariat. Ce n'est pas une nouveauté ; vous aviez déjà déclaré que l'uniforme vous semblait utile. Sur ce point, je vous rejoins bien volontiers. Je vous ai d'ailleurs remis en mains propres la proposition de loi que j'ai déposée à ce sujet en 2018.

L'uniforme, ou plutôt la tenue commune, présente de très nombreux avantages. Il permet de lutter contre les effets de mode et les inégalités qui en résultent, et de développer un sentiment d'adhésion à un projet éducatif, un sentiment d'appartenance à une même équipe, celui que l'on connaît dans nos associations sportives et qui incite à « défendre le maillot ». Certes, nous divergeons sur sa généralisation et je m'interroge sur l'application concrète de vos déclarations. Lancerez-vous dans les prochains mois une campagne officielle de sensibilisation ? Proposerez-vous officiellement aux établissements scolaires de l'adopter ?

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Du fait de la crise sanitaire, la rentrée aux Antilles a été décalée au 13 septembre. Des personnels ont exercé leur droit de retrait et, à Fort-de-France, par exemple, treize établissements sur quatorze ont fermé. Je suis preneuse d'informations sur la rentrée dans les outre-mer.

J'ai été alertée par la mère d'une petite fille ayant subi des pressions à son entrée à l'école. Le personnel enseignant n'a pas su les accompagner. Où en est exactement la formation des personnels sur le harcèlement à l'école ? Chacun ici a entendu parler du hashtag #Anti2010, qui expose les enfants nés en 2010 à des pressions et au harcèlement. Quelles consignes le ministère a-t-il transmises aux établissements scolaires à ce sujet ?

Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous avons adopté une réforme importante de l'instruction en famille (IEF). Pouvez-vous donner le nombre d'élèves entrés dans un établissement scolaire après avoir été scolarisés à la maison ?

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Sans surprise, nous ne partageons pas votre enthousiasme à l'égard de votre cinquième rentrée, ni les éloges de votre majorité, car c'est un véritable recul de la lutte contre les inégalités à l'école que nous constatons. Lors de votre nomination, vous vous étiez engagé à garder ce qui fonctionne : à vos yeux, rien ne devait fonctionner, rue de Grenelle ! Vous êtes revenu sur les acquis du précédent quinquennat, en démantelant la réforme des rythmes scolaires et en abandonnant la réforme du collège.

Le non-renouvellement du dispositif « plus de maîtres que de classes » a eu pour conséquence d'augmenter le nombre d'enfants par classe. Quant au dédoublement des classes, il ne concerne finalement que 300 000 élèves en zones d'éducation prioritaire, excluant la majorité des élèves en difficulté hors de ces zones. Selon votre ministère, les effectifs en grande section n'ont baissé que de 1,8 % en REP et de 2,6 % en REP+. Les résultats des évaluations de rentrée en CP et CE1, publiées en novembre 2020 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), montrent une forte progression des écarts entre les élèves et les écoles hors des zones d'éducation prioritaires.

Autre sujet d'inquiétude, depuis 2017, le ministère a maintenu une pression constante sur les effectifs et les rémunérations des enseignants. Nous sommes résolument d'accord avec ce que vous défendez dans votre ouvrage, que nos sociétés doivent investir massivement dans l'école. Mais alors pourquoi ne pas l'avoir fait ? Comment expliquer que la part du PIB dédiée aux dépenses d'éducation soit passée de 6,8 % en 2017 à 6,6 % en 2019 ? Alors que 60 000 postes avaient été créés lors du précédent quinquennat, depuis 2017, 8 000 ont été supprimés dans le secondaire et 300 dans l'enseignement agricole. Lorsque le Gouvernement crée 2 000 emplois dans le premier degré, il en supprime autant dans le second degré. On observe de grandes difficultés dans les recrutements et une augmentation inquiétante du nombre de démissions. La revalorisation des salaires des enseignants – aucun salaire inférieur à 2 000 euros net par mois, avez-vous annoncé – va dans le bon sens, mais son application, prévue en 2022, est reportée à 2024. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?

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Au nom du groupe Agir ensemble, je salue l'engagement sans faille des chefs d'établissement, des enseignants et de l'ensemble du personnel éducatif en faveur de notre école ; je souhaite une bonne année scolaire à tous – personnels, élèves et parents – et remercie l'ensemble de votre ministère, mobilisé sans relâche depuis le début de la crise sanitaire. Je veux aussi vous faire part de notre soutien : ardent défenseur de la laïcité et des principes républicains, vous n'avez pas tremblé lorsque certains les ont remis en cause.

Depuis 2017, vous placez l'égalité des chances au cœur des réformes menées par le Gouvernement. Donner plus à ceux qui démarrent avec un capital social et culturel moindre, c'est ce que nous faisons en donnant la priorité à l'acquisition des fondamentaux, en dédoublant les classes de grande section, de CP et de CE1 dans les zones d'éducation prioritaire – j'en vois aussi les effets sur le terrain, dans le 18e arrondissement de Paris.

Nous avons également accompli la revalorisation salariale, tant attendue par les enseignants et qui doit évidemment être poursuivie.

Nous avons assuré la continuité pédagogique en ouvrant les écoles pendant le confinement afin d'éviter le décrochage scolaire – la France est en pointe en la matière. Nous avons aussi instauré le dispositif e-Devoirs faits. Il s'agit d'une mesure de justice sociale, prioritaire à nos yeux, qui a vocation à être généralisée. Où en est son déploiement en cette rentrée 2021 ? Quels sont les leviers utilisés pour lui permettre de toucher un public plus large ? De quelle latitude disposent les établissements bénéficiaires pour son application ?

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Le Gouvernement a annoncé son intention de placer le sport au cœur de son action dans le domaine éducatif – en témoignent la création du pass'sport et l'organisation d'ateliers autour des Jeux olympiques. Dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis plusieurs années, l'accent sera mis sur l'aisance aquatique et le savoir rouler à vélo. On ne peut qu'approuver ces dispositifs de bon sens et d'importance.

Néanmoins, une nouvelle fois, je souligne un problème que nous connaissons tous trop bien : le manque d'équipements sportifs, en particulier de piscines. Celles-ci sont trop peu nombreuses, mal réparties sur le territoire et souvent vieillissantes. Dans ma circonscription, de très nombreux élèves ne peuvent se rendre à la piscine faute d'équipements. La plupart des piscines sont gérées par les collectivités mais, pour nombre de communes, la construction et l'entretien d'une piscine ne sont pas envisageables. Peut-on espérer un accroissement des crédits dédiés aux équipements sportifs ou des dotations aux collectivités lors du prochain projet de loi de finances ? Peut-on envisager une aide aux transports pour se rendre dans les équipements existants ?

À la suite du Grenelle de l'éducation, l'engagement avait été pris de consacrer 400 millions d'euros sur une enveloppe de 700 millions à la revalorisation salariale, que nous soutenons. Juste avant la rentrée, vous avez annoncé une revalorisation par le biais de la prime d'activité pour un montant total de 266 millions d'euros. Pouvez-vous préciser ces annonces ?

Enfin, j'espère, une fois encore, que l'année à venir sera l'occasion de progrès dans l'accompagnement des enfants malades.

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La rentrée 2021, une fois encore, est marquée par le flou artistique. Le manque de cohérence dans vos décisions rend difficile l'application du protocole sanitaire et n'est pas propice à la sérénité.

Le protocole évoque la généralisation des détecteurs de CO2, qui étaient seulement recommandés il y a peu. Bien sûr, l'aération reste essentielle, mais l'ouverture des fenêtres pendant les cours en hiver, obligeant les élèves à garder leurs manteaux, n'assurera pas de bonnes conditions d'apprentissage. Un véritable assainissement de l'air passe par les purificateurs d'air. C'est la solution qu'ont choisie certains pays, mais pas le nôtre : après avoir minimisé leur utilité, vous encouragez désormais leur installation sans toutefois pourvoir à leur financement, qui échoit donc aux collectivités territoriales.

Emmanuel Macron propose d'expérimenter les écoles du futur dans lesquelles le recrutement des enseignants incomberait aux directeurs eux-mêmes. Nous retrouvons là la seule constante du Gouvernement : la casse du service public au profit d'une école-entreprise. Le statut de fonctionnaire est dans la ligne de mire. Or les problèmes de l'école ne proviennent ni de la motivation des enseignants ni de leur statut ; ils sont dus au manque de moyens, qui empêche d'enseigner et d'étudier dans des conditions matérielles et humaines satisfaisantes. J'ai rencontré plusieurs principaux de collèges de Montpellier, un collectif de parents d'élèves ainsi que des enseignants ; le constat est le même pour tous : manque de conseilleurs principaux d'éducation (CPE), manque ou non-remplacement d'assistants d'éducation ou d'AESH, manque d'heures attribuées dans le cadre de la dotation horaire globale, non-remplacement des professeurs absents.

Pour dispenser les acteurs éducatifs de jongler en gérant la misère et pour permettre à l'école publique d'assurer ses missions émancipatrices, envisagez-vous de lui en donner enfin les moyens grâce à un budget tenant compte des besoins réels ?

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Le protocole sanitaire dans les écoles fait craindre une explosion des contaminations à la rentrée, à l'instar de ce qu'ont connu les États-Unis, l'Allemagne ou l'Écosse. Comment expliquer la différence entre la stratégie du Gouvernement et celle préconisée par le Conseil scientifique dans son avis du 13 septembre, que nous nous sommes procuré puisqu'il n'est pas public ? Le Conseil recommande, à l'école primaire, un dépistage systématique hebdomadaire, et non en cas de contamination seulement ; au collège et au lycée, un dépistage dès le lendemain de l'apparition d'un cas avéré de tous les élèves du même niveau et pas seulement de la classe.

Êtes-vous favorable à l'installation de capteurs et de purificateurs ? Je vous avais interrogé sur ce point lors de la réunion entre les présidents de groupes parlementaires et le Premier ministre à la fin du mois d'août et vous sembliez dubitatif. Depuis, le Gouvernement a annoncé des aides. Les maires ne savent plus à quel saint se vouer. Pouvez-vous nous rassurer et nous expliquer quelle forme prendront ces aides ?

Le ministère de l'éducation nationale a mené une campagne de communication sur la laïcité, qui a suscité un véritable tollé, en particulier chez les syndicats d'enseignants. Nombreux sont ceux qui ont fustigé, à juste titre, une confusion entre laïcité et intégration. Les affiches illustrent plutôt l'intégration, le multiculturalisme et le vivre-ensemble en faisant davantage référence aux prénoms et à la couleur de la peau qu'à la laïcité. Comment expliquer un tel fiasco, qui témoigne d'une erreur d'appréciation sur la notion de laïcité ? La campagne tombe dans le piège des représentations sociales contre lesquelles l'école est justement censée lutter.

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Votre dernier ouvrage confirme que vous prenez assez mal les objections ou les critiques qui vous sont adressées. Je vous préviens donc que mon intervention sera moins flatteuse que celles des députés de la majorité ou des chroniqueurs de Cyril Hanouna.

En cette rentrée, nombre de parents, d'enfants et de personnels d'éducation se demandent si les élèves pourront apprendre en classe, ensemble, toute l'année. Mais vous avez préféré prendre part à des polémiques humiliantes, voire crasses, sur l'allocation de rentrée scolaire. Les sujets qui suscitent de fortes attentes ne manquent pourtant pas.

En ce qui concerne l'école inclusive, vous avez cité des chiffres montrant une augmentation du nombre d'AESH mais vous n'avez pas mentionné l'évolution du nombre d'enfants à accompagner, et pour cause, les deux courbes ne se suivent pas. De nombreux enfants sont encore privés d'AESH ou en bénéficient pour quelques heures quand ils auraient besoin de bien plus. La scolarisation des enfants en situation de handicap est, je le rappelle, un droit. J'ai été alertée à de multiples reprises. Il s'avère que plutôt que de fixer le nombre d'heures nécessaires en fonction des besoins des enfants porteurs de handicap, les établissements scolaires se voient attribuer un nombre d'heures qu'il leur appartient de répartir ensuite entre ces enfants. Depuis le début du quinquennat, nous réclamons un véritable statut pour les AESH. Comment sinon atteindre les objectifs de l'école inclusive ?

