Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le président, il y a une soixante de textes réglementaires relatifs à la loi de programmation de la recherche. Dix-sept décrets sont déjà publiés ou sur le point de l'être. Ont déjà paru le décret sur la clause de revoyure pour les étudiants handicapés en master ainsi que les arrêtés de revalorisation pour les enseignants‑chercheurs. Le décret relatif aux contrats doctoraux et post-doctoraux de droit privé a été publié le 25 septembre, celui relatif à l'Université des Antilles, le 17 juin, et celui sur l'Institut de France, le 25 juin. Les décrets sur les chaires de professeurs juniors, sur les contrats à durée indéterminée (CDI) de mission et sur la revalorisation des contrats doctoraux sont au Conseil d'État : leur publication est donc imminente.

Monsieur Berta, la rémunération des contrats doctoraux sera augmentée dès 2021 de 108 euros bruts par mois pour passer de 1 758 à 1 866 euros bruts. L'objectif est d'atteindre 2 300 euros bruts mensuels en 2023. Cette année, 100 contrats CIFRE et 170 contrats doctoraux d'État supplémentaires ont été signés. Nous attendons encore les chiffres concernant les contrats de droit privé, car le décret vient de sortir. Notre objectif est d'atteindre une augmentation de 30 % des salaires et de 20 % du nombre de contrats doctoraux.

Madame Charvier, vous avez rappelé à juste titre que les repas à 1 euro continuent à être proposés à tous les étudiants qui en ont besoin. Ce que je peux vous dire, c'est que 37 % des étudiants sont boursiers et que 52 % des repas servis sont des repas à 1 euro. Cela signifie que tous les étudiants boursiers ou accompagnés par les CROUS qui en font la demande bénéficient de ces repas à 1 euro. J'en profite pour remercier les personnels des CROUS pour leur travail, qui permet de continuer à nourrir de nombreux étudiants à des tarifs déjà très fortement subventionnés – je rappelle que le prix du ticket « RU » n'a pas augmenté.

Monsieur Minot, je vais reprendre les chiffres que vous avez cités : 500 000 bacheliers sont entrés dans l'enseignement supérieur cette année ; un peu plus de 20 000 bacheliers ont quant à eux effectivement décidé de ne pas poursuivre leurs études supérieures ou de les poursuivre à l'étranger. Ces chiffres prennent en compte tous les bacheliers, y compris les bacheliers professionnels. Or nombre d'entre eux s'insèrent professionnellement après leur baccalauréat, ce qui ne les empêche pas de faire des demandes sur « Parcoursup ». Très souvent, lorsqu'ils ont le choix entre une offre de formation et un emploi, ils choisissent l'emploi.

Il me paraît normal qu'un certain nombre de bacheliers ne cherchent pas à poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur : ce n'est pas une obligation. On peut parfaitement réussir sa vie sans avoir fait des études supérieures. À ce jour, 239 bacheliers, tous professionnels, continuent d'être accompagnés par les commissions d'accès à l'enseignement supérieur. On me dit que des centaines de bacheliers sont sans affectation. Ce n'est pas faux : 239, c'est déjà deux centaines. Mais il faut aussi se rappeler d'où nous sommes partis. Lorsque je suis arrivée au ministère, plusieurs milliers d'étudiants étaient exclus de l'enseignement supérieur à cause du tirage au sort. Aujourd'hui, ils sont 239, et ces jeunes seront accompagnés jusqu'à ce qu'ils trouvent une place. Vous savez aussi qu'à chaque rentrée, des jeunes s'inscrivent dans un établissement mais ne s'y présentent pas. Certes, tout n'est pas parfait, mais il faut reconnaître les progrès réalisés grâce à « Parcoursup ».

Je vous invite, monsieur le député, à vous rendre sur les campus connectés pour y échanger avec les étudiants. Vous pourrez constater qu'ils y suivent un parcours sur mesure et qu'ils bénéficient d'un tutorat, par petits groupes de dix. Sur certains campus connectés, le taux de réussite est de 100 %. Peut-être que, dans certains territoires, ces campus ne concernent qu'une vingtaine de jeunes mais, en milieu rural, cela change la vie. Au Vigan, par exemple, l'accès à l'enseignement supérieur a presque été multiplié par deux et ces jeunes n'ont pas le sentiment de suivre une formation au rabais. Un grand nombre d'entre eux, après avoir validé leur année ou leur diplôme, rejoignent d'ailleurs de grands centres universitaires. On leur a donné le temps de mûrir en les accompagnant et en leur donnant ce dont ils avaient besoin.

Il faut aussi parler des personnes qui se sont trouvées dans des situations difficiles à un moment de leur vie et qui, grâce aux campus connectés ou aux campus « cœur de ville », ont pu reprendre leurs études. Tout cela était impossible à l'époque où l'accès à l'enseignement supérieur se faisait par tirage au sort. Encore une fois, tout n'est pas parfait, mais il faut reconnaître les progrès réalisés. Certaines filières ont vu leur taux de réussite augmenter de 11 % grâce à l'amélioration de l'orientation. Il faut continuer de travailler en ce sens et valoriser l'ensemble des métiers et l'apprentissage, y compris avant le baccalauréat.

Madame Ressiguier, en répondant à M. Minot, j'ai déjà répondu à votre question. La réalité, c'est la réalité des chiffres.

Madame Faucillon, vous dites que les jeunes se dirigent vers les services civiques parce qu'ils ne trouvent rien. Je vous invite à aller à la rencontre des jeunes qui ont fait ce choix. Vous verrez qu'ils ne l'ont pas fait par défaut, mais pour vivre leur engagement et pour gagner en maturité. La France est le pays de la course au diplôme le plus vite possible. Dans tous les pays du monde, il y a une année de césure après le baccalauréat et il y a même des pays où c'est presque obligatoire. Il faut laisser aux jeunes le temps de respirer en leur donnant une année de service civique ou une année de césure.

