Intervention de Maxime Minot

Il est indéniable que cette proposition de loi est fortement attendue par les acteurs locaux, en raison d'un vide juridique préjudiciable au bon fonctionnement de nos écoles. Le groupe Les Républicains souhaite donc, avec le souci constant de l'intérêt général, accompagner la majorité dans ce travail législatif.

Plusieurs des difficultés rencontrées par les directeurs d'école sont intrinsèquement liées à l'absence de statut. La première d'entre elles découle du fait qu'ils sont des maîtres assurant des responsabilités de direction en plus de leur fonction d'enseignant, sans réel pouvoir de décision. Ils n'ont donc aucun pouvoir hiérarchique sur les autres enseignants. Souvent placés dans une position ambiguë, ils doivent pourtant s'assurer du bon fonctionnement de l'école, sans disposer de l'autorité ou de l'autonomie nécessaires. Le constat est sans appel : le statu quo des enseignants directeurs ainsi que le manque de moyens administratifs et juridiques, ne sont plus en accord avec l'augmentation des responsabilités inhérentes à leur fonction.

Si les avancées acquises lors de l'examen du texte par notre assemblée en première lecture doivent être saluées, l'adoption de plusieurs amendements renvoyant certaines dispositions à des décrets a en partie vidé le texte de sa substance. C'est pourquoi le groupe Les Républicains s'est abstenu. Or, à l'occasion de la navette parlementaire, le Sénat l'a fortement enrichi. Je tiens à saluer le travail des sénateurs, s'agissant notamment de la formation des directeurs d'école, qui devra être certifiante, et des conditions de décharge d'enseignement. Par ailleurs, le Sénat a précisé la nature de l'autorité du directeur d'école, en introduisant la notion d'autorité fonctionnelle, permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Les sénateurs sont aussi revenus, à raison, sur la délégation du temps périscolaire aux directeurs d'école et sur certaines dispositions plus accessoires adoptées par l'Assemblée nationale. Ils ont opportunément précisé qu'il appartient à l'État, et non aux communes ou à leurs groupements, de mettre à la disposition des directeurs d'école, si la taille et les spécificités de l'école concernée le justifient, les moyens permettant de garantir leur assistance administrative et matérielle.

Enfin, permettez-moi de lancer un appel à soutenir les propositions, que nous aurions été susceptibles d'avancer si les amendements de notre collègue Constance Le Grip n'avaient pas été jugés irrecevables, d'offrir aux directeurs et aux directrices d'école la possibilité de choisir les membres de leur équipe pédagogique. Nous les présenterons de nouveau en séance publique.

Chers collègues, vous ne serez pas surpris d'apprendre que notre groupe est favorable à la version du texte adoptée au Sénat, dont il faut conserver les avancées, sous peine de manquer une fois encore ce rendez-vous législatif en faveur des directeurs d'école, ces professeurs dont l'engagement doit être salué, à une heure décisive pour l'école de la République.