Intervention de Sylvie Charrière

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail collectif. D'abord, le vôtre, madame la rapporteure, pour l'opiniâtreté duquel le groupe La République en marche tient à vous féliciter, depuis votre mission flash sur les directeurs d'école. Ensuite, celui du Sénat, qui a inscrit dans le texte des avancées significatives. Enfin, celui de nos collègues du groupe, qui se sont mobilisés ces derniers mois.

Elle a également donné lieu à une large consultation des acteurs de terrain : faite pour les directeurs d'école, elle l'a été en partie par eux. Elle vise deux objectifs, qui sont également des attentes fortes : créer une véritable fonction de directeur d'école et confier à ce dernier des tâches en cohérence avec sa fonction.

La place du directeur d'école dans nos politiques éducatives est centrale. Les tâches qu'il accomplit sont essentielles au bon fonctionnement des écoles. Il doit s'assurer de la relation avec les parents, de la coordination entre les enseignants, des relations avec l'inspecteur de l'éducation nationale et la municipalité, ainsi que de toutes les dimensions ayant trait à son école. Pendant la crise sanitaire, et jusqu'à aujourd'hui, c'est à eux que nous avons confié la tâche de fermer les écoles quand cela a été nécessaire ; ce sont eux qui ont été chargés d'assurer la continuité pédagogique et d'accueillir les enfants du personnel médical pendant le confinement. Quand nous avons rouvert nos écoles, ce sont eux qui ont dû veiller au respect des protocoles sanitaires. À nous, désormais, de nous montrer collectivement à la hauteur pour valoriser ces femmes et ces hommes.

Alors même que le directeur d'école est au centre du système éducatif, juridiquement, sa fonction n'existe pas. Le directeur d'école est un enseignant chargé de direction. Grâce à l'article 2 de la présente proposition de loi, la fonction de direction est reconnue – et même financièrement, à l'alinéa 3. Au demeurant, la revalorisation a commencé dans le cadre du Grenelle de l'éducation. L'enjeu est aussi de donner au directeur des marges d'autonomie pour faciliter le pilotage de son école et le soulager dans les tâches liées au fonctionnement de celle-ci.

Le fonctionnement collégial de nos écoles maternelles et élémentaires est unique et précieux. Nous souhaitons le conserver, tout en soulageant, en renforçant et en valorisant les directeurs d'école. Créer cette fonction, c'est souligner leur rôle à part entière et prendre en considération leur situation et leurs besoins. Désormais, les spécificités des écoles seront prises en compte, en plus du nombre de classes, pour définir la décharge dont pourront bénéficier les directeurs d'école. Le travail sur les critères de spécificité, tels que les enfants à besoins particuliers et les territoires atypiques, permettra une réelle avancée ; celui sur l'amélioration du régime de décharge en fonction du nombre de classes a d'ores et déjà commencé.

Pour faciliter le recrutement des directeurs tout en s'assurant qu'ils peuvent acquérir de la maturité en tant qu'enseignants, nous avons obtenu l'obligation de justifier de trois ans d'ancienneté au poste d'enseignant, au lieu des cinq prévus en première lecture, pour être inscrit sur la liste d'aptitude à la fonction de directeur d'école. Ainsi, les jeunes enseignants souhaitant s'investir autrement au sein de leur école pourront le faire plus tôt. Ces candidats devront avoir suivi une formation qui garantira une connaissance spécifique des missions de directeur.

Au sein de chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale, un référent de direction d'école expérimenté conseillera, accompagnera et aidera les directeurs d'école. À ce sujet, je me félicite du maintien de l'article 3, dont les dispositions sont unanimement saluées. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. Il répond de façon pragmatique à un réel besoin du terrain. Il est la preuve de l'aboutissement de l'important travail de concertation réalisé depuis 2018.

La proposition de loi aborde également une préoccupation majeure des directeurs d'école : le besoin d'aide administrative. Elle apporte une première réponse, mais je souhaite aussi que l'État, ainsi que les communes et leurs groupements, participent à la mise en place de l'aide administrative. Nous proposerons un amendement à cette fin.

Dans le même ordre d'idées, la mise en œuvre des plans pour parer aux risques majeurs est très lourde. Ce sujet a été bien identifié par le rapporteur du texte au Sénat, qui a trouvé une rédaction pragmatique de l'article 6.

Enfin, la possibilité offerte aux écoles de recourir au vote électronique pour les élections de parents d'élèves permettra de renforcer leur participation, sans freiner leur implication dans l'école.

En conclusion, le groupe La République en marche se réjouit de débattre à nouveau sur ce sujet, de trouver collectivement des réponses à cet enjeu central pour l'école d'aujourd'hui et de demain, de renforcer les capacités d'initiative et de décision des directeurs et de leur laisser plus d'autonomie, dans le respect du cadre réglementaire.