Madame la ministre, nous nous retrouvons cet après‑midi pour notre désormais traditionnelle audition de rentrée, avant de vous entendre prochainement sur les questions budgétaires.

Cette rentrée s'est déroulée dans des conditions plus normales que celle de l'année dernière. L'expérience acquise et les progrès de la vaccination ont en effet permis de mieux accueillir les étudiants et de reprendre en grande partie les enseignements en présentiel. Cela dit, je n'oublie pas les difficultés causées par la crise sanitaire : je pense aux confinements, aux mois d'enseignement à distance, à la précarité étudiante, à l'impact psychologique de l'isolement, à la disparition de toute vie de campus, mais également au bouleversement de l'organisation des examens et des concours. Vous aurez certainement l'occasion de revenir rapidement devant nous pour faire un bilan de « Parcoursup », pour évoquer l'admission en master ou encore les nouvelles voies d'accès aux études de santé : le parcours d'accès spécifique santé (PASS) et les licences avec accès santé (L.AS).

Comme il y aura beaucoup de questions, je me contenterai de vous demander un état des lieux des textes réglementaires concernant la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, qui a été votée l'année dernière et qui devrait permettre de réaliser dès cette rentrée certaines des avancées attendues par la communauté scientifique.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, quelle joie pour moi de vous retrouver tous ici cet après-midi, en présentiel, pour cette cinquième audition de rentrée du quinquennat. Ce rendez-vous avec le Parlement est bien entendu l'occasion de présenter les principaux enjeux de l'année universitaire qui s'ouvre, mais aussi de rappeler les valeurs et les objectifs portés par ce grand ministère que j'ai l'honneur de piloter depuis 2017. Cette rentrée est aussi particulière, car elle nous permet de dresser des premiers bilans et de faire le point sur toutes les avancées et les réformes que nous avons menées ensemble ces cinq dernières années.

Il y a cinq ans, nous tirions au sort les futurs étudiants, le taux d'échec en licence était alarmant, notre place dans les classements internationaux était décevante et le financement de notre recherche était gelé depuis dix ans. Aujourd'hui, « Parcoursup » garantit à un nombre de jeunes de plus en plus important de trouver leur voie dans l'enseignement supérieur, le taux d'échec en licence ne cesse de reculer, la mobilité sociale et géographique progresse un peu plus chaque année et l'apprentissage dans le supérieur maintient sa dynamique, en dépit de la crise sanitaire, qui n'a pas altéré sa formidable progression. La France est en troisième position mondiale du classement de Shanghai, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni et à la première place en mathématique.

Ces avancées, ces réussites, ce sont aussi les vôtres, puisque c'est ensemble que nous avons mené les deux réformes majeures que sont la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, d'une part, et la loi de programmation de la recherche, d'autre part. Sans le Parlement, sans vous, nous n'aurions pu mener à bien ces grands projets de transformation de nos systèmes d'enseignement supérieur et de recherche.

Je voudrais rendre hommage aux travaux parlementaires, réalisés en particulier au sein de cette commission sous l'impulsion de son président, Bruno Studer, dans le cadre des missions flash, des rapports ou encore des propositions de loi. Je remercie notamment Mmes Fabienne Colboc et Muriel Ressiguier pour leur travail sur le financement des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), Mme Karine Lebon et M. Philippe Berta pour leur rapport sur l'accès en master, Mmes Danièle Hérin et Josette Manin pour leur travail sur l'université des Antilles, Mme Jacqueline Dubois pour son rapport sur l'inclusion, M. Benoit Potterie et Mme Valérie Bazin-Malgras pour leur travail sur les études de santé, Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry pour leur contribution sur les femmes et les sciences. Dans quelques semaines, et pour la cinquième fois, vos travaux porteront sur le budget de ce ministère. Autant de sujets que vous avez traités avec responsabilité et sérieux, et qui ont nourri et accompagné les actions de ce gouvernement.

