Si la crise sanitaire nous a placés face à de nombreuses difficultés, les débats qui se sont tenus autour des biens essentiels auront été l'occasion de nous rappeler qu'une société ne peut exister sans lecture. Le 17 juin, le Président de la République a ainsi déclaré la lecture grande cause nationale pour 2021-2022. L'objectif étant fixé, il convient, pour l'atteindre, de repenser notre politique publique en faveur de la lecture.
On le sait, la lecture reste une activité dont la pratique et l'accès dépendent fortement de facteurs liés à l'origine sociale. Si, dans la perspective de l'objectif présidentiel, nous voulons toucher l'ensemble des citoyens, les bibliothèques, ancrées au plus près de nos territoires, doivent être au cœur de notre stratégie. Ces dernières années, une réflexion politique a été engagée sur le statut juridique des bibliothèques et les possibles évolutions de leurs missions, donnant lieu à un constat et à la formulation de diverses propositions. Je salue ainsi le travail mené au sein de nos deux chambres, qui a abouti à deux rapports, l'un rédigé par Erik Orsenna et Noël Corbin, l'autre, par Colette Mélot et Sylvie Robert. Leurs conclusions dessinent les contours du texte que nous examinons. Il en émerge une proposition de loi équilibrée, qui, par la révision du statut des bibliothèques et de leurs missions, traduit le mouvement d'ouverture qu'elles ont opéré dans les dernières années.
Le texte s'attache d'abord à un travail de définition au sein du code du patrimoine. La disposition paraît essentielle puisqu'elle participe de la reconnaissance du rôle central des bibliothèques, en tenant notamment compte de leurs missions moins visibles, mais bien réelles. Les articles 2 et 3 consacrent la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales, principes qui guident notre politique de développement et d'ouverture à la lecture pour tous. Les bibliothèques départementales ont un rôle structurant dans la mise en réseau des bibliothèques de leur territoire, que ce soit par l'allocation de documents et d'objets ou par le conseil et la formation des personnels. Nous accueillons favorablement la disposition qui vise à garantir l'extension de l'éligibilité de la dotation générale de décentralisation. La mesure, qui ouvre davantage l'accès à une aide financière de l'État, permettra d'accompagner l'ensemble des opérations en faveur des bibliothèques territoriales ainsi que les projets à rayonnement départemental ou régional, favorisant les actions de coopération avec d'autres institutions chargées du développement de la lecture.
Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés approuve particulièrement la possibilité pour les bibliothèques de céder à des associations ou à des fondations les ouvrages dont elles n'auraient plus l'usage. La mesure permet de lutter contre le gaspillage de livres, qui est un non-sens, tout comme elle participe à l'économie circulaire. Sur ce point, toutefois, nous soutiendrons la mise en place d'un dispositif qui laisse aux organismes de l'économie sociale et solidaire, tels qu'Emmaüs, la possibilité de revendre des ouvrages cédés.
Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera en faveur de l'adoption du texte.