Intervention de Michèle Victory

L'école est cet espace particulier, à la fois sanctuaire permettant le développement des enfants et fenêtre grande ouverte sur le monde. C'est un lieu où les écolières et les écoliers de notre pays peuvent apprendre, se dépenser, penser et développer le vivre-ensemble. Afin d'aiguiller et d'accompagner les enfants dans ce projet exigeant, les personnels encadrants de nos écoles accomplissent un travail formidable, œuvrant quotidiennement à l'épanouissement des enfants dont ils ont la responsabilité.

Parmi ces personnels, les directeurs et les directrices d'école sont le fil conducteur du bon fonctionnement des établissements. Ils défendent le pouvoir d'agir dans un esprit de collégialité et de responsabilité. Des épisodes dramatiques ont accéléré l'agenda social du ministère. Ces événements nous obligent à formuler une réponse politique, à la hauteur de la reconnaissance que nous devons aux directeurs et aux directrices d'école.

Le groupe Socialistes a auditionné plusieurs syndicats, représentants de la profession. Nous avons écouté ce que ces femmes et ces hommes demandent, mais, à l'évidence, vous et nous n'avons pas entendu les mêmes discours, chers collègues de la majorité. Leurs attentes sont très claires : une augmentation du temps de décharge, une simplification des tâches les plus chronophages, une aide humaine dans la gestion de leurs missions et une revalorisation de leur métier. En somme, les directeurs et les directrices d'école réclament toutes et tous un allégement de leurs charges du quotidien, tenant compte de la dégradation de leurs conditions de travail, dans un contexte de plus en plus tendu au fil des ans, caractérisé notamment par l'augmentation du nombre de tâches annexes et par la suppression des emplois aidés. Leurs missions ont été alourdies sans être accompagnées des moyens adéquats. Dans cet environnement exigeant, qui inclut les IEN et les communes, la trajectoire verticale proposée par le Gouvernement ne semble pas être la bonne réponse. Si l'objectif du texte est de répondre à ces attentes, nous le partageons, mais le contenu des articles, tels qu'ils ont été adoptés par le Sénat, ne peut nous satisfaire.

Il en résulterait que les directeurs et les directrices d'école doivent effectuer des missions supplémentaires en matière de formation et de coordination, assorties d'objectifs à atteindre – ils n'en manquent pourtant déjà pas ! Alors même que peu de directeurs d'école évoquent, parmi leurs revendications, la création d'un statut propre, l'instauration d'une autorité fonctionnelle ne répond pas aux enjeux de la profession. S'il est un constat partagé, c'est bien, me semble-t-il, celui de l'appétence pour le travail collégial, mis en œuvre par une autorité reconnue. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi un quelconque lien de subordination. Cette disposition risque même d'être une source de tensions inutiles entre enseignants, pour lesquels la notion de relation de pair à pair reste fondatrice. Nous défendrons donc deux amendements visant à la supprimer. Ce mot avait déjà fait débat en première lecture. Madame la rapporteure, si son sens n'est pas précisé dans le texte, il demeurera la raison principale motivant notre position.

Nous nous interrogeons également sur la bonification indiciaire ainsi que sur les indemnités et les primes, qui méritent en effet d'être augmentées. Comment un texte de loi peut-il organiser de nouvelles modalités de rémunération sans passer par la négociation avec les partenaires sociaux, ou à l'issue d'une négociation ayant duré longtemps sans produire de résultats ? De même, les temps de décharge devraient être planifiés et sanctuarisés. Il s'agit de l'une des clés du problème. La quantité de travail consacrée par les directeurs et les directrices d'école à leurs responsabilités ne relève pas d'un calcul purement mathématique, car certaines tâches sont incompressibles. Comme nous l'avons dit lors de la première lecture, les écoles de moins de quatre classes seront toujours confrontées au manque de remplaçants.

En outre, nous proposerons d'introduire de la souplesse dans les conditions d'inscription des enseignants sur la liste d'aptitude à la fonction de directeur d'école, afin de les rapprocher de la réalité du terrain. Parfois, les directeurs et les directrices d'école manquent cruellement de temps.

En conclusion, nous considérons que ce texte participera à une inflation législative qui risque d'être purement déclarative et n'apportera pas les réponses légitimement escomptées par les directeurs et les directrices d'école. Nous serons toujours favorables à l'apport d'une assistance matérielle et humaine aux personnels, dès lors qu'elle a lieu concrètement, grâce à des moyens budgétés et chiffrés. Nous souhaitons, comme toutes et tous dans cette commission, une revalorisation de la fonction, qui a certes été entamée, mais nous ne souhaitons pas qu'elle soit alourdie par davantage de missions. C'est pourquoi notre groupe, pour l'heure, prévoit de voter contre le texte.