Intervention de Bertrand Pancher

Lors de la première lecture, en juin 2020, nous étions tous conscients des difficultés rencontrées par les directeurs d'école et nous étions animés par une même volonté : l'amélioration de leur quotidien.

Nous abordons cette question très régulièrement, comme ce fut, par exemple, le cas dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, mais reconnaissons que nous avons grand peine à avancer.

Le mal-être de certains directeurs d'école résulte d'un manque de reconnaissance, alors même que leurs missions et leur charge de travail sont conséquentes et augmentent : faiblesse des indemnités de direction, manque de moyens et de temps. Je ne m'attarderai pas sur les chiffres, que nous connaissons tous : selon les syndicats, près de 4 000 postes de directeurs sont vacants, ce qui représente 9 % des écoles ; 13 % des directeurs d'école indiquent de surcroît ne pas avoir demandé à exercer cette fonction.

Depuis le dramatique suicide de Christine Renon en 2019 et la consultation organisée par le Gouvernement, des premiers pas ont été faits, reconnaissons-le, notamment pour limiter le sentiment de solitude des directeurs et pour pérenniser la prime de rentrée. Ces mesures sont bienvenues mais elles sont évidemment très insuffisantes.

En première lecture, le groupe Libertés et territoires avait souligné l'absence de consensus sur ce texte, en particulier concernant l'emploi fonctionnel, mais cette disposition a été abandonnée. Il n'en reste pas moins que certaines modifications introduites au Sénat ravivent les inquiétudes. Nous savons tous que la profession est très attachée au fonctionnement en équipe et nombre d'enseignants ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui de chef d'établissement dans le second degré. Or, si l'inscription d'une « autorité fonctionnelle » ne vaut pas « autorité hiérarchique », elle n'est pas pour autant de nature à rassurer. De plus, en quoi cette autorité fonctionnelle modifiera-t-elle les conditions de travail des directeurs ? C'est pourtant cela qui importe : comment améliorer concrètement leurs conditions de travail au quotidien ? Ils ont besoin de plus de temps, de décharges supplémentaires et de supports humains pour gérer la complexité des tâches : administration, sécurité, hygiène, relation avec les familles et les mairies, élèves en situation de handicap ou en difficulté.

Le texte propose des mesures positives – décharges, revalorisations indemnitaires – mais elles sont renvoyées à des décrets. Nous saluons également la création d'un référent, car les directeurs ne doivent pas être seuls, ainsi que la réalisation de plans de sécurité par des acteurs compétents. En revanche, il n'apporte pas de solutions satisfaisantes quant à l'absence d'aide administrative et de secrétariat dans certaines écoles. Depuis la réduction considérable des emplois aidés, les mairies, bien souvent, ne peuvent pas se permettre d'y avoir recours alors qu'ils constituent une aide précieuse dans la gestion des tâches administratives. Nous avons regretté que l'article 4 fasse porter à la collectivité territoriale la charge financière de cette aide, ce qui aurait pu entraîner des inégalités territoriales, mais la modification apportée par le Sénat, nécessaire, doit être maintenue.

Notre groupe continue donc d'exprimer de sérieuses réserves sur ce texte qui, finalement, répond peu aux attentes des directeurs d'école. Nous aurions dû nous montrer beaucoup plus ambitieux, voire courageux, dans le cadre d'une nécessaire décentralisation ou, à tout le moins, d'une esquisse de décentralisation des fonctions de directeurs d'école. De la même manière, il conviendra d'aborder la question du transfert de l'autorité hiérarchique des principaux de collège vers les départements et de celle des proviseurs vers les régions. N'ayons pas peur de la décentralisation et de la responsabilisation en matière éducative !