Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Il y a une confusion. Ce que vous venez de dire s'applique aux chefs d'établissement du second degré. Ils sont nommés à leur poste pour une durée limitée : ils doivent demander une mutation au bout de neuf ans. Pour les directeurs d'école, ce n'est pas le cas. Ils sont titulaires de leur poste. Pour qu'il y ait une mobilité, il faut qu'ils demandent leur mutation. Voilà pour la deuxième phrase de votre amendement.

La première, que vous n'avez pas présentée, est importante mais satisfaite. Vous voulez préciser que l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription demeure le supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. Il le restera, même si ce n'est pas inscrit dans la loi – et il en est de même s'agissant des relations entre les chefs d'établissement du second degré et les inspecteurs d'académie – inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Il n'est aucunement question dans ce texte de remettre en cause la chaîne hiérarchique

Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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