Après deux années bouleversées par la crise, nous nous retrouvons pris entre deux temporalités : une projection vers l'avenir, d'abord, portée par cette rentrée réalisée entièrement en présentiel qui redonne tant d'élan et de perspectives à nos étudiants ; le temps des premiers bilans, ensuite, qui nous permet de revenir sur les actions que nous avons accomplies ensemble, mais aussi sur la crise que nous avons traversée.

De cette crise, les leçons à tirer sont nombreuses, mais je voudrais surtout en retenir deux : d'une part, l'engagement, la responsabilité et la résilience de nos étudiants et, d'autre part, le constat que la réussite n'est pas seulement une réalité d'ordre académique puisqu'elle naît aussi au cœur des échanges et des rencontres, qui lui donnent corps. Ces deux leçons m'ont convaincue qu'il fallait offrir à nos étudiants une rentrée la plus normale possible. Je m'étais engagée, en juin dernier, à ce que la rentrée se fasse entièrement en présentiel et cet objectif, grâce à une mobilisation collective sans précédent, a été atteint.

Cette reprise, nous l'avons préparée dès le printemps, notamment dans le cadre du groupe de travail présidé par la rectrice Françoise Moulin Civil, en lien avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur, dans les territoires et au niveau national. Cette anticipation nous a notamment permis de déployer dès le début de l'été une stratégie de sensibilisation et d'accompagnement des étudiants vers la vaccination, qui porte aujourd'hui ses fruits.

En effet, plus de 80 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont un schéma vaccinal complet et près de 90 % ont reçu au moins une dose de vaccin. Ces excellents chiffres sont le résultat des actions menées, mais aussi de la responsabilité des étudiants. Conformément aux circulaires encadrant la rentrée universitaire, nous avons déployé, avec les agences régionales de santé, une offre de vaccination dans les campus ou à proximité immédiate de ceux-ci. Nous maintenons nos efforts sur la vaccination, notamment en direction des étudiants internationaux issus de pays classés « rouge » et non vaccinés avant leur départ.

Responsables, matures et engagés sur la vaccination : les étudiants ont largement prouvé qu'ils l'étaient pendant la crise et ils le prouvent à nouveau en cette rentrée. C'est pourquoi j'ai souhaité que les soirées festives et les week-ends d'intégration, qui sont au cœur de la vie étudiante, puissent être autorisés, tout en étant, bien sûr, encadrés. Ces événements, qui se déroulent en dehors des sites universitaires, sont les seuls à être soumis au pass sanitaire. Partout ailleurs sur leurs campus, le pass n'est pas demandé aux étudiants, que ce soit pour leurs cours ou pour leurs activités sportives, culturelles ou associatives car, encore une fois, nous leur faisons confiance et dans ce « nous », j'inclus bien entendu tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si la vie universitaire et de campus peut reprendre normalement son cours, c'est aussi grâce à eux, à leur travail résolu pendant la crise, puis au service de cette reprise que nous avons préparée ensemble. Je voudrais saluer leur engagement et les remercier pour cette mobilisation sans faille.

Devant cette situation encourageante, nous restons vigilants : les gestes barrières sont toujours de rigueur et nous anticipons une éventuelle reprise épidémique, au niveau local ou national, avec des plans d'action prêts à être déployés rapidement.

Il est important de poursuivre les initiatives engagées pendant la crise, mais je voudrais rappeler que ce gouvernement n'a pas attendu la pandémie pour se préoccuper de la précarité des étudiants et qu'il continuera à le faire, une fois la crise derrière nous. L'une des premières mesures que j'ai souhaité prendre en arrivant à la tête de ce ministère en 2017 a été de supprimer la cotisation à la sécurité sociale étudiante, ce qui a représenté pour les étudiants une économie de 200 euros par an. Cette politique s'est poursuivie chaque année avec une réduction du coût de la rentrée et une réponse toujours plus personnalisée et rapide aux problèmes que pouvaient rencontrer les étudiants. Pour la deuxième année consécutive, les droits d'inscription ont été gelés et, pour la troisième année consécutive, les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées au-dessus du taux d'inflation.

