Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

La précision est importante mais ne relève pas de la loi. Les EMS sont à la disposition prioritairement des établissements du second degré. Elles interviennent à la demande des directeurs d'école, voire des élus locaux, en cas de besoin.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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