Se connecter - Mon compte
L'amendement AC1 répond à ce questionnement en précisant le moment auquel intervient la consultation du conseil d'école sur le vote électronique pour les élections des représentants des parents.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.