S'agissant des directeurs et directrices d'école, en ce deuxième anniversaire du décès de Christine Renon, il faut se souvenir des difficultés qui avaient été mises en avant alors : la surcharge de travail, les injonctions contradictoires. Je ne pense pas que la proposition émise par le Président de la République de confier aux directeurs un rôle de recruteur – une vieille lune libérale source d'inégalités – soit à la hauteur de l'accompagnement humain que ces derniers méritent.

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Jean-Michel Blanquer, ministre

Madame Calvez, je vous remercie d'avoir rappelé la nature systémique de notre approche : tous les projets que nous conduisons sont imbriqués et participent à l'atteinte des deux objectifs que je répète sans cesse : l'élévation du niveau général et la lutte contre les inégalités sociales. C'est à l'aune de ces derniers que doit être évalué ce qui a été accompli et ce qui reste à faire.

Vous posez la question très importante du niveau de la première cohorte, autrement dit des 60 000 premiers élèves ayant bénéficié du dédoublement des classes de CP en REP+ qui entrent aujourd'hui en CM2 – l'année suivante, ils étaient 150 000 puisque s'y étaient ajoutés les CP de REP et les CE1 de REP+ ; à la rentrée 2019, ils étaient 300 000, soit tous les CP et CE1 de REP et REP+. Des évaluations seront réalisées tout au long de l'année afin de disposer de statistiques fiables. Sur le terrain, les professeurs de CE2 et de CM1 qui connaissaient les élèves auparavant en CP et CE1 nous disent voir les bénéfices du dédoublement, notamment au regard de la concentration des élèves ; le métier d'élève, ainsi qu'on le désigne parfois, a été mieux assimilé et les savoirs fondamentaux sont plus consolidés. Il faudra évidemment compléter les remontées de terrain en documentant cette question. Le confinement de mars et avril 2020 a provoqué, en France comme ailleurs, un trou d'air dans les progrès constatés jusque-là.

Nous conservons l'objectif de doter les élèves entrant en sixième de savoirs fondamentaux consolidés. Les évaluations en début de sixième seront précieuses à cet égard. Désormais, elles s'intéressent à la fluidité de lecture, et si celle-ci n'est pas suffisante, l'élève peut bénéficier d'un suivi individualisé.

L'expression « France, puissance éducative », employée par le Président de la République et moi-même, marque notre ambition de porter une parole sur l'école à l'échelon national et international, notamment à l'échelon européen alors que la France doit bientôt prendre la présidence de l'Union européenne. Non seulement notre pays accueille deux institutions fondamentales en matière d'éducation – l'UNESCO et l'OCDE –, mais, lors de la crise sanitaire, nous avons plaidé en faveur d'une école ouverte dans toutes les enceintes internationales. L'UNESCO ayant reconnu que notre choix était le bon, nous disposons d'une certaine crédibilité pour adresser un message, celui que Mme Tolmont a rappelé et sur lequel nous pouvons tous nous entendre sans doute : le monde doit investir dans l'éducation.

Madame Tolmont, ce quinquennat aura vu la plus forte augmentation du budget de l'éducation nationale – je le redis, ce n'est pas de la littérature, ce sont des mathématiques. Regardez les documents budgétaires. La hausse des crédits, de près de 10 %, n'est pas une fin en soi, elle a des visées éducatives. Nous la prônons au plan international parce que le monde a besoin d'éducation, d'autant plus que les écoles ont été fermées, avec pour conséquence une aggravation des inégalités. Les investissements dans l'éducation sont nécessaires pour être un pays moderne et pour lutter contre les inégalités. Ne passons pas à côté du consensus entre tous les partis politiques qu'une telle idée pourrait recueillir.

Monsieur Minot, ma position sur l'uniforme est constante : il peut être positif dans certains cas. En tout état de cause, l'adhésion des personnes concernées est une condition indispensable. En outre-mer, certains élèves portent déjà des tenues qui s'apparentent à l'uniforme – des tee-shirts de couleur identique. L'uniforme a été adopté depuis une dizaine d'années à l'internat d'excellence de Sourdun et les élèves l'apprécient. Il est dans les habitudes de nombreux pays étrangers. Il ne s'agit en aucun cas d'une idée désuète, conservatrice ou réactionnaire. L'uniforme peut avoir des vertus, car il favorise l'égalité. On sait que les marques, et les vêtements plus généralement, peuvent susciter des comportements voisins du harcèlement. Néanmoins, vouloir l'imposer de manière uniforme et verticale pourrait être contre-productif. Le port de l'uniforme doit rester une possibilité : un conseil d'administration peut parfaitement le décider aujourd'hui. Soyons lucides, peu d'institutions se sont saisies de cette faculté. C'est au niveau local qu'il faut évaluer le consensus qui pourrait se dégager autour d'une telle idée, car si elle n'est pas mauvaise, elle ne suscite pas une adhésion suffisante dans le pays pour en faire une règle du jour au lendemain.

Madame Petit, en outre-mer, la rentrée a été très différente d'un endroit à l'autre. J'ai longuement évoqué La Réunion puisque la rentrée y a eu lieu deux semaines avant la métropole. Il était important qu'elle s'y déroule bien ainsi qu'à Mayotte, d'autant qu'elle nous fournissait des indications précieuses. Malgré les discours pessimistes et les débats habituels, nous y avons observé la fameuse courbe que j'évoquais précédemment : une hausse du nombre de cas pendant quinze jours suivie d'une baisse. La vie scolaire se passe désormais le plus normalement possible.

La situation était plus rude en Martinique, en Guadeloupe, et en partie en Guyane. Elle nous a amenés à reporter la rentrée de deux semaines en Martinique ainsi qu'en Guadeloupe et à instaurer une distinction entre Cayenne et ses environs, d'une part, et le reste de la Guyane d'autre part. Les choses rentrent progressivement dans l'ordre désormais. La rentrée scolaire a lieu progressivement mais elle s'accompagne de mesures adaptées à chacun des territoires parmi lesquelles les classes en demi-jauge. Nous suivons la situation quotidiennement et nous nous autorisons un peu d'optimisme, car les taux d'incidence s'améliorent dans chacun des territoires que je viens de citer.

Quant au harcèlement à l'école, sujet éminemment important, il est tristement revenu dans l'actualité en fin de semaine dernière du fait de la montée en puissance du hashtag #anti2010 qui est une absurdité de notre époque – je n'y reviens pas. Ce mot d'ordre est significatif des logiques qui sont à l'œuvre. Nous avons riposté en promouvant le hashtag #bienvenueaux2010 et en incitant les collèges à agir. J'ai écrit immédiatement à tous les principaux de collèges pour leur demander de mener des actions volontaristes pour intégrer les élèves de sixième.

La rentrée se caractérise aussi par la généralisation du programme PHARE, destiné à lutter contre le harcèlement et expérimenté pendant deux ans dans divers territoires. Il comporte plusieurs mesures parmi lesquelles la formation systématique de groupes de professeurs dans chaque établissement ainsi que la désignation d'un référent dans chaque établissement et d'élèves volontaires pour être ambassadeurs contre le harcèlement. Il s'inspire des expériences à l'étranger qui ont donné les meilleurs résultats, notamment de certains pays scandinaves, auxquelles nous avons adjoint des éléments de notre cru. Vous le savez, Mme Macron est très investie sur ce sujet – j'ai visité plusieurs établissements avec elle –, qui requiert la sensibilisation de tous. Les événements récents doivent nous inciter à poursuivre nos efforts pour l'application du programme PHARE mais aussi dans la lutte contre le cyberharcèlement, qui est un fléau majeur.

Outre les outils que nous avons déjà développés tels que les numéros d'écoute 3018 et 3020 mis à disposition des victimes de harcèlement, parmi les quatre sujets abordés par les équipes dédiées aux problèmes de vie scolaire qui composent le carré régalien figurent la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Des personnes au sein des rectorats viennent ainsi en appui des établissements chaque fois que le problème se pose.

Certaines mesures arrivent à maturité, parmi lesquelles la formation systématique de tout nouveau professeur aux enjeux de la lutte contre le harcèlement, disposition adoptée dans la loi pour une école de la confiance, laquelle a également consacré le droit à une scolarité sans harcèlement dans le code de l'éducation. Nous disposons là d'une base juridique pour toutes les mesures relatives au harcèlement.

La lutte contre le cyberharcèlement doit désormais s'accompagner d'une responsabilité accrue des plateformes. Je dois les recevoir dans les prochains jours à cette fin. Toutes les plateformes ne manifestent pas un volontarisme égal en la matière. La suppression du hashtag #anti2010 par TikTok est bienvenue, néanmoins il a fallu que nous intervenions en ce sens. À l'avenir, les plateformes doivent être capables de détecter des signaux faibles avant que le phénomène ne prenne de l'ampleur. Les dispositions qu'elles ont prises vont dans le bon sens mais elles doivent être systématisées. Nous devons être attentifs à la protection de nos enfants. Certaines mesures telles que l'interdiction du téléphone portable au collège y contribuent mais il reste encore beaucoup à faire. Le rapport du député Erwan Balanant constitue un outil de référence pour nous aider à prendre les nouvelles mesures qui s'imposent. Grâce au programme PHARE, nous sommes dotés d'un arsenal complet. Notre volonté politique est totale. L'année 2021 sera l'occasion de franchir un cran supplémentaire.

Quant aux élèves passés, à la rentrée, de l'instruction en famille à l'école – autre sujet du carré régalien –, il est bien trop tôt pour disposer de chiffres. L'entrée en vigueur de la disposition est prévue en septembre 2022. Cette année, il ne pourra s'agir que de cas isolés : les rectorats, qui ont étoffé leurs équipes pour suivre l'instruction en famille et son bon déroulement, sont susceptibles, le cas échéant, de demander l'inscription des enfants à l'école.

Madame Tolmont, vous êtes libre de votre jugement sur les classes dédoublées, mais quiconque se rendant sur le terrain notera la satisfaction des personnes concernées et des observateurs à l'égard de cette mesure – elle fait l'unanimité, me semble-t-il. Vous déplorez qu'elle ne bénéficie qu'à 300 000 élèves, mais depuis l'extension aux classes de grande section, ils sont environ 380 000 cette rentrée – c'est considérable – et bientôt 450 000 lorsque la mesure sera complètement appliquée. Le nombre d'enfants concernés est énorme – environ 20 % de chaque génération. On ne peut pas minimiser l'impact d'une telle mesure, qui n'a jamais été appliquée au détriment des autres élèves. La limitation des effectifs des classes à vingt-quatre fait partie des autres innovations de ce quinquennat.

Je me réjouis de votre approbation sur la nécessité d'investir massivement dans l'école.

J'ai dit quelques mots du salaire des professeurs en rappelant que celui d'un débutant était passé en quelques mois de 1 700 à 1 869 euros. L'objectif, qui est de parvenir à 2 000 euros par mois – aucun professeur, même en début de carrière, ne doit gagner moins – peut être raisonnablement fixé soit pour 2023, soit pour 2024. La décision appartiendra toutefois à ceux qui exerceront des responsabilités après les élections, mais la trajectoire est fixée : les travaux du Grenelle ont permis de mettre à plat le sujet, qui est d'une grande complexité. Je pense aux nombreux éléments qui déterminent le pouvoir d'achat des professeurs. Il faut ainsi tenir compte de l'évolution de carrière. Les moyens consacrés au glissement vieillesse technicité (GVT) chaque année donnent rarement lieu à débat alors qu'ils alimentent le pouvoir d'achat. Ce fameux GVT est une boîte noire de la discussion budgétaire malgré son importance.

Le Grenelle a débouché sur l'installation de l'Observatoire des rémunérations et du bien-être, dont l'approche à la fois qualitative et quantitative doit éclairer nos décisions. Nous connaissons tous les problèmes de la courbe des salaires des professeurs, particulièrement aigus en début et en milieu de carrière, même si des améliorations peuvent aussi être apportées en fin de carrière.

