Intervention de Cécile Rilhac

Le Sénat est parvenu à une rédaction satisfaisante de l'article, en permettant aux directeurs de s'appuyer sur les documents existants et sur l'expertise des personnes compétentes en matière de sécurité. Il va dans le sens que vous souhaitez : le directeur se fonde sur des documents modèles et indique les spécificités de son établissement ainsi que du territoire.

Mme Manin soulève une question liée à la spécificité des territoires outre-mer, particulièrement aux Antilles, qu'un rapport de la délégation aux outre-mer a récemment mise en lumière. La rédaction du Sénat satisfait sa demande.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.