Intervention de Cécile Rilhac

Avis évidemment défavorable à un amendement visant à supprimer un article qui modifie le cadre juridique de l'exercice de la fonction de directeur d'école afin notamment que ceux-ci puissent prendre des décisions pour le bon fonctionnement de leur établissement.

Nous sommes tous attachés à la collégialité au sein des écoles primaires. Ce texte ne modifie en rien l'organisation des conseils des maîtres et des conseils d'école, les deux instances où les décisions sont prises de manière consensuelle, après un dialogue entre les équipes pédagogiques. Ce fonctionnement n'est aucunement remis en cause.

De même, ce texte n'instaure aucune nouvelle chaîne hiérarchique. Les directeurs d'école restent des pairs parmi des pairs mais ils bénéficieront d'un plus grand pouvoir de décision et, surtout, de « signature ». L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) demeure le supérieur hiérarchique des enseignants et des directeurs.

En revanche, nous reconnaissons explicitement les missions des directeurs d'école qui, jusqu'ici, ne l'étaient qu'implicitement. L'article L. 411-1 du code de l'éducation nationale ne mentionne actuellement en effet que « l'exercice des fonctions spécifiques » de ces derniers.

De plus, contrairement à ce que vous dites, ces professionnels demandent une certaine autonomie, non pour eux, mais pour leurs équipes pédagogiques. Ils souhaitent simplement avoir les moyens de piloter les projets de leur école, décidés en son sein, pour elle et pour les élèves. Ils demandent aussi plus d'autonomie afin de pouvoir prendre des décisions plus rapidement, en particulier en matière de sécurité, au lieu de devoir appeler l'IEN. Ce texte permettra de mettre un terme à une espèce d'infantilisation subie par les directeurs d'école depuis des décennies. Être à même de pouvoir décider au sein de son école, ce n'est pas être un chefaillon, comme vous semblez le penser.