L'objectif est que, sur une période de sept ans, les professeurs récupèrent leur pouvoir d'achat. Cela représentera autour de 500 millions d'euros supplémentaires par an, en plus de l'augmentation « naturelle » du budget. Sachant que le processus est cumulatif : la hausse de 400 millions en 2021 se retrouvera « en base » dans le budget pour 2022 – par exemple, la prime informatique de 150 euros annuels financée grâce à ces 400 millions se retrouvera les années suivantes. En 2022, il y aura une nouvelle hausse, de 700 millions, si bien que l'augmentation sur les exercices 2021 et 2022 sera en réalité de 1,5 milliard, plutôt que de 1,1 milliard, comme je l'ai dit précédemment. Environ 500 millions supplémentaires chaque année, cela fera 3,5 milliards supplémentaires « en base » au bout de sept ans, en plus des augmentations déjà prévues.

Nous avons une stratégie dans la durée, la priorité étant la revalorisation du début de carrière et du milieu de carrière, jusqu'au neuvième échelon. Bien évidemment, l'augmentation des salaires en début de carrière aura un impact sur la suite de la carrière : il conviendra de procéder à des ajustements pour le milieu et la fin de carrière, car nous ne voulons pas que la courbe de progression soit plate.

C'est une perspective très concrète, et je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire passer ce message, car il y va de l'attractivité du métier d'enseignant, problème que vous avez tout à fait raison de mentionner. D'ailleurs, ces augmentations se font sous le titre de « prime d'attractivité ». Nous voulons que les jeunes aient envie de rejoindre l'éducation nationale. L'enjeu est, non seulement la rémunération, mais aussi le bien-être au travail, conformément aux douze engagements que j'ai pris à l'issue du Grenelle de l'éducation.

Madame Descamps, je reviendrai en détail, lors de la présentation du budget, sur la manière dont se décompose la hausse de 700 millions d'euros prévue pour 2022, mais sachez qu'elle permettra de financer deux grandes catégories de mesures. Il s'agira, d'une part, de mesures générales : l'augmentation de la prime d'attractivité de 267 euros ; l'aide accordée à tous les professeurs, quel que soit leur âge, pour adhérer à une mutuelle – cette mesure, qui concernera l'ensemble de la fonction publique, représente 200 millions sur les 700 millions. Il s'agira, d'autre part, de mesures catégorielles ou sectorielles, visant à améliorer le pouvoir d'achat dans des domaines prioritaires. Ainsi des mesures en faveur des directeurs d'école ou des AESH, auxquelles j'ai fait référence – celle en faveur des AESH correspond à 60 millions.

Je vous remercie, monsieur Bournazel, de votre propos liminaire – le soutien indéfectible que plusieurs d'entre vous expriment est fondamental pour nous ; c'est ce qui nous permet d'agir. Je vous remercie également d'avoir fait ce rappel concernant la laïcité et d'avoir fait part de ce que vous avez constaté sur le terrain dans le 18e arrondissement de Paris. Notre objectif final, absolu – le « Graal éducatif », si je puis dire –, est d'en finir avec l'écart entre les écoles des REP et REP+ et les autres. Or, j'ai souvent été amené à le dire au cours des dernières semaines, il est déjà atteint dans certains endroits – je ne dis pas qu'il l'est partout en France. J'ai ainsi vu, dans le 19e arrondissement, une école où le niveau des élèves en fin de CP était le même que dans le 7e arrondissement. Nous commençons à savoir comment réaliser notre objectif.

Avec le dispositif Devoirs faits, nous voulons toucher un collégien sur trois. Le dispositif e-Devoirs faits vise à prolonger cette action en milieu rural, pour tenir compte de l'éloignement des élèves et des contraintes liées au transport scolaire. Il importe de les toucher par de l'aide scolaire gratuite à la maison assurée par les professeurs du collège. Il est trop tôt pour connaître l'effet du dispositif, qui comprend, outre le prêt de matériel et d'un kit de connexion, l'encadrement par des professeurs ou des assistants d'éducation recrutés à cette fin. Le dispositif e-Devoirs faits a vocation à être déployé dans tout le pays au cours de cette année scolaire.

Dans le même esprit, nous avons accordé aux lycées un contingent additionnel d'heures supplémentaires équivalent à 1 500 ETP, pour que chaque établissement puisse apporter, en constituant des petits groupes de quinze, une aide spécifique aux élèves qui ont pris du retard du fait des circonstances sanitaires.

La question des équipements sportifs est effectivement très importante. Nous sommes très heureux que l'éducation nationale, la jeunesse et les sports relèvent désormais du même ministère. Je travaille main dans la main avec Roxana Maracineanu pour que cela se traduise par des évolutions concrètes pour les élèves, notamment pour qu'il y ait plus de sport à l'école. Cela passe par un travail avec les collectivités locales sur l'utilisation des équipements sportifs, soit dans le cadre scolaire, soit en dehors temps scolaire lorsqu'ils sont dans le périmètre d'un établissement.

Nous encourageons vivement la création d'équipements sportifs. Le plan de relance crée un contexte favorable, puisqu'il offre un appui aux collectivités locales pour la rénovation énergétique du bâti scolaire, qui peut parfaitement aller de pair avec le déploiement d'équipements sportifs. Il est néanmoins trop tôt pour connaître ses retombées en la matière.

Lors des Jeux olympiques de Tokyo, les équipementiers sportifs français ont été à l'honneur, notamment pour le volley-ball et les sports urbains, comme le basket à trois. Ils auront, selon moi, du travail dans le cadre du plan de relance. Il est parfois possible de faire des choses simples et rapides, y compris en milieu urbain, où l'espace est rare. Mme Calvez a en tête plusieurs exemples dans lesquels cet espace a été utilisé au mieux, au service des enfants, pour favoriser à la fois le sport et la pratique artistique.

Nous envisageons de nouvelles mesures pour accompagner les enfants malades, notamment le recours à de nouveaux équipements leur permettant de suivre des cours en téléprésence. Je m'exprimerai très prochainement à ce sujet.

Vous estimez, madame Ressiguier, que nos décisions sanitaires manquent de cohérence. Je pense que ce n'est pas le cas. Nous avons élaboré un protocole à quatre niveaux, que chacun peut consulter.

J'observe que le débat a beaucoup porté sur les détecteurs de CO2 et les purificateurs d'air, ce qui semble indiquer qu'il n'y avait guère lieu de discuter les autres éléments du protocole. La question mérite effectivement un débat, mais c'est loin d'être la plus importante dans la gestion de la crise sanitaire ; celle des vaccins et celle des tests le sont infiniment plus. Dès le début de la crise sanitaire, nous avons eu un débat de nature technique sur la pertinence de ces outils. Je vais répéter ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire, à la lumière des éléments fournis par les autorités sanitaires.

Concernant les détecteurs de CO2, il n'y a aucune réserve. Il s'agit d'un appareil intéressant, qui permet de connaître la concentration de CO2 dans une pièce. Il est préférable d'en avoir un, mais ce n'est pas le remède à tout. Quelle que soit la pièce et quelle qu'y soit la concentration de CO2, il faut assurer un brassage de l'air, tout simplement en ouvrant les fenêtres. Nous avons encouragé la généralisation des détecteurs de CO2. Cela relève pleinement d'une compétence des collectivités locales, sur laquelle nous n'avons pas voulu empiéter. Les collectivités ont d'ailleurs manifesté, dès le début de la crise, leur volonté de jouer un rôle très actif en la matière, notamment pour acquérir des masques. Un détecteur de CO2 coûte quelques dizaines d'euros. Dans leur immense majorité, les collectivités ont tout à fait les moyens d'en acheter, et nous les avons incitées à le faire. J'ai été un peu surpris que la ville de Paris déclare ne pas être en mesure de le faire sans une aide de l'État, alors que son budget annuel s'élève à plus de 6 milliards d'euros, me semble-t-il. Les collectivités peuvent parfaitement exercer cette compétence. J'ai indiqué que, si elles avaient des problèmes de financement, les préfets avaient pour consigne de les aider.

La question des purificateurs d'air est beaucoup plus complexe. Du point de vue technique, tous les purificateurs d'air ne sont pas identiques, et il y a des débats sur leurs vertus. Certains purificateurs d'air sont utiles dans certaines circonstances, notamment dans une salle où il n'y a pas de fenêtre. Lorsqu'il y en a, rien n'est mieux que de les ouvrir. Dès lors, nous recommandons l'utilisation des purificateurs d'air, mais avec discernement. Les collectivités locales peuvent en acquérir, à la lumière des documents très précis que nous avons élaborés avec le ministère de la santé – vous pouvez d'ailleurs interroger mon collègue à ce sujet. Si elles ont des difficultés financières, nous sommes disposés à les aider – nous le faisons déjà aujourd'hui –, lorsque le projet est pertinent, sachant que nous raisonnons établissement par établissement. Certaines collectivités ont déjà engagé cette démarche.

Dans les pays que les uns ou les autres citent en modèle, c'est plutôt la France que l'on prend pour exemple. En Allemagne, on ne considère pas qu'on a fait mieux qu'en France, tant s'en faut, et il n'y a pas de purificateur d'air dans chaque école, la situation étant très hétérogène du fait du partage des compétences.

Vous m'avez aussi interrogé sur les projets à Marseille. Plusieurs d'entre vous, notamment les élus de Marseille, m'avaient alerté à ce sujet depuis 2017, et nous en avions beaucoup discuté, y compris dans l'hémicycle. Le Président de la République a engagé une démarche très volontariste, consistant à appuyer, de manière inédite, la municipalité de Marseille, notamment pour la rénovation du bâti scolaire. L'évaluation des montants et des modalités est en cours. Comme toujours en matière éducative, l'investissement matériel ira de pair avec un investissement immatériel ; il s'agit de développer des projets d'innovation pédagogique et éducative, pour profiter de ce très grand investissement. De nombreux directeurs et directrices d'école seront de véritables chefs de projet pendant la période de transition qui s'ouvre. Ils auront besoin de pouvoirs supplémentaires. Tel était le sens de l'intervention du Président de la République.

En évoquant la crainte d'une explosion des contaminations, monsieur Pancher, vous avez repris des termes qui étaient utilisés il y a trois ou quatre semaines. Je suis habitué aux propos de cette tonalité, et j'y réponds toujours avec une grande prudence, puisque, je le répète, nul ne sait ce qui peut arriver demain. Je vous invite à vous reporter à ce qu'on a dit à mon endroit chaque fois que j'ai essayé de garder la tête froide, notamment il y a trois ou quatre semaines. J'éprouve parfois, je ne vous le cache pas, une petite lassitude : lors de ces différentes polémiques, je ne pense pas vraiment avoir eu tort, ce qui n'empêche pas ceux qui les lancent d'en déclencher d'autres quelques semaines plus tard.

Voilà pourquoi j'insiste tant, notamment dans mon livre, sur la nécessité de retracer les polémiques passées. Certes, personne ne fait tout bien, mais certains débats devraient nous éclairer pour les débats suivants. D'abord, admettons tous, moi compris, que l'on ne peut jamais affirmer de choses certaines concernant l'avenir, qu'elles soient pessimistes ou optimistes ; on doit donc rester assez humble dans la manière d'envisager la suite. Néanmoins, cette humilité ne doit pas toujours nous conduire à prendre la précaution maximale, laquelle consisterait, pour certains, à fermer les écoles en permanence. J'assume complètement la position qui a toujours été la mienne : prendre la précaution maximale, mais pas au détriment de la scolarisation des enfants.

En mai 2020, nous avons rouvert les écoles tout en appliquant un protocole très strict. On m'a adressé alors de nombreuses critiques. Il n'en demeure pas moins que c'est cette option qui nous a permis d'agir comme nous l'avons fait. La situation actuelle est analogue à celle que nous avons connue il y a un an à la même époque, mais chacun peut constater qu'elle est aussi beaucoup plus favorable, notamment grâce au vaccin.