Il est vrai que la situation s'est nettement améliorée, mais la crise et ses effets académiques, sociaux ou psychologiques ne sont pas encore derrière nous. C'est pourquoi j'ai souhaité reconduire et prolonger un certain nombre de dispositifs mis en place l'année dernière. Il en est ainsi des 20 000 postes de tuteurs étudiants annoncés le 4 décembre dernier et déployés progressivement dans les campus au cours du dernier semestre. Depuis janvier, plus de 3,6 millions d'heures de tutorat ont été dispensées. Je me réjouis de la réussite de ce dispositif, qui dépasse le seul cadre académique pour offrir un accompagnement humain, plus que jamais indispensable. Cette mesure sera prolongée pour toute l'année universitaire qui s'ouvre.

Cet accompagnement humain, c'est aussi le soutien psychologique apporté aux étudiants. Ce gouvernement a été le premier à décider d'affronter ce sujet à bras-le-corps. La plateforme Santé Psy Étudiant a été créée en un temps record – moins de cinq semaines – en s'appuyant sur un réseau de psychologues et sur les services de santé universitaire, que nous avons consolidés par des emplois. La détresse psychologique ne disparaîtra pas instantanément avec la reprise. J'ai donc souhaité prolonger ce dispositif d'accompagnement psychologique, qui a permis à 9 400 étudiants de bénéficier de 32 000 séances dispensées par plus de 1 700 professionnels, partout sur le territoire depuis le mois de mars dernier. Là encore, ce dispositif a prouvé toute son efficacité et il était impératif qu'il soit maintenu.

Le soutien aux étudiants se poursuit également avec la lutte contre la précarité alimentaire. À cet égard, les étudiants boursiers et les étudiants les plus vulnérables continuent de bénéficier du ticket restaurant universitaire à 1 euro. Nous l'avions mis en place en septembre 2020 pour les boursiers, avant de le généraliser à l'ensemble des étudiants en janvier 2021. Ce dispositif déployé par les CROUS a permis de servir 14,4 millions de repas entre janvier et juin. Le réseau des œuvres a ainsi été au rendez-vous de cette crise et je tiens à rendre hommage à l'ensemble de ses personnels. Les CROUS ont également été à l'avant‑poste pour le déploiement des distributeurs de protections hygiéniques gratuites, qui se poursuit en cette rentrée. Là encore, c'est ce gouvernement qui a décidé de regarder en face la question de la précarité menstruelle des étudiantes et d'y répondre.

Le logement, premier poste de dépenses des étudiants, est également une priorité de mon action depuis le début du quinquennat. Depuis 2017, nous avons rénové plus de 12 000 logements étudiants. Grâce au volet immobilier de France Relance, qui consacre 1,3 milliard d'euros à la rénovation énergétique des bâtiments d'enseignement supérieur, dont 250 millions pour les résidences et restaurants des CROUS, nous allons pouvoir accélérer ces efforts, pour aboutir d'ici trois ans à la rénovation quasi complète du parc des CROUS. Ce sont ainsi vingt CROUS qui ont été lauréats du plan de relance pour des opérations très structurantes sur l'ensemble du territoire.

Je suis très attentive, depuis ma prise de fonction, à la situation des cités universitaires. J'étais début septembre à Marseille, à la Cité des Douanes, sur l'un des chantiers de logements du CROUS pour lequel 7,45 millions d'euros sont investis : 200 places y seront créées pour les jeunes du territoire. Autre exemple, celui du campus de Villeneuve d'Ascq, pour lequel 92 millions d'euros ont été mobilisés en vue de la rénovation complète de la résidence universitaire. Le CROUS s'est attaché à réaliser un plan de programmation qui permette de phaser au mieux les opérations, au fur et à mesure de la fermeture programmée des logements. Ce sont ainsi 578 étudiants qui, au cours de l'année universitaire 2020-2021, ont pu être relogés dans le patrimoine du CROUS.

