Intervention de Maud Petit

. Ce texte est le bienvenu au sein de notre assemblée, alors que, depuis plusieurs années, la question du statut des directeurs et des directrices des écoles de France est au cœur des débats sur la politique publique de l'enseignement scolaire.

Le directeur d'école est privé de cadre juridique cohérent et ne bénéficie pas de la reconnaissance qu'il mérite. Comme l'école elle-même, la fonction de direction a connu d'importantes évolutions. Ces dernières années, les tâches administratives confiées aux directeurs d'école ont été alourdies, sans que leur statut soit révisé. Il est essentiel que nous agissions pour pallier les manques identifiés et pour améliorer la reconnaissance de cette fonction, indispensable au bon fonctionnement de l'école de la République.

Depuis cinq ans, nous menons une politique active visant à améliorer les conditions d'accueil des élèves et les conditions d'exercice des professeurs – citons, par exemple, le dédoublement de classes de primaire. Nous ne pouvons achever cette législature sans faire évoluer le statut de directeur d'école.

Lors de la première lecture, les riches débats au sein des deux assemblées ont permis de faire évoluer le texte dans le bon sens. L'article 1er définit les missions du directeur d'école et crée un emploi fonctionnel, doté d'une formation spécifique et d'une bonification salariale. Les discussions à l'Assemblée nationale se sont principalement concentrées sur la définition du statut et sur la question de savoir s'il faut ou non conférer une autorité hiérarchique au directeur d'école. Nous avons fait le choix de conserver le principe d'un primus inter pares. La rédaction proposée par le Sénat, introduisant la notion d'autorité fonctionnelle, est à même de garantir ce principe tout en reconnaissant le rôle décisionnaire du directeur.

S'agissant de l'article 2, nous avons adopté, en première lecture, l'abaissement de cinq à trois ans de la durée d'expérience nécessaire pour candidater au poste de directeur d'école. Cette mesure permet d'élargir concrètement le vivier de recrutement et de donner une opportunité aux professeurs qui souhaitent s'engager davantage dans leur parcours. Sur ce point, le Sénat est allé plus loin que nous : il propose que, en cas de vacance, les professeurs qui en font la demande puissent être nommés directeur sans être inscrits sur la liste d'aptitude à la fonction de directeur d'école. Cette proposition, qui offre davantage de flexibilité, nous semble intéressante.

Par ailleurs, les Démocrates proposeront d'assouplir l'obligation de formation tous les cinq ans, ajoutée par le Sénat, au profit du simple rappel de la nécessité d'une offre de formation régulière. À l'introduction d'une norme, nous préférons des dispositions favorisant l'installation du dialogue social, afin de laisser au corps enseignant la liberté de s'organiser et de travailler en concertation sur cette question.

S'agissant de l'article 2 bis, notre groupe se positionnera en faveur du rétablissement de sa version initiale. Plus équilibrée que celle adoptée par le Sénat, elle offre à l'État la possibilité de se charger des compétences d'assistance administrative et matérielle, sans lui conférer un caractère obligatoire. En outre, elle intègre les collectivités locales, qui sont les principaux acteurs de la politique éducative dans les territoires, et qu'il est essentiel d'associer aux décisions.

S'agissant des autres dispositions du texte, notre groupe souhaite avancer dans une démarche constructive. Dès lors que les acteurs concernés ont été pleinement associés à son élaboration et que les lectures successives ont permis de réaliser un travail intelligent et construit, nous sommes pleinement convaincus de la nécessité d'aboutir à un vote favorable sur ce texte, qui améliorera la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d'école.

Enfin, je vous remercie, madame la rapporteure, chère Cécile, pour votre écoute, de votre travail mené sans relâche et de nos dialogues productifs. Le groupe Démocrates soutient pleinement la proposition de loi.