Je prête une grande attention à l'avis du Conseil scientifique auquel vous avez fait référence, notamment à la politique de dépistage qui y est préconisée. Les tests ont été un grand pilier de la stratégie que nous avons appliquée l'an dernier pour maintenir les écoles ouvertes. Mais tester les enfants de manière massive et répétée n'a pas que des avantages : la Société française de pédiatrie signale que cela peut être compliqué, voire anxiogène. Nous devons être capables de le faire dans certains territoires, lorsque la circulation du virus se révèle particulièrement forte ; telle est notre préconisation. Bien évidemment, nous dialoguons avec les autorités sanitaires sur ce point. En tout cas, chacun peut constater qu'il n'y a pas eu d'explosion des contaminations, ni à l'école ni dans la société française : contrairement à ce que certains prédisaient, le taux d'incidence n'a pas rebondi du fait de la rentrée scolaire. Il importe de le rappeler et de garder, pour les temps qui viennent, toute la sérénité et la prudence nécessaires.

À propos de la campagne sur la laïcité, monsieur Pancher, vous avez employé le terme « tollé ». Il y a bien eu un tollé chez ceux qui se sont exprimés de la sorte, mais pas chez tout le monde. Après l'assassinat de Samuel Paty, deux choses ont été réclamées, y compris par vous-même : parler de la laïcité aux élèves de manière plus concrète ; mieux former les professeurs. Sur la question de la formation des professeurs, j'ai commandé un rapport à M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire. Ce rapport m'a été remis, et je le suis en ce moment à la lettre, pour que tous les professeurs soient effectivement formés.

À l'appui de la première demande, on évoque sans arrêt une sorte de fossé générationnel : les plus jeunes ne verraient plus très bien ce qu'est la laïcité. Or le sens de cette campagne a été tout simplement de leur montrer concrètement, de manière directe ou indirecte, ce que signifie la laïcité, à savoir la création d'un cadre commun républicain dans lequel tous peuvent vivre ensemble harmonieusement, l'État observant une neutralité vis-à-vis des religions. Je le dis très clairement et très solennellement, monsieur Pancher, je n'ai jamais abordé ces sujets par la race. J'observe que le tollé en question a souvent été le fait de l'extrême droite ou de l'extrême gauche, qui ont, ces derniers temps, une obsession à ce sujet.

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Jean-Michel Blanquer, ministre

Vous pouvez les qualifier comme vous le souhaitez.

J'observe que cette manière d'aborder les choses est délétère. Si vous parvenez à trouver des connotations à certains prénoms, vous êtes forts ; pour ma part, je n'y arrive pas. Je ne suis pas obsédé par la couleur de peau des enfants. Si nous disons que tout le monde a la même couleur, on nous reproche d'invisibiliser ; si nous disons qu'il y a des couleurs différentes, on nous accuse de stigmatiser.

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Jean-Michel Blanquer, ministre

Je me demande bien ce qu'il faudrait faire pour complaire à ceux qui, en réalité, n'aiment pas beaucoup que l'on organise des campagnes sur la laïcité.

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Encore faudrait-il que ce soient de vraies campagnes !

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Jean-Michel Blanquer, ministre

L'important est qu'une telle campagne ait lieu, conformément à ce que beaucoup demandaient, pour aller vers les élèves. C'est précisément ce que nous faisons : cette campagne est l'occasion d'adresser des messages simples et clairs. En outre, sur chaque affiche figure un code QR, qui renvoie à des documents pédagogiques expliquant ce qu'est la laïcité. Quant à la formation des professeurs, elle va dans le même sens. Il ne faut absolument pas surinterpréter. Les mots que vous avez utilisés, monsieur Pancher, sont ceux de certaines écoles sociologiques ; je ne peux pas les faire miens en tant que républicain.

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Les sociologues qui ne sont pas d'accord ne seraient donc pas républicains ? Voilà qui est dangereux !

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Jean-Michel Blanquer, ministre

Ces affiches montrent tout simplement des enfants qui vivent ensemble harmonieusement, grâce à l'école de la République, qui offre un cadre laïque. Dès que l'on parle de laïcité, cela suscite des réactions, dont certaines sont très surprenantes. Essayons de former un consensus sur la question de la laïcité, plutôt que de chercher des arrière-pensées ou de créer des problèmes là où l'on devrait trouver des solutions. Cela rendrait service à tous.

En tout cas, il est très important d'avancer en matière de formation à la laïcité. Il faut que les principes soient clairs pour tous. Chacun doit comprendre que c'est le meilleur vecteur pour que les élèves puissent bien vivre ensemble.

Vous avez dit en préambule, madame Faucillon, que j'acceptais mal les critiques. Je l'entends souvent. C'est incroyable ! Si j'acceptais mal les critiques, je ne serais probablement plus devant vous quatre ans et demi après ma nomination. Les critiques, j'en entends toute la journée. Quand on répond aux critiques, c'est qu'on n'aime pas les critiques ? Que voulez‑vous que je fasse ? Que je dise que vos critiques sont formidables ? Quelle est donc la bonne attitude ?

Les critiques que vous m'adressez sont très injustifiées, même si je peux en accepter certains éléments ; je ne dis pas que tout est bien fait. Je ne considère pas que j'accepte mal la critique ; j'y réponds. Très souvent, on fait une telle caricature de nos propos et des mesures prises que nous éprouvons le besoin de rectifier ou d'expliquer, pour que les citoyens entendent quelque chose de réel sur l'intention des politiques publiques.

Vous dites que nous voulons démanteler le service public de l'éducation nationale, alors que l'on n'a jamais autant augmenté son budget qu'au cours de ce quinquennat. Voilà précisément une critique que je m'emploie à réfuter, et je ne pense que l'on puisse dire que c'est parce que je n'accepte pas la critique. Il est très important qu'il y ait des critiques, mais il est aussi très important que l'on puisse y répondre très sereinement. J'observe que mon ton est souvent infiniment plus calme que celui des personnes qui formulent les critiques. En tout cas, j'entends que vous soulignez ce point, comme vous l'avez fait dès le jour où j'ai pris mes fonctions.

Il peut encore y avoir, dans certaines académies, un manque d'AESH. Souvent, le problème tient davantage à l'absence de candidats qu'à une insuffisance de postes. Ce phénomène, qui peut exister notamment en Île-de-France, diminue d'une rentrée à l'autre, grâce aux recrutements que nous avons faits. La rentrée scolaire étant passée, notre travail consiste à trouver des solutions pour chaque cas. Des commissions départementales sont chargées de régler ces questions.

À propos des directeurs et directrices d'école, vous avez dit qu'il fallait écouter les acteurs. Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est précisément ce que nous avons fait : nous avons mené une enquête auprès d'eux. Mentionnons également le travail accompli par plusieurs députés, notamment Cécile Rilhac, sur la direction d'école : ils ont écouté les organisations représentatives et tous les acteurs de terrain. Cela nous a amenés à prendre des mesures très concrètes, qui complètent de précédentes mesures. J'en ai cité quelques-unes : en cette rentrée, 40 % des directeurs et directrices d'école bénéficient d'un régime de décharge supplémentaire ; pour tous ceux qui exercent cette fonction, la prime de rentrée a été pérennisée. Je vais à la rencontre des directeurs et directrices d'école sur le terrain, et ils perçoivent ces évolutions.

Nous convenons, bien évidemment, qu'il reste des choses à faire. Nous aurons des discussions autour de la proposition de loi de Mme Rilhac et je serai amené à prendre des mesures supplémentaires. En tout cas, la route est prise, après avoir beaucoup écouté le terrain et ses aspirations, notre objectif étant une bonne direction d'école, au bénéfice non seulement des directeurs et des directrices, mais aussi du bon fonctionnement de l'école primaire et, in fine, des écoliers.

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Je salue, à mon tour, les personnels qui ont œuvré pour organiser cette rentrée 2021, effectivement différente de celle que nous avons connue en 2020. Lors de la tournée des écoles primaires que j'ai faite dans ma circonscription du Val-d'Oise, j'ai noté que l'ambiance était plus détendue que l'année dernière.

Le cinquième engagement issu du Grenelle de l'éducation fait suite à la mise en avant, à juste titre, de la nécessité de créer un véritable comité d'entreprise au sein de l'éducation nationale. Les enseignants que j'ai rencontrés m'ont interrogée à ce sujet ; ils soutiennent cette initiative, qui s'inscrit pleinement dans la volonté d'améliorer leur pouvoir d'achat. C'est donc une mesure attendue mais qui demande des précisions : quel est le calendrier de son entrée en vigueur ? Avez-vous prévu des annonces à ce sujet ?

Qu'en est-il du dispositif de gestion des ressources humaines de proximité et de la concertation qui a eu lieu à ce sujet ?

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Je n'ai pas compris que les documentalistes soient d'emblée mis à l'écart de la prime de 1 000 euros, alors qu'ils ont joué un rôle majeur dans le maintien de la continuité pédagogique lors de la crise sanitaire.

Les résultats de nos élèves à l'enquête PISA – programme international pour le suivi des acquis des élèves – sont toujours inférieurs à la moyenne de l'Union européenne. Les disparités socio-économiques et territoriales en matière de résultats scolaires restent fortes, à tous les niveaux d'enseignement. J'ai cependant relevé, dans un rapport établi en 2020 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), que les élèves prenaient davantage de plaisir dans les apprentissages en France que dans d'autres pays de l'OCDE, l'indice correspondant étant supérieur à la moyenne. Les réponses pour obtenir l'élévation du niveau général que vous avez souhaitée dans votre exposé liminaire ne se trouvent-elles pas dans un meilleur recrutement, une meilleure formation et une meilleure rémunération d'enseignants de qualité ? Quand pourrons-nous constater des progrès significatifs de nos élèves lors des évaluations internationales ?

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Le dédoublement des classes est incontestablement une mesure phare et une grande réussite de ce quinquennat, qui traite la question centrale de l'acquisition des fondamentaux. L'étude réalisée à ce sujet par la DEPP de votre ministère atteste la progression des élèves et la satisfaction des enseignants. On remarque que la diminution de la proportion des élèves en très grande difficulté est plus forte en mathématiques (- 12,5 %) qu'en français (- 7,8 %). À quoi attribuer cette différence ?

L'Institut Montaigne préconise de renforcer la formation déjà amorcée des enseignants à de nouvelles pédagogies et d'affecter les plus expérimentés dans les classes des REP+. Quelles sont votre analyse et vos intentions en la matière ?

Enfin, comment évaluez-vous l'impact de la covid-19 sur la réforme ? Y a-t-il en ce domaine un pays pionnier, dont la structure éducative serait comparable et dont l'expérience nous permettrait d'avoir un recul sur les résultats à long terme ?

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Depuis 2018, vous avez engagé une transformation de la voie professionnelle, en promettant de créer un tremplin vers une insertion immédiate et d'atteindre ainsi l'excellence des filières professionnelles, qui souffrent encore injustement d'une image de filières annexes, moins valorisées que les filières générales. Or les syndicats, les élèves, les professeurs et des collègues députés me rapportent régulièrement les insuffisances de cette réforme et les difficultés que ces femmes et ces hommes rencontrent, au quotidien, dans l'exercice de leur mission. À la mi-septembre, le Conseil supérieur de l'éducation a présenté de nouvelles modalités concernant les conditions de passage de l'oral du bac professionnel, lesquelles font craindre une baisse du nombre d'élèves accédant à cet oral, couplée à la très grande difficulté d'être repêché.

Selon les calculs réalisés par la DEPP, ces nouvelles modalités écarteraient jusqu'à 8 000 candidats de l'oral de contrôle et rendraient beaucoup plus difficile la réussite au rattrapage. Quelles solutions pouvez-vous proposer pour que le nombre d'élèves inscrits dans ces filières ne chute pas, comme le craignent certains acteurs de l'enseignement professionnel ?

