Intervention de Florence Provendier

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier, rapporteure :

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on fasse référence aux droits culturels. Toutefois, il n'y a pas de définition juridique de cette notion. Madame Bergé, pourriez-vous nous préciser ce point ?

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