Intervention de Cécile Rilhac

C'est précisément l'objet de l'amendement que je propose, madame Descamps !

Monsieur Reiss, nous avons déjà eu cette discussion en première lecture. C'est une question importante mais l'application des dispositions relatives aux directeurs d'école à l'enseignement privé sous contrat relève du domaine réglementaire. Il faudra poser la question au ministre, en séance.