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Je souhaite saluer l'ensemble des mesures prises en matière d'éducation durant ce quinquennat, en particulier en faveur des quartiers les plus en difficulté, où beaucoup a été fait. Le dédoublement des classes de CP puis de CE1 dans les REP est une mesure de justice sociale sans précédent. Il a été étendu à la grande section de maternelle. Pouvez-vous nous préciser combien d'élèves de grande section en bénéficieront, en plus des 300 000 élèves de CP et de CE1 déjà concernés ? Où en est-on dans le déploiement de cette mesure très attendue ?

Je souhaite vous interroger, en outre, sur la pérennité des programmes de réussite éducative, qui ont permis, dans de nombreuses communes hors zonage REP, d'aider des élèves qui avaient besoin de moyens spécifiques d'accompagnement et de la mobilisation de tous autour d'eux. Ces programmes sont très appréciés par les maires, les enseignants, les enfants et les familles, qui constatent les apports de cette politique. Envisagez-vous leur maintien dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire ?

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L'article 49 de la loi confortant les principes de la République prévoit un régime d'autorisation a priori pour les familles désireuses d'instruire leur enfant à domicile. Je ne souhaite pas revenir sur le fond – cet article est disproportionné et passe à côté des objectifs évoqués pour justifier son existence –, mais vous interroger sur le rapport de la direction générale de l'enseignement scolaire, la DGESCO, que vous avez mentionné à de nombreuses reprises durant la navette afin de démontrer qu'il existait une corrélation entre le développement de l'instruction en famille et les cas de radicalisation.

Durant un an, nous avons demandé à consulter ce rapport – l'association UNIE a même lancé un référé mesures utiles –, en vain. Ce n'est qu'après la promulgation de la loi, le 24 août, que le rapport a été enfin publié. Les chiffres sont sans ambiguïté : sur 87 % des familles contrôlées en 2018-2019, 8 cas d'école de fait et 32 cas d'instruction préoccupante seulement ont été recensés – soit 0,09 %. Pouvez-vous indiquer en quoi ces quelques cas justifient une telle restriction de l'instruction en famille, qui bénéficie à 50 000 enfants ?

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D'après les chiffres de votre ministère, le harcèlement scolaire toucherait un élève sur dix. Le phénomène n'est pas nouveau mais avec les réseaux sociaux, il ne s'arrête plus aux portes de l'école. Souvent, les victimes de harcèlement taisent leur calvaire, à cause de la honte ou des menaces. Le désespoir conduit certaines d'entre elles à commettre le pire : les médias se sont récemment fait l'écho du suicide de Liane, 21 ans, qui n'a jamais pu se relever des années de harcèlement qu'elle avait subies.

Lors de cette rentrée, nous avons découvert avec effroi l'existence du hashtag #anti2010. Que TikTok l'ait désactivé témoigne d'un début de prise de conscience. Vous avez promis lundi qu'un nouveau cran serait franchi dans la lutte contre le cyber‑harcèlement : un certain nombre de mesures sont en discussion, quel en sera le calendrier ?

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Cette dernière audition de rentrée est l'occasion de dresser des bilans. Sur le sport à l'école, malheureusement, il y a un fossé entre les discours et les actes, et on aimerait voir généraliser les dispositifs mis en place jusqu'ici à doses homéopathiques : la spécialité éducation physique au lycée ne concerne que 2 000 jeunes et 97 établissements, entre un et trois par académie ; la filière bac pro Sport n'existe aujourd'hui que dans une centaine de lycées professionnels ; le programme « cours le matin, sport l'après-midi » bénéficie à tout juste 10 000 élèves, sur 12 millions ; en deux ans, 50 000 enfants ont pu bénéficier du programme « aisance aquatique », 65 000 du programme « savoir rouler ». Quant au dispositif « 30 minutes d'activité physique », 1 100 établissements seulement l'ont instauré ; nous sommes très loin de la généralisation annoncée pour 2024 ! Quand prendrez‑vous enfin à bras-le-corps cette question ?

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Le 19 mai, le Président de la République a annoncé le lancement du pass'sport, une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour soutenir la prise de licences dans les clubs de sport amateur : 5,4 millions de jeunes sont concernés. Comme beaucoup de parlementaires, j'ai pu constater les bienfaits de cette mesure lors des forums associatifs, notamment auprès des familles défavorisées.

Il est toujours possible de faire mieux. Les enfants de moins de 6 ans pourraient ainsi être éligibles au pass'sport, ainsi que certaines activités, comme la danse, qui ne sont pas affiliées à une fédération. Pouvez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif et préciser comment il sera évalué ?

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Durant l'année scolaire 2020-2021, 35 000 contractuels ont été recrutés dans le secondaire, 3 400 dans le primaire. En un an, le nombre d'enseignants non titulaires a encore augmenté de 4,6 %, après plusieurs années de hausse importante. Dans le même temps, le nombre de titulaires a baissé.

Si les contractuels permettent de combler les manques en occupant des postes non pourvus, ils n'ont passé aucun concours validant un niveau de maîtrise et n'ont pas été formés, comme les titulaires, à enseigner face à une classe. Certes, la crise des recrutements oblige l'éducation nationale à recourir aux contractuels. Comme l'indique la Cour des comptes dans un rapport de mars 2018, le phénomène est désormais structurel et cette situation, qui n'est pas satisfaisante, risque de se répéter. Au-delà des mesures financières que vous avez exposées, quelles solutions préconisez-vous pour diminuer le recours aux contractuels et inverser la tendance ?

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Nous célébrons aujourd'hui le sixième anniversaire de l'agenda 2030, structuré autour de dix-sept objectifs de développement durable (ODD). Pour y faire écho, votre ministère a adopté en 2020 l'agenda éducation au développement durable (EDD). Vous ambitionnez de mobiliser l'ensemble des personnels de l'éducation nationale et les élèves autour de cinq enjeux majeurs et de faire en sorte que les enfants et les jeunes soient des acteurs centraux de la transition écologique. Ainsi, depuis la rentrée 2020, les classes de collèges et de lycées doivent élire des écodélégués.

Comment s'est structurée l'éducation nationale au niveau des académies, des établissements et des professeurs ? Vous travaillez avec l'Agence française de développement (AFD) à la conception d'outils pédagogiques pour que les élèves se familiarisent avec le lexique ODD ainsi qu'avec la notion d'interdépendance planétaire. Comment voyez-vous l'ouverture de l'éducation au développement durable aux ODD, pour relever le défi d'un monde plus durable et solidaire ?

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La Réunion est face à un problème inédit : jusqu'à présent, les enseignants du premier degré étaient lauréats du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), sur liste principale et liste complémentaire. Cette année, le rectorat de La Réunion a recruté quatorze des trente et un candidats reçus sur liste complémentaire. Mais vendredi, à la surprise générale, il a publié une offre d'emploi mentionnant le recrutement de professeurs des écoles contractuels. Cela vient concurrencer, voire empêcher, le recrutement des dix-sept lauréats restants sur la liste complémentaire du CRPE.

Il est bon de préciser que le recrutement des contractuels se fait au niveau licence, alors qu'un master est requis pour les professeurs des écoles, et que leur formation, dispensée pendant les vacances d'octobre, ne dure que dix jours. Ils seront ensuite chargés d'une classe d'enfants aux besoins multiples, avec des profils « dys » notamment. Notre département est particulièrement touché par l'illettrisme, qui concerne 116 000 Réunionnais. Comment expliquer ce recrutement au rabais de contractuels, en lieu et place de lauréats du CRPE, formés et compétents ?

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Notre majorité a accompli des progrès indéniables en faveur du système éducatif et le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a augmenté. Le Gouvernement est à la manœuvre et a permis de belles avancées pour l'école inclusive.

En Dordogne, une hausse importante des notifications d'aides humaines pour les élèves en situation de handicap laissait espérer une dotation de 30 ETP supplémentaires d'AESH. Mais le département, malgré des anticipations de recrutements, n'a bénéficié que de trois ETP AESH. Il reste donc 110 élèves en attente d'accompagnement aujourd'hui. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) sont sous pression ; du fait de la distance qui sépare les petites écoles rurales, la mutualisation est particulièrement complexe. Pouvez‑vous expliquer cet écart entre les besoins et les attributions d'emplois ? Votre ministère a-t-il prévu de budgéter rapidement le recrutement de nouveaux personnels afin de répondre aux besoins identifiés ?

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Je ne m'attarderai pas sur ce problème important que constitue la non-scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment dans ma circonscription.

La loi prévoit un cours obligatoire, par an et par groupes de niveau, d'éducation à la vie affective et sexuelle. Les manquements sont criants et dénoncés depuis des années par les associations : les cours ne sont pas toujours dispensés et lorsqu'ils le sont, c'est de façon très inégale. Or leur importance est réelle puisqu'ils permettent d'aborder les différents types de contraception, de parler d'avortement, de faire de la prévention concernant le VIH, de lutter contre les tabous des règles et du sexe féminin, de lutter contre les LGBTphobies, mais aussi de parler du consentement, des stéréotypes sexistes, de la prostitution – qui touche de plus en plus de jeunes – ou des attaques de la pornographie. Les cours d'éducation à la vie affective et sexuelle participent à la prévention des violences sexistes et sexuelles et façonnent les jeunes adultes égalitaires de demain : que comptez-vous faire pour qu'ils soient dispensés dans tous les établissements, auprès de tous et de toutes les élèves ?

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Après quelques années en tant que contractuels, de nombreux enseignants tentent le CRPE ; en cas de succès, ils doivent effectuer un stage obligatoire d'un an dans leur académie, sous peine de perdre le bénéfice du concours. Les enseignants de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent effectuer ce stage en métropole alors qu'ils sont établis sur le territoire et y ont parfois fondé une famille. Une expatriation à 5 000 kilomètres de son lieu de résidence, de son conjoint et de ses enfants est difficile, aussi bien matériellement que psychologiquement.

Le cas s'est encore présenté cet été et je vous sais gré d'avoir trouvé une solution adaptée à la situation de cette jeune mère de famille. Plutôt que d'intervenir au cas par cas, il conviendrait de trouver une solution moins centralisée et plus en phase avec les besoins et les réalités des établissements et des enseignants outre-mer.

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La réalité est bien éloignée de votre objectif d'augmenter le niveau général des élèves : plus de 90 % des élèves ont un niveau inférieur à celui enregistré il y a trente ans, une baisse comparable à la perte d'une année scolaire ! En mathématiques, une étude de 2019 portant sur soixante-quatre pays montre que la France est la dernière d'Europe pour le niveau CM1 et l'avant-dernière pour le niveau quatrième. Elle ne mène que 2 % de ses élèves à un niveau avancé en mathématiques, contre 11 % en moyenne dans les pays de l'OCDE et même 50 % à Singapour et à Taïwan.

Ce n'est pas qu'une affaire de moyens puisque la Finlande, qui dépense moins que la France – 6,6 % de notre PIB est consacré à l'éducation nationale –, obtient de meilleurs résultats. Comment entendez-vous relever le niveau ? Quelles préconisations du rapport Villani-Torossian de 2018 ont été mises en œuvre ?

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Je tiens à vous remercier pour la constance de votre soutien aux écoles marseillaises et les engagements que vous avez tenus sur la rénovation des bâtis. Le Président de la République a annoncé la création d'une société ad hoc au sein de laquelle État et ville travailleront ensemble pour rénover les écoles.

Il est également question, avec le plan « Marseille en grand », d'innover dans les méthodes, de réinterroger ce que l'école peut offrir de mieux. Mieux accompagner les élèves allophones, adapter les rythmes scolaires s'il le faut, associer aux professeurs des acteurs extrascolaires, installer un orthophoniste à demeure à l'école sont autant de propositions qui pourraient émerger pour être au plus près des besoins des enfants et des familles. Relier l'école à son environnement, à des associations, des entreprises, des citoyens constitue une aventure coopérative qui pourrait répondre à cette exigence de justice sociale, notamment dans les quartiers les plus en difficulté. Concrètement, les directeurs d'école auront plus de liberté et de moyens. Vous avez toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas là d'une évolution de leur statut : pouvez-vous préciser les contours de cette expérimentation ?

