Intervention de Bruno Studer

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat au mois de juin dernier, à l'initiative de la sénatrice Sylvie Robert. Faisant l'objet d'une procédure accélérée, elle sera examinée en séance publique le 6 octobre, avec une seconde proposition de loi du Sénat visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, que nous examinerons en commission mercredi 29 septembre.