Peu de gouvernements ont fait de la jeunesse et des étudiants une priorité aussi marquée et la rentrée 2021 bénéficie des efforts que nous avons réalisés depuis 2017. La protection sociale des étudiants est prise en charge par la sécurité sociale. Le cautionnement solidaire Visale a été étendu à l'ensemble des étudiants. La création de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), grâce aux 140 millions d'euros qui lui sont consacrés, a aussi permis aux établissements de répondre aux besoins des étudiants. Pour redynamiser le tissu associatif qui a été malmené pendant la crise, j'ai souhaité que les établissements puissent travailler avec les étudiants autour de budgets participatifs pour relancer les activités de ces associations. Nous allons récompenser les meilleures initiatives qui ont été portées par les associations étudiantes en matière de prévention, de solidarité, de citoyenneté et de transition écologique durant la crise et nous leur permettrons de lancer de nouvelles actions grâce à des financements dédiés.

La crise nous a beaucoup appris sur le numérique et l'hybridation des formations et le 100 % présentiel ne s'oppose en aucun cas à la poursuite de la formidable modernisation que nous avons engagée. Les technologies numériques sont un allié très puissant pour l'enseignement et je suis convaincue qu'elles peuvent être un ferment d'innovation et de créativité. Je défendrai toujours la relation pédagogique fondée sur le face à face et l'interaction immédiate, mais je suis aussi convaincue que ces échanges peuvent être nourris, renforcés et complétés par la technologie. C'est toute l'ambition de la stratégie enseignement et numérique portée par le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette stratégie a pour vocation de mettre le meilleur des technologies du numérique au service du travail collaboratif, de l'interactivité et d'une approche beaucoup plus fine des progrès de chaque étudiant. Beaucoup de transformations ont été amorcées par les établissements grâce au soutien apporté par l'État à l'hybridation des formations durant la crise, notamment grâce à France Relance. La stratégie enseignement et numérique va permettre de les amplifier dans le cadre de démonstrateurs numériques de l'enseignement supérieur qui définiront les pédagogies de demain. C'est bien aussi ce que garantissent les campus connectés, qui développent un enseignement distanciel dans un environnement collectif, et ce dans près de quatre-vingt-dix villes moyennes situées partout sur le territoire.

L'actualité de cette rentrée, ce sont aussi ces plus de 501 000 néobacheliers qui franchissent pour la première fois le seuil de l'enseignement supérieur, avec des chances et des perspectives qui ont considérablement évolué. En 2016, un lycéen qui entrait en licence avait 41 % de chance de réussir son année. En 2018, ce taux est passé à 45,4 % et notre objectif est qu'il atteigne 47 % en 2022. Grâce à la loi « orientation et réussite des étudiants », ce grand fléau de l'échec en licence est enfin en train de reculer. C'est en grande partie grâce à vous, grâce au vote de cette loi de 2018 et à la création de « Parcoursup », qui a permis cette grande transformation de l'accès et de l'orientation dans l'enseignement supérieur.

Sur « Parcoursup » en particulier, nous n'avons cessé de progresser depuis 2017. À l'issue de la procédure de cette année, il reste 239 lycéens sans solution, contre 591 l'an dernier et, comme chaque année, nous allons les accompagner jusqu'au bout dans le cadre des commissions d'accès à l'enseignement supérieur. Ils sont 501 000 néobacheliers à avoir trouvé une formation qui répond à leur attente, sous statut étudiant ou en apprentissage, avec une offre qui s'enrichit un peu plus chaque année. Pour la campagne 2021, les écoles nationales de vétérinaires et Sciences Po ont rejoint la plateforme, ainsi que de nouvelles formations, comme les parcours préparatoires au professorat des écoles et les cycles pluridisciplinaires d'études supérieures. Par ailleurs, parmi les 34 000 places créées dans l'enseignement supérieur pour la rentrée 2021, plus de 13 000 l'ont été en première année, notamment en brevet de technicien supérieur (BTS), en instituts de formation aux soins infirmiers et en licence.