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Je souhaite appeler votre attention sur le manque chronique d'AESH. À Marseille, la FCPE vient même d'introduire un recours devant le tribunal administratif afin d'obtenir le nombre d'heures d'AESH légal. Cela nuit à l'école inclusive. On pointe tantôt les difficultés de recrutement, tantôt des problèmes d'affectation ou d'identification des besoins : c'est le grand flou, pour ne pas dire le bazar.

Pouvez-vous nous donner les chiffres sur les besoins en nombre d'heures d'AESH, le nombre d'heures réellement accordées et les mesures que vous comptez prendre pour résoudre ces dysfonctionnements ? Il faut cesser de handicaper les enfants handicapés !

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Fanette Charvier

Je me réjouis que les écoles Fourier, Fribourg et Saint‑Exupéry de Besançon ne soient plus « orphelines » et intègrent le réseau d'éducation prioritaire dès cette rentrée. C'est le fruit d'une mobilisation des enseignants de la communauté éducative locale et du rectorat, que je salue et remercie. Moi-même, je vous avais alerté sur leur cas, monsieur le ministre. Cette décision était logique et cohérente puisque ces écoles étaient pleinement intégrées à la cité éducative et que le rectorat avait mobilisé de nombreuses ressources pour dédoubler les classes.

Je m'interroge toutefois sur la subsistance éventuelle d'écoles orphelines, ailleurs sur le territoire. Combien sont-elles ? Leur nombre est-il en baisse ? Quelles recommandations du rapport Mathiot-Azéma, « Territoires et réussite » ont été mises en œuvre ?

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J'étais hier dans un établissement classé REP à Décines, dans le Rhône : sur 386 élèves, 110 sont suivis par le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les heures d'AESH attribuées ne permettent pas de couvrir les besoins déjà notifiés d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), alors que de nouvelles notifications MDPH sont en attente. Cette équipe pédagogique se sent démunie face aux problématiques d'accompagnement des élèves, dont la fragilité psychologique est chaque jour grandissante.

L'obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans a conduit l'école à prendre en charge plus d'enfants en situation de handicap dès la maternelle, sans moyens supplémentaires. En attendant les moyens nécessaires pour un accompagnement de tous ces enfants, il convient de trouver des solutions rapides pour de tels établissements, qui accueillent des enfants en difficulté scolaire, issus de milieux sociaux défavorisés. N'est-il pas possible de prioriser l'affectation des AESH sur les établissements classés REP et REP+, où l'accompagnement du handicap est particulièrement sensible ?

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La situation est effectivement difficile dans le Rhône en cette rentrée : des dotations en AESH non utilisées sont retirées alors que les notifications MDPH vont arriver. Les équipes de PIAL auraient besoin d'un peu plus de souplesse pour mieux adapter les ressources aux moyens.

Ma question porte sur la mixité sociale dans les établissements scolaires, primordiale pour le vivre-ensemble, la réussite des élèves et la construction de notre société. Je souhaite vous interroger sur la procédure d'affectation au lycée AFFELNET. Une réforme est envisagée pour renforcer la mixité sociale dans tous les lycées, lutter contre la ségrégation scolaire, sécuriser une affectation de proximité. Paris a été précurseur en la matière et un premier bilan a été dressé, qui semble positif – on observe notamment une augmentation des taux d'élèves boursiers dans certains établissements. J'aimerais connaître votre avis sur ce travail en cours. Est-il prévu d'étendre cette réforme à l'ensemble du territoire, en particulier à Lyon et dans sa métropole ?

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La crise sanitaire, en amenant nos concitoyens à s'interroger sur leur qualité de vie, a largement contribué à renforcer la mobilité des familles : de nombreux établissements ont constaté une baisse ou une augmentation importantes de leurs effectifs, y compris dans des territoires qui connaissaient jusque-là une certaine stabilité. Ces changements s'accompagnent parfois d'une évolution du profil de la population.

Le classement en REP peut avoir un impact majeur pour une école ou un collège, l'augmentation des moyens dédiés ayant un rôle déterminant pour l'égalité des chances – ces politiques ont fait leurs preuves. Or la liste des établissements scolaires en éducation prioritaire n'a pas été révisée depuis 2014. S'il est nécessaire de stabiliser ces moyens de discrimination positive sur la durée pour améliorer la réussite scolaire, ce manque d'actualisation ne permet pas de répondre efficacement à l'évolution des populations, notamment dans le périurbain francilien.

Le rapport Mathiot-Azéma pointait ces difficultés en 2018 et préconisait notamment une intégration de la politique d'éducation prioritaire dans la politique de la ville ainsi qu'une priorisation académique, afin de mieux cibler les particularités des territoires. Des expérimentations de contractualisation locale sont actuellement menées : s'en inspirera-t-on dans le cadre de la révision de la carte d'éducation prioritaire en 2022 ? Cela permettrait à la fois de répondre au problème des écoles orphelines et de s'adapter plus rapidement aux évolutions démographiques.

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Ne faudrait-il pas revoir les normes départementales de référence d'ouverture et de fermeture des classes (NODER) ? Pour les maternelles, elles ne semblent plus cohérentes depuis l'annonce de l'objectif de vingt-quatre élèves maximum en grande section. On a pu constater, par endroits, que certains effectifs dépassaient largement les trente-deux élèves alors que ce risque avait été plusieurs fois abordé lors de la préparation de la carte scolaire avec les élus. Il a fallu attendre plusieurs jours après la rentrée scolaire pour voir un nouvel enseignant affecté. Ne pourrait-on pas mieux anticiper la rentrée scolaire, surtout lorsque les parents et les élus disposent d'informations précises ?

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Ayant entendu votre réponse sur l'instruction en famille, monsieur le ministre, je me contenterai de vous apporter mon soutien sur la question de l'enseignement immersif des langues régionales. Vous souhaitez apporter une réponse aux acteurs de cet enseignement et vous êtes engagé, il y a peu, à donner par voie réglementaire une définition de l'enseignement par immersion. Je vous apporte tous mes encouragements et vous remercie d'avoir retenu l'une des préconisations du rapport que je vous ai remis avec Christophe Euzet : la création d'un Conseil national des langues régionales.

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Dans la première circonscription du Vaucluse, la rentrée s'est bien passée, peu de classes ont fermé. Je salue le travail de celles et ceux qui ont permis cela et remercie les professeurs, les directeurs, les agents.

Les enfants ne sont pas tenus de porter le masque dans les cours de récréation. Est-il envisageable d'autoriser les professeurs à l'ôter également en extérieur, dans la mesure où il est déjà difficile d'enseigner avec toute la journée ?

Vous avez rappelé l'existence des numéros d'écoute et de prise en charge 3018 et 3020, ainsi que le lancement du programme PHARE, des outils essentiels pour lutter contre le harcèlement, notamment cyber. Est-il possible d'associer les associations au travail de l'éducation nationale ? Elles disposent en effet d'outils et de protocoles assez performants.

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Reçu au lycée Marcel Callo de Redon pour féliciter les jeunes lauréats du concours général des métiers et du concours « Un des meilleurs apprentis de France », je souhaite vous questionner sur l'évolution de l'apprentissage et ses conséquences sur l'emploi des professeurs de l'éducation nationale.

Dans certaines spécialités, les courbes des élèves et des apprentis se sont croisées : c'est le succès des politiques en faveur de l'apprentissage décidées au début de cette législature. Les filières professionnelles atteignent aujourd'hui un niveau historique et l'apprentissage bat des records, avec plus de 500 000 contrats, soit entre 40 % et 50 % de plus qu'au début de notre mandat. Permettre le développement de la pratique est la garantie d'une qualité de l'enseignement, que ce soit en milieu scolaire ou en apprentissage. La modification du statut des maîtres d'apprentissage est importante. Comptez-vous autoriser dans la durée les professeurs à compléter leur service, voire développer l'interdisciplinarité pour compléter des heures qui seraient, sans cela, perdues ?

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Jean-Michel Blanquer, ministre

Madame Rilhac, nous avons bien prévu de créer une structure d'appui au personnel. Nommée « Préau », elle offrira un certain nombre d'avantages et devrait permettre de renforcer encore le sentiment d'appartenance à l'éducation nationale. Une série de politiques sociales, orientées vers le logement, les vacances ou les offres culturelles sera mise en place. Nous avons déjà constitué la structure ad hoc, distincte de l'éducation nationale, pour établir les liens avec les grandes institutions comme les mutuelles et les coopératives. J'attache beaucoup d'importance à ce nouveau service ; il prendra corps dès le début de l'année 2022.

Les questions de M. Reiss et M. Gaultier sont l'occasion de faire un point sur les classements et ce qu'on en dit. Vous avez cité, à la suite de nombreux articles, l'enquête PISA : rappelons qu'elle remonte au début du quinquennat et qu'elle concerne des élèves de 15 ans ; elle ne dit donc rien des progrès que nous avons pu accomplir depuis 2018. Elle est néanmoins très intéressante et montre d'ailleurs un affaiblissement du déclin enregistré depuis plusieurs années. Mais s'il existe des éléments objectifs – il est indubitable qu'une dictée rédigée dans les années 1980 contient moins de fautes que la même rédigée aujourd'hui –, il n'existe pas d'enquête internationale de référence qui permette de juger de ce que nous avons fait depuis quatre ans. En tout état de cause, on ne peut pas obtenir des résultats spectaculaires en si peu de temps.

La prochaine enquête internationale PISA, au printemps 2022, évaluera des élèves de 15 ans qui, là encore, n'auront pas bénéficié de notre politique de l'école primaire. L'enquête internationale TIMSS, au printemps 2023, évaluera des élèves de niveau CM1. Cette dernière nous dira quelque chose de l'évolution du niveau. Je le dis avec prudence, mais je pense qu'elle révélera un rebond, et ce pour deux raisons : parce que notre politique aura porté ses fruits et permis de consolider les savoirs fondamentaux ; parce que nous aurons maintenu, contrairement aux autres pays, les écoles ouvertes. Cela se traduira donc par une évolution en valeur relative dans les classements.

Les évaluations nationales de CP, de CE1 et de sixième, qui donnent une vision plus immédiate, sont en cours ou commenceront prochainement. La France est le seul pays à s'être doté d'un système d'évaluation d'une cohorte entière – 800 000 enfants –, en début de CP, en milieu de CP et en début de CE1. Elle est la seule à pouvoir mesurer et observer en détail ce qui se passe en français et en mathématiques chez ces élèves. C'est un outil essentiel pour les professeurs, les inspecteurs de l'éducation nationale et le pilotage général du système. Il nous a permis de mesurer le « trou d'air » de septembre 2020, dû au premier confinement, mais qui n'était que relatif puisqu'il équivalait au niveau de septembre 2018. L'évaluation de février 2021 a montré que nous avions repris le chemin du progrès et qu'un rattrapage s'était produit. Ces évaluations ne sont pas artificielles – elles ont été très travaillées par le conseil scientifique de l'éducation nationale – et comportent bien des enseignements. Elles sont donc fiables et utiles.

J'affirme que notre politique de l'école primaire a permis un rebond, encore insuffisant certes, en français et en mathématiques, et qu'elle permet une réduction des inégalités, en dépit des effets du confinement. Elle fait partie d'une stratégie sur plusieurs années, qui commence à produire ses effets. Certains ont déjà été observés : des professeurs de classes préparatoires ont pu constater, lors de cette rentrée, les bénéfices de la réforme du baccalauréat : le niveau de mathématiques de leurs élèves s'est amélioré en raison du plus grand nombre d'heures de cours, mais aussi d'une meilleure correspondance entre le désir de l'élève et les enseignements. Ces progrès commencent donc à se voir, mais ce n'est que par étapes qu'ils pourront être évalués.

Monsieur Berta, on peut effectivement parler d'un affaissement du niveau en mathématiques. Les résultats des études internationales nous ont beaucoup alertés et, depuis trois ans, nous mettons scrupuleusement en œuvre les préconisations du rapport Villani‑Torossian. Certains facteurs peuvent expliquer cette baisse, notamment le fait que 95 % des professeurs des écoles ont un bagage universitaire en sciences humaines. Il est donc important de rééquilibrer leur formation. Je rappelle à cette occasion que la loi pour une école de la confiance prévoit que plus de 50 % du temps de formation des futurs professeurs est consacré aux savoirs fondamentaux.

