Intervention de Jacqueline Gourault

La définition à donner aux eaux pluviales urbaines a été éclairée par une circulaire récente, datée de septembre 2017, par référence aux dispositions législatives aujourd'hui abrogées relatives à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Il en ressort que les autorités compétentes en matière d'assainissement sont tenues d'assurer la gestion des eaux pluviales dans les zones urbanisées ou à urbaniser du fait de leur classement dans un plan local d'urbanisme ou dans un autre document d'urbanisme, ou dans une zone constructible délimitée par une carte communale.

On a donc précisé que la question relève de l'assainissement. La gestion des eaux pluviales, dont j'entends souvent parler, suscite un débat. Peut-être celui-ci mérite-t-il d'être approfondi. Quoi qu'il en soit, je ne peux émettre aujourd'hui un avis favorable sur cet amendement, que je vous demande de retirer, compte tenu de la définition claire des eaux pluviales urbaines contenue dans la circulaire.