Intervention de Cécile Rilhac

Ces questions ne sont pas liées à l'autorité fonctionnelle mais, me semble-t-il, à la notion d'emploi fonctionnel qui figurait dans la rédaction initiale de la proposition de loi. Un emploi fonctionnel implique en effet une durée d'exercice limitée et une obligation de mobilité. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons enlevé cette notion en première lecture. L'autorité fonctionnelle concerne les missions, ce n'est pas un cadre d'emploi juridique et il n'y aura pas d'incidence en matière de mouvement. Les directeurs et directrices d'école sont titulaires de leur poste et pourront y rester toute leur carrière, mais ils pourront demander leur mutation s'ils veulent en changer. Je vous demande donc de retirer l'amendement.