Depuis cette rentrée, des milliers de néobacheliers sont accueillis en parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE). Ce parcours de cinq ans, qui se déroule en partie dans un lycée, en partie à l'université, prévoit, dès la première année, des enseignements équilibrés en français, sciences humaines, mathématiques, sciences, valeurs de la République. Nous renouons ainsi avec la pratique qui consistait, sous la IIIe République et après, à accompagner les étudiants méritants, souvent issus de milieux défavorisés, sur le chemin de la réussite.

L'affaissement du niveau en mathématiques est vecteur d'inégalités ; aussi devons‑nous prendre le sujet à la racine. C'est le sens du plan Mathématiques, une préconisation du rapport Villani-Torossian, qui a déjà concerné 15 % des professeurs des écoles en 2020-2021. Ceux-ci travaillent en constellation, des groupes de six à huit enseignants, pour progresser sur des sujets qu'ils ont eux-mêmes identifiés – je pense notamment à la résolution des problèmes, une des faiblesses mises en lumière par les études.

Madame Victory, je vous remercie d'avoir souligné les premiers effets de la réforme du lycée professionnel, notamment une augmentation des effectifs. Notre but est que les élèves réussissent. L'accès aux épreuves de rattrapage est désormais ouvert à ceux qui ont validé les épreuves professionnelles, pas seulement l'épreuve de pratique professionnelle : il faut avoir 10 sur 20 au bloc professionnel. En revanche, le choix des matières est plus ouvert pour l'oral du second groupe. Le message que nous envoyons ainsi aux élèves est que ce sont les compétences professionnelles qui importent, et qu'il convient de les muscler. C'est d'ailleurs ce qu'avait voté le conseil supérieur de l'éducation, avant même que nous ne prenions le décret. Je reste ouvert aux discussions sur ce point.

Monsieur Testé, 95 % des établissements classés en REP+ et 50 % de ceux classés en REP ont pu dédoubler les classes de grande section : cela concerne environ 80 000 élèves, soit 10 % d'une génération. Chaque année, 380 000 élèves sont concernés par le dédoublement ; à terme, ils seront entre 400 000 et 450 000. Comme vous l'avez dit, les programmes de réussite éducative sont très importants ; ils ont vocation à être pérennes. Ils évoluent parfois : je pense notamment aux cités éducatives, qui bénéficient de moyens nouveaux pour l'enseignement et le soutien scolaire.

Vous le savez bien, monsieur Labille, il n'y a pas que trente-deux cas de radicalisation en France. Si le phénomène s'exprimait en de si faibles proportions, nous ne serions pas autant mobilisés ! Il est certes difficile à mesurer – je l'ai reconnu à plusieurs reprises durant le débat au Parlement – mais nous nous sommes dotés de nouveaux outils et nous savons, en observant la situation territoire par territoire, que ce sont des dizaines d'enfants qui sont concernés. J'ai aussi rappelé que chaque fois que nous avons démantelé des structures clandestines, la moitié des élèves étaient déclarés comme recevant l'instruction en famille.

Nombreux sont ceux qui ont agité l'épouvantail en affirmant que cette loi signait la fin de l'instruction en famille : qu'on me présente aujourd'hui une famille dont l'enfant serait obligé de fréquenter l'école alors même qu'aucune atteinte aux valeurs de la République ou aux droits de l'enfant n'a été signalée ! Je comprends que le sujet soit sensible, mais on a beaucoup cherché à faire peur. Pour notre part, nous n'avons pas dévié de notre objectif : aucun enfant en France ne doit se trouver dans une situation qui viole ses droits ou les principes de la République. Le nouveau régime ne s'applique pas encore en cette rentrée ; nous aurons toute l'année scolaire pour mesurer le phénomène, de manière objective et transparente.

Les questions de M. Potterie portent sur le cran nouveau que nous sommes en mesure de franchir dans la lutte contre le cyber-harcèlement. Je serai amené à m'exprimer sur ce point dans très peu de temps, après l'avoir fait brièvement la semaine dernière. C'est dans la relation avec les plateformes que les pistes sont les plus prometteuses. Il faut exiger davantage de leur part, s'agissant notamment de leur capacité à supprimer des messages et à repérer les signaux faibles. Ils doivent travailler en partenariat avec nous, pour que les élèves soient sensibilisés aux divers dangers, et pour améliorer le respect de la non-participation des mineurs de moins de 13 ans aux réseaux sociaux. Ceux-ci sont souvent mis en cause, mais il importe de rappeler que les jeux en ligne constituent aussi un problème. Dans l'affaire du harcèlement des élèves nés en 2010, les problèmes ont pour origine le jeu Fortnite. Nous devrons prendre une batterie de mesures, que j'annoncerai après avoir entendu les responsables des plateformes dire ce qu'ils sont prêts à faire en la matière. Bien entendu, nous mettons la barre au plus haut, en ayant toujours à l'esprit l'intérêt des enfants.

J'ai vu dans les questions de M. Juanico comme un hommage – je suis d'esprit optimiste ! Monsieur Juanico, vous voulez amplifier ce que nous avons commencé à faire, et vous avez totalement raison. Vous avez salué comme telles de bonnes mesures, qui doivent aller plus loin : nous en avons pris l'engagement. Vous avez dit que l'éducation physique et sportive (EPS), en tant qu'enseignement de spécialité dans le nouveau bac général, est dispensée « à dose homéopathique ». Sans reprendre à mon compte cette expression, je reconnais qu'elle est parfois proposée par un seul lycée de l'académie ou du département. Mais c'est un formidable début, rendu possible par la réforme du baccalauréat qui l'a précédé. Il en démontre l'une des vertus, qui est l'adaptabilité accrue du système dans les temps futurs. Lorsque nous identifierons un grand sujet méritant de faire l'objet d'un enseignement de spécialité, cela sera possible, et pas forcément à l'identique partout, mais en fonction des projets éducatifs des établissements. L'EPS en tant qu'enseignement de spécialité sera développé. D'ores et déjà, nous devons nous réjouir de cette innovation, qui était totalement impensable dans le cadre précédent.

Il en va de même de chacun des points que vous avez évoqués. Ils sont nombreux, ce qui doit nous enthousiasmer : en un an d'existence du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous avons accumulé les mesures qui sont au début d'une pente ascendante, notamment « cours le matin, sport l'après-midi », « 30 minutes d'activité physique par jour à l'école », le bac pro Sport et l'inscription de l'EPS parmi les enseignements de spécialité.

Je suis totalement d'accord avec vous : nous devons aller plus loin et plus fort. C'est l'occasion de rappeler les vertus que Roxana Maracineanu, Nathalie Elimas, Sarah El Haïry et moi-même attribuons au rassemblement de nos attributions respectives dans un même ministère. Je forme le vœu que cette évolution soit irréversible, ce qui me semble probable, en raison de l'intérêt intrinsèque qu'elle présente, d'une part, et, d'autre part, des évolutions structurelles auxquelles nous avons procédé, notamment la fusion des inspections générales et la nouvelle organisation territoriale de l'État. Tout cela est véritablement au service d'une vision complète, et profondément sociale, des temps de l'enfant. Ces évolutions sont positives, mais il est vrai que nous pouvons aller plus loin, et telle est bien notre volonté.

Monsieur Sorre, il est trop tôt pour disposer d'un premier retour sur le pass'sport. Trois semaines après la rentrée scolaire, ce que je peux constater « depuis ma fenêtre », c'est un point positif et un point moins positif. Le point positif, c'est l'engouement. Les acteurs concernés, notamment les clubs, se sont approprié le pass'sport ; ils savent que c'est leur intérêt. Le monde associatif demeure affaibli par la crise sanitaire et nous devons mener tout un travail de rattrapage. Certes, l'obligation de présenter un passe sanitaire peut parfois freiner l'adhésion à un club des adolescents qui ne sont pas encore vaccinés, mais je ne doute pas que notre volontarisme portera ses fruits. En tout cas, nous faisons tout pour que les clubs retrouvent leur niveau d'avant la crise, et réussissent même, en deux ou trois ans, à le faire décoller. Nous aurons alors un exemple de disposition, prise sous l'effet de la crise, dont les vertus perdurent au-delà.

Le développement du recrutement des contractuels dans l'éducation nationale s'explique par diverses raisons, les unes bonnes, les autres moins bonnes. Du côté des premières, nous avons dû, de janvier à juin 2021, être très réactifs, face aux absences de professeurs plus nombreuses du fait de l'épidémie. Dans ce contexte, nous avons su développer le recours aux contractuels. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'éducation, la gestion de proximité des ressources humaines a été abordée, la question étant de procéder, sur le moment, au recrutement de contractuels les plus qualitatifs possible. Sur ce point, de nombreuses améliorations sont nécessaires, et nous conduisons un important travail technique pour faire évoluer les profils de DRH en académie et le mode de recrutement des contractuels. L'éducation nationale a toujours recruté des contractuels ; elle en recrutera toujours, dans un volant de main-d'œuvre qui doit rester contenu. Leur existence n'est pas en soi une mauvaise chose, c'est leur proportion qui doit être regardée. La souplesse qu'ils offrent est toujours nécessaire, par exemple en cas de circonstances adverses, telles que celles que nous connaissons depuis un an et demi.

Les difficultés de recrutement aux concours que connaissent certaines matières telles les mathématiques et les sciences en général, conduisent également à recruter des contractuels. Cette tendance structurelle n'est malheureusement pas nouvelle. Elle trouve son origine dans l'attractivité du métier et dans la nécessité de ne pas aller trop loin dans les listes complémentaires, sous peine de recruter à un niveau trop bas aux concours, et pour des dizaines d'années. C'est une responsabilité, et j'ai toujours à l'esprit, pour chaque décision, des logiques de moyen et de long termes au regard de l'évolution démographique. La baisse démographique, qui a affecté le premier degré jusqu'à présent, gagne le collège, et c'est déjà vrai pour les générations qui sont en sixième et en cinquième. Dans les temps à venir, nous continuerons à privilégier la qualité du recrutement au concours et l'emploi d'une proportion aussi réduite que possible de contractuels compétents, susceptibles de bénéficier d'une titularisation, précisément parce que nous sommes ambitieux en matière de formation continue et d'accompagnement.

Les contractuels comprennent également des « deuxièmes carrières », qui passent parfois aussi par le concours. Ce sont des personnes âgées d'une quarantaine d'années qui décident, après avoir exercé un autre métier, d'entrer à l'éducation nationale. Nous encourageons ce phénomène, qui concerne souvent des ingénieurs exerçant des métiers scientifiques et techniques divers. Ils apportent quelque chose de fort à l'éducation nationale, et démontrent, par ailleurs, qu'il ne faut pas exagérer le discours sur le manque d'attractivité du métier. Pour beaucoup de gens, il a énormément de sens et offre des perspectives intéressantes.

Je suis d'accord avec vous pour dire que le recrutement de contractuels est un phénomène qui doit être contenu. Et je récuse les soupçons et les accusations, que vous n'avez pas formulés mais qui le sont parfois dans le débat public, selon lesquels notre stratégie serait d'engager de plus en plus de contractuels. Ce n'est pas du tout ce que nous recherchons, ce n'est qu'un facteur à partir duquel nous devons travailler. L'éducation nationale doit reposer sur une immense majorité de professeurs titulaires, sereins dans leurs fonctions grâce au statut qu'elle leur donne. Je n'ai aucune difficulté à réaffirmer ce principe.

Madame Provendier, une mission sur les objectifs de développement durable vient de vous être confiée. En 2019, la grande marche des lycéens, de dimension internationale, avait constitué une nouvelle étape. Nous avions alors consulté les lycéens et en avions tiré une feuille de route en huit points à laquelle je me tiens.