Malgré la crise sanitaire, qui n'aura pas eu raison de sa dynamique, l'apprentissage poursuit sa montée en puissance avec plus de 6 000 formations proposées aux candidats, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2020 et de 85 % par rapport à 2018. Ils sont déjà 25 000 cette année, via « Parcoursup », à entamer une formation en apprentissage et ce nombre va croître, car la phase d'inscription se prolonge jusqu'au 30 octobre 2021.

On ne mesure pas la révolution qu'ont provoquée le « Plan Étudiants » et la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Depuis 2017, plus de 152 000 propositions supplémentaires ont été intégrées sur la plateforme « Parcoursup ». Il y a l'effet des nouvelles formations intégrées dans la plateforme, qui sont désormais 20 000. Il y a surtout les 74 000 nouvelles places qui ont été financées par le Gouvernement et ouvertes, concrètement, dans les établissements d'enseignement supérieur. Le programme 150, qui finance les universités, a progressé d'un peu plus de 1 milliard d'euros depuis 2017. C'est bien la preuve que le « Plan Étudiants » a été exécuté à l'euro près, au service de la réussite étudiante.

Depuis cinq ans, nous avons tracé ensemble le chemin pour lier démocratisation et réussite dans l'enseignement supérieur. Nous accueillons plus d'étudiants, nous les faisons mieux réussir, et ce, partout dans les territoires.

La mécanique de « Parcoursup » permet de faire une meilleure place aux étudiants boursiers dans toutes les filières, notamment dans les formations sélectives, en classes préparatoires aux grandes écoles et dans les bachelors universitaires de technologie. La mobilité académique a été dynamisée. Enfin, nous avons rendu les formations mobiles pour les conduire dans tous les territoires. J'ai évoqué les campus connectés, mais je voudrais également mentionner les campus « cœur de territoires » que le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) réalise à la demande du ministère dans le cadre de l'opération « Action cœur de ville ». C'est la première fois que nous menons une politique territoriale de diffusion des formations du supérieur. Je rappelle que soixante-six campus connectés sont installés en zone rurale. C'était un engagement du Président de la République à la suite du grand débat national, c'était l'un des engagements rappelés dans le cadre de l'agenda rural. Ce que nous avons dit, nous l'avons fait.

Le « Plan Étudiants », c'est 1 milliard d'euros pour transformer le premier cycle, son accès, ses capacités d'accueil mais surtout ses enseignements et ses parcours.

La réforme des études de santé représente à cet égard une transformation majeure, à laquelle vous êtes tous très attachés. Notre préoccupation, c'est de permettre à tous nos jeunes de démarrer leurs études de médecine et, grâce aux transformations du deuxième et du troisième cycles, de pouvoir faire leur externat et leur internat partout sur le territoire, avant de s'installer. Nous avons mis fin l'année dernière à l'absurdité de la première année commune des études de santé (PACES) pour faciliter l'accès des études en santé partout sur les territoires, tout en diversifiant les profils des futurs médecins, car la médecine de demain sera différente de celle d'aujourd'hui – la crise nous en a rappelé l'absolue nécessité.

En créant les PASS et les L.AS l'an dernier, nous avons remplacé un canal de sélection unique et défaillant par une pluralité de parcours, qui permettent aux étudiants de rebondir, d'affirmer et de valoriser leur singularité. La mise en œuvre de cette réforme en pleine crise sanitaire n'a, bien entendu, pas été simple et cette année sera l'occasion de procéder aux ajustements nécessaires et d'améliorer l'information qui a parfois manqué aux étudiants, notamment grâce aux comités de suivi qui vont être mis en place dans les établissements. Je tiens ici à saluer Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie pour leur travail sur cette question.

Grâce aux dispositions de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, que le député Gaël Le Bohec a tout particulièrement suivie au sein de cette commission en 2019, la PACES et le numerus clausus appartiennent désormais au passé. Nous pouvons en être fiers : notre pays n'avait jamais accueilli autant d'étudiants. Au total, 17 660 places ont été offertes dans les filières de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique à la rentrée 2021, soit une augmentation globale de 17,8 % par rapport à l'an dernier. Cette augmentation concerne particulièrement la filière médecine avec 11 173 places de plus offertes cette année, soit une augmentation de 19,4 % par rapport à 2020. Jamais une telle augmentation n'avait été décidée depuis la mise en place d'une sélection à l'entrée des études de santé il y a cinquante ans.

