Intervention de Florence Provendier

Je vous propose de réécrire complètement l'article 12.

Comme cela a été relevé par nombre d'entre vous, dans un but de renouvellement et d'actualisation de leurs collections, les bibliothèques doivent pouvoir se défaire des ouvrages obsolètes ou usés. C'est ce que l'on appelle le désherbage. Actuellement, la solution la plus sûre juridiquement pour les bibliothèques publiques consiste à jeter ces ouvrages, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant. L'enlèvement et la destruction des livres leur sont même parfois facturés.

Dans les faits, les bibliothèques préfèrent les solutions qui offrent une deuxième vie aux livres : vente sous forme de braderie ou don à des associations ou à des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Cet amendement vise à donner un cadre à ces pratiques en permettant aux bibliothèques de l'État et des collectivités territoriales de donner ces livres à des fondations, associations philanthropiques ou entreprises de l'économie sociale et solidaire et en autorisant la revente de ces livres par les bénéficiaires.

Cette disposition a tout d'un cercle vertueux. Elle contribue, en offrant plusieurs vies au livre, au développement de la lecture publique ; elle participe à la création d'emplois, souvent en insertion ; elle permet de reverser une part des éventuels bénéfices tirés de la revente des livres aux collectivités ou à des associations choisies par les bibliothèques.