Intervention de Maud Petit

Par une rédaction proche de celle adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ces amendements visent à affirmer plus nettement que les directeurs d'école bénéficient d'une décharge d'enseignement. Les missions de formation et de coordination peuvent intervenir en complément des heures d'enseignement, en plus de pouvoir s'y substituer. Nous prévoyons, en outre, que les conditions d'utilisation de ces décharges sont fixées par le ministère de l'éducation nationale. Enfin, pour ne pas rigidifier le dispositif, nous proposons de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui prévoit une évaluation annuelle de l'utilisation des décharges devant le conseil départemental de l'éducation nationale.