Cette réforme de l'accès à l'enseignement supérieur doit aussi renforcer l'égalité des chances dans notre pays. La plateforme « Parcoursup « porte résolument cette ambition grâce à une politique très volontariste de taux qui, d'année en année, fait progresser la mobilité sociale et géographique de nos jeunes. Ainsi, plus de neuf lycéens boursiers sur dix ont reçu une proposition dans une formation supérieure cette année. Ils n'étaient que 85 % en 2017. La moitié des lycéens technologiques a reçu une proposition d'admission en institut universitaire technologique (IUT), soit une augmentation de 15 % par rapport à 2020 et 72,8 % des lycéens professionnels ont reçu une proposition d'admission en section de technicien supérieur. S'agissant de la mobilité géographique, la proportion de lycéens ayant accepté une proposition en dehors de leur académie a augmenté de 5,2 % cette année et ils sont près de 19 000 boursiers à avoir sollicité l'aide à la mobilité de 500 euros, soit presque deux fois plus qu'en 2019.

Parmi les innovations de cette rentrée, je voudrais aussi insister sur les bachelors universitaires de technologie. Ce diplôme remodelé, fondé sur une approche par compétences, permet d'améliorer la représentativité des bacheliers technologiques dans la filière qui leur était dédiée, celle des IUT. Grâce au mécanisme des taux, les bacheliers technologiques ont davantage de chances d'accéder à ces formations, mais ils ont aussi plus de chances de réussir. Cette réforme n'est pas seulement technique, elle porte une transformation pédagogique ambitieuse, qui s'appuie sur leurs acquis et facilite leur insertion professionnelle en leur conférant le grade de licence. Vous le voyez, en quatre ans, nous avons réellement transformé l'accès à l'enseignement supérieur et je me félicite que nous ayons pu le faire ensemble.

Après le premier cycle et la loi « orientation et réussite des étudiants », l'un de nos défis est aujourd'hui le niveau du master, dont l'accès peut se trouver altéré par une très forte tension dans certaines filières. Poursuivre ses études en master lorsqu'on a réussi sa licence est un droit depuis la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Ce droit doit être une réalité, mais la loi de 2016 réaffirmait aussi la sélectivité de l'entrée en master. C'est pourquoi nous avons donné aux établissements les moyens nécessaires pour créer le nombre de places qui leur paraissait pertinent au regard de l'insertion professionnelle, soit près de 4 400 places supplémentaires en master, principalement dans les filières les plus en tension, la psychologie et le droit. Pour les étudiants qui se retrouvaient sans perspective après leur licence, le dispositif de saisine des rectorats a été amplifié. À ce jour, le nombre de saisines recevables est en légère baisse, avec 7 414 saisines contre 8 112 l'année dernière. Près de 2 300 propositions ont d'ores et déjà été adressées aux étudiants et ce travail se poursuit dans les rectorats. Je tiens à remercier l'ensemble des personnels pour la finesse d'orientation et d'analyse de leur travail au service de nos étudiants.

Nous avons ouvert il y a quelques mois un chantier d'amélioration de cette procédure sur le plan qualitatif. Nous avons fait évoluer dès cette année le décret d'application de la loi, notamment pour rendre le droit à la poursuite d'études plus fluide et apporter aux étudiants en situation de handicap un droit au réexamen, comme à l'entrée dans l'enseignement supérieur. L'année prochaine, nous allons faire évoluer la plateforme « Trouver mon master » pour synchroniser les campagnes d'admission en master. L'une des difficultés majeures tient au fait que la date à laquelle les étudiants reçoivent une réponse varie énormément d'une université à l'autre, et ils ne pensent pas toujours à renoncer aux places qu'ils ne prendront pas. Grâce à l'évolution de la plateforme, nous obtiendrons une meilleure visibilité sur le nombre de places offertes en master.