Vous dites qu'il y a une augmentation constante du nombre de bacheliers, alors que cette année, leur nombre a diminué de 4 %. Le nombre d'étudiants reste important dans les universités et notre objectif, c'est non seulement de leur donner une carte d'étudiant, mais surtout de les accompagner vers la réussite. Plus de 10 % des étudiants de première année sont inscrits dans des parcours spécialement conçus par les enseignants-chercheurs. Il ne s'agit pas de saluer le Gouvernement, je sais que vous ne le ferez pas, mais il faut saluer ces enseignants pour leur travail d'accompagnement. À propos des postes d'enseignants, vous n'êtes pas sans savoir que leur ouverture est liée au nombre de départs à la retraite, qui fluctue d'année en année : cela peut être 3 000 une année puis 2 000 l'année suivante. J'ajoute que nous avons créé cette année 650 emplois supplémentaires, qui ne correspondent pas à des départs à la retraite. Il s'agit bien de créations d'emplois supplémentaires.

Monsieur Pancher, ce n'est pas aujourd'hui que j'annonce la revalorisation des enseignants-chercheurs. Cette revalorisation est inscrite dans la loi qui a été votée par le Parlement. Elle correspond à 92 millions d'euros de rémunération supplémentaire chaque année pendant les sept prochaines années. La valorisation doublera donc l'année prochaine, triplera dans deux ans et ainsi de suite pendant sept ans. Cela représente, selon les catégories de personnel, un treizième, voire un quatorzième mois, ce qui n'est pas négligeable. Ces revalorisations, ainsi que les promotions et les avancements, concernent les chercheurs, les enseignants-chercheurs et l'ensemble des personnels qui accompagnent la recherche et l'enseignement supérieur.

Après l'adoption du système Licence-Master-Doctorat et avant la loi du 23 décembre 2016, la sélection, qui existait auparavant en fin de maîtrise pour entrer en diplôme d'études approfondies (DEA) ou en diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), avait été conservée et se retrouvait au milieu du cycle de master. Certains étudiants se trouvaient donc suspendus au milieu d'un cycle. Après la réforme de 2016, issue d'une proposition de loi de vos collègues sénateurs, tous les masters sont devenus sélectifs, même si certaines disciplines n'ont basculé dans la sélection que cette année, puisque la loi prévoyait un délai de cinq ans pour instaurer la sélection. La loi prévoit également un droit à la poursuite d'études après l'obtention d'un diplôme de licence. La poursuite d'études n'est pas nécessairement immédiate, même si c'est le cas le plus courant, puisque ce droit est valable pendant plusieurs années. La question est de savoir à quel niveau – en master 1 ou en master 2 – la sélection doit se faire, notamment en psychologie. En effet, le métier de psychologue étant réglementé, le nombre de postes à la sortie définit le nombre de places en master 2. La question se pose également dans les disciplines juridiques. L'examen d'entrée à l'école des avocats est ouvert aux titulaires d'un master 1, alors que la grande majorité de ceux qui réussissent cet examen sont titulaires d'un master 2.

Travaillons à la professionnalisation de la licence pour soutenir les professions intermédiaires. Si le choix se limite à une insertion après le baccalauréat ou à bac +5, le risque est de voir des étudiants titulaires d'un bac +5 recrutés pour un emploi correspondant à un niveau bac +3, ce qui est très décourageant. Il ne s'agit pas d'une question de budget, mais d'une question de collaboration avec les responsables de masters pour définir quel niveau d'insertion professionnelle ils sont capables d'absorber dans leurs masters.

Il existe des disparités géographiques et territoriales. Certaines universités situées à Paris et offrant des masters en droit reçoivent un nombre énorme de candidatures, alors qu'il y a des places dans d'autres universités hors les murs de Paris. Nous travaillons donc à repenser la plateforme « Trouver mon master » pour que les étudiants aient une vision claire des places disponibles. Il ne faut pas mentir aux étudiants sur la capacité du système à insérer toute une génération à bac +5. Il faut en revanche faire preuve d'une certaine souplesse et sortir des silos pour repenser la réussite académique et professionnelle, y intégrer la validation des acquis de l'expérience, la formation tout au long de la vie et la formation continue. Les personnes qui, après avoir obtenu un premier diplôme et eu une expérience professionnelle, souhaitent revenir se former et obtenir un diplôme supérieur doivent pouvoir le faire.

Madame Descamps, je vous communiquerai ultérieurement des informations plus précises sur les postes prévus pour l'INSA Hauts-de-France. L'Université polytechnique Hauts-de-France a vu sa subvention pour charges de service public augmenter de plus de 3,2 millions d'euros depuis 2017 pour accompagner son dynamisme. Cette année, grâce à la loi de programmation de la recherche, elle a en outre bénéficié de 1 million d'euros supplémentaire, notamment pour soutenir ses activités de recherche.

Madame Manin, nous sommes conscients de la nécessité d'adapter l'accompagnement des jeunes en tenant compte des différences qui peuvent exister d'un territoire à l'autre en matière d'insertion, de filières, de formations ou de compétences. Il faut que dans tous les territoires, qu'ils soient métropolitains ou ultramarins, l'accès à l'enseignement supérieur devienne une réalité. Les progrès sont réels, mais ils ne sont pas suffisants. On ne pourra d'ailleurs être pleinement satisfait que lorsqu'une solution aura été trouvée pour chacun.