Intervention de Cécile Rilhac

Je propose de réécrire l'alinéa 8, afin de simplifier, d'alléger et de clarifier le cadre de travail des directeurs d'école. Il s'agit de prévoir une décharge totale ou partielle d'enseignement en fonction, non seulement du nombre de classes de l'école, mais aussi de ses spécificités. C'est une avancée très importante, parce que cela permettra d'accorder des décharges supplémentaires aux directeurs d'école qui pilotent des écoles présentant certaines particularités. Je reprends l'idée des sénateurs selon laquelle cette décharge doit permettre au directeur de remplir effectivement les diverses missions qui lui sont attribuées : coordination, formation, enseignement, direction. Ces missions doivent faire l'objet d'un dialogue entre le directeur d'école et l'inspecteur d'académie ou l'inspecteur de circonscription – il importe de l'inscrire dans la loi.

J'ai supprimé toute référence à une quelconque périodicité dès lors que nous avons, en première lecture, introduit l'obligation d'un tel dialogue. Prévoir qu'il aura lieu chaque année ou tous les deux ans risque de rigidifier le dispositif. Il doit se tenir dès que l'éventualité d'une évolution des missions se présente. Certaines peuvent s'ajouter en cours d'année – par exemple, des missions de coordination ou de formation – et il paraît normal que l'inspecteur en discute avec le directeur d'école pour savoir s'il les accepte ou non.

Enfin, j'ai supprimé la phrase : « Le directeur participe à l'encadrement du système éducatif », car il est apparu, à la suite de nos débats, de l'examen du texte au Sénat et des nombreuses discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux ou les collectifs de directeurs, qu'elle n'apportait rien sur le plan juridique, qu'elle ne pourrait être concrétisée dans les décrets à venir et qu'elle pouvait, de surcroît, laisser entendre que le directeur changerait de statut et deviendrait cadre, donc un supérieur hiérarchique.