Intervention de Emmanuelle Anthoine

Les bibliothèques sont des temples de la connaissance et de l'expérience sensible du monde. Elles renferment des trésors accessibles à tous, grâce aux principes de liberté et de gratuité d'accès, utilement consacrés par le texte que nous examinons. Jusqu'à présent, notre droit se révélait lacunaire au sujet des bibliothèques, en dépit de la place que ces 15 000 établissements occupent dans notre vie culturelle de proximité. La proposition de loi consacre ces lieux de culture dans le code du patrimoine. Elle en donne une définition législative bienvenue – il était incompréhensible qu'elle n'existe pas.

Il est également juste d'avoir mis en évidence le rôle d'animation, outre celui de conservation, dans les missions dévolues aux bibliothèques. C'est effectivement en créant une effervescence autour des ouvrages que l'on renforce leur attrait. La proposition de loi a ainsi le mérite de lier bibliothèques et développement de la lecture publique, tant ils vont de pair. À cet égard, il est tout à fait pertinent de structurer les politiques en faveur de la lecture publique à l'échelon départemental. Les départements incarnent en effet le mieux les équilibres de chaque territoire.

Confier le maillage territorial aux bibliothèques départementales semble donc une bonne chose. Même si la lecture publique n'est pas une de ses compétences obligatoires, chaque département peut envisager de la soutenir. La mesure a pour corollaire l'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, validé par l'assemblée départementale. Il convient d'associer les élus locaux à une telle politique publique, dans une logique de proximité. Un schéma de développement de la lecture publique élaboré et mis en œuvre au niveau des intercommunalités trouve naturellement des prolongements à l'échelon inférieur.

Le développement de la lecture publique nécessite, par ailleurs, des moyens. Aussi, l'extension du bénéfice du concours particulier Bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation à l'ensemble des groupements de collectivités territoriales ainsi qu'aux établissements publics de coopération culturelle et aux groupements d'intérêt public gérant des bibliothèques, doit être accueillie favorablement.

Enfin, les principes de pluralisme, de diversité et de renouvellement des collections ainsi que d'égalité d'accès et de neutralité du service public, qui seront désormais ancrés dans notre droit, veillent à assurer la qualité de l'activité des bibliothèques.

L'équilibre et la portée du texte sont appréciables. Adoptée à l'unanimité par le Sénat, la proposition de loi ne peut que recueillir notre assentiment. Le groupe Les Républicains votera en sa faveur, en espérant qu'elle recueillera également l'unanimité dans notre assemblée.