Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Ces amendements identiques, qui proviennent de bancs différents, ont sans doute été validés en haut lieu. De fait, l'alinéa 8, tel qu'il a été rédigé par le Sénat, pose plusieurs problèmes. Qu'est-ce que « l'autorité compétente en matière d'éducation » qui rend compte de l'utilisation effective des décharges ? D'autre part, ce qui importe, c'est que le dialogue avec l'inspection académique soit effectif ; sa périodicité importe peu.

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