Intervention de Michel Larive

Cet article prévoit que la directrice ou le directeur d'école participe désormais à l'encadrement du système éducatif. Or quels sont les personnels d'encadrement ? Le ministère de l'éducation nationale en distingue trois : les personnels de direction, les personnels d'inspection et les personnels d'encadrement administratif. Les directrices et les directeurs d'école seront ainsi assimilés aux personnels de direction, c'est-à-dire aux chefs d'établissement du second degré.

Par ailleurs, cet article donnera de nouvelles missions aux directrices et directeurs d'école. La formation et la coordination sont actuellement assurées par d'autres personnels de l'éducation nationale. La majorité et le Gouvernement souhaitent-ils les supprimer pour transférer leurs missions aux directrices et aux directeurs d'école, alors que ces dernières et ces derniers demandent une aide pour les tâches administratives et une augmentation de leur temps de décharge ? À quoi a donc servi la consultation organisée par le ministère si c'est l'inverse de ces demandes qui est décidé ?

Dernier point, les formations prévues par cet article sont déjà obligatoires. Si elles ne sont pas effectuées, c'est que les directrices et les directeurs n'ont pas les moyens de les suivre. C'est de moyens supplémentaires que ces personnels ont besoin et non d'une surenchère législative ou réglementaire qui n'aura aucun effet.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression des alinéas 1 à 12.