Nous avons aussi travaillé sur la question essentielle des violences sexistes et sexuelles. J'ai entendu de nombreux témoignages d'étudiantes et d'étudiants victimes et j'ai confié à l'inspection générale plusieurs missions, dont les conclusions très riches m'ont été remises, ainsi qu'à Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances, au mois de juillet. Afin de franchir collectivement une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge de ces situations de violences, qui sont inacceptables dans l'enseignement supérieur, je présenterai un plan national d'action au début du mois d'octobre. Il est le fruit d'un travail associant les étudiants et l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce plan s'appuiera sur quatre axes : un plan de formation et de sensibilisation massif, un renforcement des dispositifs existants, une meilleure communication et la valorisation des initiatives étudiantes et des personnels. Inscrit dans la durée, il doit permettre d'endiguer ces violences et de faire bénéficier victimes et témoins d'un accompagnement psychologique ou légal et d'un traitement adapté à leur situation. Avec ce plan, la tolérance zéro ne sera pas qu'un simple principe mais une ligne de conduite claire et unanime.

L'autre lutte que nous devons mener de front, c'est celle de la transition écologique. Le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche sait depuis longtemps que le combat contre le réchauffement climatique n'est plus une option. Ce combat doit tous nous réunir, quels que soient notre sensibilité politique, notre milieu social ou notre catégorie professionnelle. Vous avez eu de très beaux débats à ce sujet dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « climat et résilience ». Les étudiants sont souvent les premiers à s'engager en faveur d'un avenir résolument soucieux de la planète. Il faut qu'ils aient accès, toutes disciplines confondues, à des connaissances solides et documentées sur le sujet, afin d'avoir les moyens d'agir en connaissance de cause et de convaincre leur entourage. La loi « orientation et réussite des étudiants » nous a d'ores et déjà permis d'engager cette dynamique. Des parcours de formation dédiés sont désormais ouverts dans de nombreuses universités : je songe notamment à l'université de La Rochelle ou encore à celle de Montpellier. Dans le cadre de la mission que j'ai confiée à M. Jean Jouzel, nous avons créé un groupe de travail qui permettra de généraliser cette approche dès la rentrée prochaine.

La troisième grande priorité que nous porterons ensemble, c'est l'Europe, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Chaque étudiant, sans distinction sociale, culturelle ou économique, doit pouvoir mettre la mobilité dans l'espace européen au cœur de son parcours de formation. Après une période où de nombreux voyages n'ont pas pu se faire, il est d'autant plus nécessaire que les jeunes puissent développer leurs compétences linguistiques et éprouver leur identité européenne. Les voyages font le sel et la richesse des études supérieures, ils favorisent l'ouverture d'esprit et l'ouverture à l'autre. C'est aussi par le voyage que le sentiment d'appartenance européen, au fil des amitiés et des rencontres, se construit. Dans cette perspective, le projet Erasmus + a été doté d'un montant inédit qui nous permettra de financer 10 millions de mobilités sur les sept prochaines années : c'est ce que, jusqu'ici, nous avions financé en trente ans. De la même façon, nous souhaiterions profiter de la présidence française de l'Union européenne en 2022 pour soutenir et diversifier les moyens de cette mobilité étudiante dans l'espace européen, mais aussi pour encourager les projets d'université à l'échelle européenne dans la lignée du premier diplôme européen délivré par l'université CHARM-EU. Ces ambitions seront aussi portées par des moyens renforcés. J'aurai l'occasion d'y revenir bien plus longuement lors de notre audition budgétaire du mois d'octobre, mais permettez-moi de rappeler que jamais un gouvernement n'avait déployé de tels moyens pour son enseignement supérieur, sa recherche et son innovation.

