Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

L'amendement AC23 va trop loin. L'alinéa 5 s'adresse aux directeurs en poste à la date d'entrée en vigueur de la loi : il précise qu'ils seront d'office admis dans les nouvelles fonctions, sans avoir à faire de démarches particulières.

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