Parmi ceux-ci, le dispositif des écodélégués arrive à maturité après une phase expérimentale l'année dernière. Il y a désormais, dans les collèges et les lycées, 250 000 écodélégués qui disposent de formations et de ressources adéquates. Nous essayons sans cesse d'apporter des améliorations. Nous voulons également encourager les projets en matière de biodiversité. Je l'ai expliqué récemment devant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille, notre souhait est que mille fleurs fleurissent grâce aux initiatives des écodélégués – je suis assez optimiste sur ce point –, afin de nous aider à atteindre les objectifs de développement durable.

La loi « climat et résilience » a complété l'éventail de nos actions. Les objectifs de développement durable sont désormais au cœur de la démocratie collégienne et lycéenne. Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, au sein desquels siègent des lycéens et des collégiens, ont vocation à s'y intéresser et à réfléchir la manière dont les élèves s'engagent.

Outre qu'il est un sujet éminemment important en lui-même, le développement durable est l'occasion d'un engagement des élèves. Après l'avoir fait sur les savoirs fondamentaux, j'insiste beaucoup sur les opportunités offertes aux élèves de s'impliquer, même à l'école primaire, pour développer l'altruisme – ce n'est évidemment pas sans lien avec la lutte contre le harcèlement ou la promotion de valeurs de la République. Dès leur plus jeune âge, les enfants sont habitués à rendre service à la collectivité, à s'investir dans des grandes causes telles que l'environnement, ou sur d'autres sujets – je pense au secourisme, aux actions menées avec la Croix-Rouge, les gendarmes, les pompiers. Toutes les enquêtes et les remontées de terrain montrent que les élèves sont demandeurs. Le service national universel en est une des illustrations. Il reste évidemment des marges de progression et je suis sûr que nous y parviendrons avec vous.

Madame Lebon, le recrutement de contractuels n'est pas nécessairement un recrutement au rabais. Nous imposons une exigence de qualité lorsque nous sommes contraints de recourir à des contractuels. Je me pencherai sur les raisons qui ont conduit à recruter des contractuels dans de telles proportions à La Réunion. Je tiens à saluer le travail de la rectrice, car la réussite de la rentrée scolaire à La Réunion doit beaucoup à la mobilisation de toutes les équipes. Elle a donné le « la » de la rentrée en métropole.

Madame Dubois, votre question portant sur un cas particulier, je m'engage à l'examiner de plus près. Je ne sais pas pourquoi, en Dordogne, le nombre d'AESH est aussi faible, mais, je le répète, nous sommes capables de procéder à des ajustements après la rentrée pour tenir compte des réalités de terrain. Ne l'oublions pas, 4 000 postes d'AESH ont été créés pour cette rentrée, c'est dire si nous nous donnons les moyens d'accompagner les élèves en situation de handicap.

S'agissant des cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, j'ai pris une circulaire il y a trois ans qui prescrit trois séances annuelles. La base normative existe donc ; l'organisation effective des séances est donc une question de ressources mises à disposition. Des consignes claires ont pourtant été données aux académies pour que les séances aient lieu. Un vademecum, élaboré par la direction générale de l'enseignement scolaire, devrait paraître au début du mois d'octobre pour venir en aide aux professeurs qui peuvent se sentir parfois démunis sur un tel sujet. Ils ont besoin de clarté dans le message de l'institution – c'est le cas, mais je le répète grâce à vous – ainsi que de ressources adaptées à chaque âge.

L'outre-mer demande de notre part une capacité d'adaptation pour éviter des situations humaines délicates lorsque les lauréats sont éloignés de chez eux sitôt après le concours. En tant qu'ancien recteur de l'outre-mer, j'ai parfaitement conscience du problème que vous soulevez, néanmoins les règles doivent s'appliquer à tous. Dans le cadre du Grenelle de l'éducation, nous devons continuer à progresser sur ce point. Il est très bon néanmoins que, dans une carrière, un professeur ait enseigné dans différentes parties du territoire, voire du monde. Au passage, il résulte des réformes qui ont été menées que l'on rentre dans le réseau des lycées français de l'étranger pour une certaine durée, ce qui signifie que les mouvements entre les établissements à l'étranger et les opportunités d'y enseigner seront plus nombreux ; la formation à l'international sera systématisée.

Madame Racon-Bouzon, je vous remercie d'avoir rappelé que nous travaillons main dans la main depuis le début à Marseille. Avant que le Président de la République fasse un nouveau point dans le courant du mois d'octobre sur la situation, le travail était déjà engagé avec les collectivités locales. Il faut distinguer deux sujets : d'une part, les investissements immobiliers de l'État et des collectivités, qui s'étaleront sur plusieurs années – je souhaite néanmoins que certains changements interviennent rapidement, et je n'exclus pas de recourir à des bâtiments provisoires dans les cas les plus urgents ; d'autre part, la future expérimentation, pour laquelle nous comptons laisser les équipes façonner leur projet. Ce sont les propos du Président de la République sur les ressources humaines qui ont retenu l'attention, mais l'évolution proposée est mise au service d'un projet mené par les équipes, sous la responsabilité d'un chef de projet qui doit être doté de certains pouvoirs pour accomplir sa mission, pour laquelle il disposera aussi de moyens. Si cinquante expérimentations sont lancées, chacune aura ses spécificités, car le projet aura été élaboré par les équipes éducatives. Voilà comment les choses devraient se passer. Je faisais encore un point ce matin avec le recteur et l'inspecteur d'académie sur les concertations qui sont engagées. J'espère qu'il en résultera de très bonnes nouvelles pour Marseille grâce à des projets dynamiques et collectifs, au service de la réussite des élèves.

Monsieur Ravier, les besoins en AESH sont évalués sur le plan à la fois national et local. L'organisation en PIAL doit nous aider à réaliser une évaluation la plus fine possible. Je le répète, nous sommes capables de procéder à des ajustements après la rentrée.

La question des écoles orphelines est évidemment très importante. Sans entrer dans le détail du rapport Azéma-Mathiot, nous avons cherché, avec Nathalie Élimas, à faire un travail fin pour réduire ce phénomène ou pour trouver des formules alternatives – je pense notamment à la contractualisation locale, qui permet d'apporter un appui à des écoles qui remplissent des critères très proches de l'éducation prioritaire. En tout cas, nous devons envisager l'école et le collège comme un continuum.

Madame Cazarian, nous avons effectivement besoin, a fortiori dans le contexte du développement de l'instruction obligatoire à 3 ans, des compétences présentes dans les RASED, mais pas nécessairement des modalités qui leur sont propres. Nous avons grandement besoin de psychologues scolaires ainsi que de maîtres E. Cela nous conduira sans doute à ouvrir des places au concours de psychologue de l'éducation nationale.

Madame Brugnera, il faudrait une heure pour vous répondre sur la mixité sociale dans les établissements scolaires. Je vous remercie d'avoir rappelé les mesures que nous avons prises à Paris pour favoriser cette mixité au service de tous – car il n'y a pas de « sacrifiés » de la mixité sociale.

Dans le système précédent, tous ceux qui avaient 17 de moyenne au collège se retrouvaient dans le même lycée ; tous ceux qui avaient 16 dans un autre ; et ainsi de suite jusqu'à tous ceux qui avaient 4. Ce n'était au bénéfice de personne, même de ceux qui avaient 17, car il y a toujours un dernier de la classe – c'est la fameuse « constante macabre ». Ma présentation est très rapide et schématique, mais tel était l'état figé dans lequel nous nous trouvions.

Nous avons adopté une nouvelle approche, à la fois sociale et géographique. Il y a, dès lors, dans le spectre des possibilités de chaque collégien, des lycées qui peuvent avoir des réputations différentes. Notre objectif est, comme toujours, d'agir à la fois sur la demande et sur l'offre. On sait bien que la carte scolaire ne peut pas résoudre tous les problèmes à elle seule. Nous devons nous appuyer sur elle, mais en travaillant en même temps sur l'attractivité des établissements dont la réputation est moins bonne, aussi bien sous l'angle pédagogique – qui n'est pas toujours le problème principal – que sous celui de la sécurité et de la qualité de la vie scolaire. Nous nous y attelons. L'objectif pour Paris est de requalifier certains établissements et de leur donner des éléments d'attractivité, par exemple en y développant des enseignements de spécialité.

De même qu'il n'y a pas de privilège marseillais, il n'y a pas de privilège parisien – certains ne le vivent d'ailleurs pas comme un privilège. Lyon fait partie des communes concernées par la logique que nous avons imprimée pour revenir à davantage de mixité scolaire. En tout cas, nous devons envisager les choses avec beaucoup de pragmatisme, avec un grand principe en tête – la mixité sociale – mais sans dogme. En effet, les expériences en matière de carte scolaire ont donné de bons ou de mauvais résultats selon la façon dont elles étaient menées. Le cas de Lyon doit évidemment être examiné très attentivement.

Madame Charrière, nous sommes attentifs aux suites du rapport Azéma-Mathiot. Je vous invite à aborder les deux points que vous avez évoqués avec la secrétaire d'État Nathalie Élimas.

Madame Piron, une classe de grande section qui compte plus de trente-deux élèves le jour de la rentrée scolaire ne doit pas rester dans cette situation. Si j'ai bien compris votre propos, cela a été corrigé a posteriori. Le système scolaire français n'est pas si mauvais que cela en matière de prévision des effectifs, mais, du fait de certains phénomènes qui interviennent tardivement dans l'année, il peut effectivement y avoir des erreurs d'évaluation ou des corrections à apporter. Lorsque l'on constate des situations comme celle que vous avez décrite, je demande bien évidemment que l'on redescende au-dessous de trente élèves, en particulier s'il s'agit d'une classe de maternelle – c'est ce qui s'est passé en l'espèce.

Sans entrer dans le détail technique de la préparation des rentrées, je crois pouvoir dire que celle-ci a été plutôt réussie, avec sa part d'ajustements. Il y a parfois un peu de pessimisme dans la façon dont les rentrées sont annoncées, ce que je suis le premier à déplorer. Lorsqu'on a des doutes sur l'évolution démographique d'un territoire, nous sommes évidemment obligés de prévoir tous les scénarios. C'est un très vaste sujet.

Je vous remercie, monsieur Kerlogot, de la confiance que vous nous témoignez. Je reviendrai sur les points que vous avez soulevés, notamment sur la politique des langues, vivantes, anciennes – latin et grec – et régionales. Je souhaite qu'il y ait un nouveau dynamisme pédagogique autour des langues régionales, ce qui se traduira effectivement par la création d'une instance dédiée.

Madame Zitouni, j'espère que nous pourrons, le moment venu, revenir sur le port obligatoire du masque par les professeurs. Ce sera l'un des premiers allégements et nous commencerons bien sûr par l'école primaire. Toutefois, nous n'y sommes pas encore au moment où je vous parle. Nous prendrons bien évidemment cette décision en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Les associations sont déjà associées à la lutte contre le harcèlement à l'école. La cellule anti-harcèlement du ministère travaille avec elles. Nous sommes bien sûr ouverts à cette participation associative.

Je vous remercie, monsieur Le Bohec, d'avoir insisté sur l'importance des filières professionnelles et de l'apprentissage. Nous menons en la matière une politique dynamique. Nous tenons aux filières professionnelles et nous allons leur donner toujours plus d'importance, notamment dans le contexte du plan de relance et des investissements d'avenir. Il s'agit de montrer qu'elles mènent à des carrières passionnantes et prestigieuses, comme ont réussi à le faire certains pays, ce qui va de pair avec leur force industrielle.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous remercie, Monsieur le ministre. Nous vous retrouverons la semaine prochaine dans l'hémicycle pour l'examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, puis pour le débat budgétaire.

La séance est levée à vingt heures cinq.

Information relative à la commission

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a désigné Mme Anne-Laure Blin rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).

Présences en réunion

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 17 h 15.

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Philippe Berta, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Grégory Labille, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni

Excusés. – Mme Géraldine Bannier, M. Bertrand Bouyx, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette

Assistait également à la réunion. – M. Dino Cinieri