Il en a déjà fait la preuve lors du vote de la loi de programmation de la recherche qui, je le rappelle, réinjecte 25 milliards d'euros sur les dix prochaines années dans des domaines qui souffraient de sous-financements chroniques depuis des décennies. Cette loi va restaurer l'attractivité des carrières scientifiques, en revalorisant le doctorat, en augmentant le salaire d'entrée des jeunes chercheurs, en créant des chaires de professeur junior – des chaires que les établissements plébiscitent puisque près de 180 demandes de création ont été adressées à mon ministère.

La loi de programmation de la recherche représente 500 millions d'euros supplémentaires dans le budget 2022 de mon ministère. C'est dix fois plus, en une année, que sur l'ensemble de certains quinquennats. J'insiste sur le mot « supplémentaires ». Le projet de loi de finances pour 2021 comportait déjà une première tranche de 400 millions d'euros. Cette année, nous comptons donc 900 millions dédiés à la recherche de plus qu'en 2020. L'augmentation de nos moyens ne se limite pas à cela. Les volumes financiers inédits dont nous parlons sont considérables. Ils permettront d'abord de revaloriser les chercheurs, les enseignants‑chercheurs et les personnels scientifiques pour une nouvelle année consécutive. Cela représente, pour 2021, une hausse de rémunération de 1 090 euros pour les maîtres de conférences, de 580 euros pour les professeurs, de 1 230 euros pour les chargés de recherche et de 630 euros pour les directeurs de recherche. Certains ont pu dire que ces augmentations ne sont pas suffisantes, mais c'est la première fois que cela se fait.

Ces moyens supplémentaires permettront ensuite de mieux financer la recherche, qu'elle soit en base, avec une augmentation de 127 millions d'euros, ou par appel à projet, avec une hausse de 131 millions d'euros pour l'Agence nationale de la recherche. Ils permettront enfin d'engager dès cette année de nouveaux recrutements, avec 650 emplois équivalent temps plein, dont une centaine de chaires de professeurs junior dès cette année et 800 transformations d'emplois de maîtres de conférence en professeurs dès les premiers mois de l'année 2022. Je précise, car certains ont interprété ces chiffres de façon erronée, que ces emplois viendront s'ajouter aux remplacements des postes vacants après un départ à la retraite dont le nombre fluctue d'une année à l'autre.

En tout, l'augmentation du budget pour cette année s'élève à 700 millions d'euros, soit une augmentation totale de 2,4 milliards d'euros depuis 2017. Et 200 millions supplémentaires viendront soutenir la vie étudiante, dont je rappelle qu'elle est toujours au cœur de notre action. Grâce à ces financements, nous continuons à investir pour accompagner les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et soutenir les étudiants dans leur réussite, en améliorant leurs conditions de vie et d'études et en stimulant la production de connaissances.

Voici les grands défis qui, pour une année encore, nous attendent et nous mobilisent. Je suis fière de les porter avec vous, vous qui, plutôt que de vous résigner, avez agi au cours des cinq dernières années.

Madame la ministre, depuis 2017, nous sommes, en tant que députés de la majorité, engagés à vos côtés afin de conjuguer études supérieures, réussite et égalité des chances. Depuis le premier « Plan Étudiants » et la loi « orientation et réussite des étudiants » jusqu'à aujourd'hui, de nombreux chantiers ont permis d'améliorer le parcours étudiant. Je pense notamment à « Parcoursup » qui, en mettant fin au tirage au sort, a permis un accès plus transparent à l'enseignement supérieur, mais aussi à l'accompagnement pédagogique renforcé pour les étudiants de premier cycle. Des mesures ont également été prises pour améliorer les conditions de vie étudiante : le rattachement au régime général de sécurité sociale, la fusion des différentes contributions en une CVEC unique, ainsi que les aides à la mobilité. Je voudrais encore citer la loi de programmation de la recherche et la réforme de la PACES.

Cette rentrée est l'héritière de ces chantiers. Elle est aussi l'occasion d'accompagner les étudiants dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Ainsi, et c'est heureux, des campagnes de vaccination sont menées sur les campus afin de permettre aux 71 % d'étudiants souhaitant être vaccinés de l'être simplement et au plus près de leurs habitudes. Les soirées étudiantes pourront même reprendre, moyennant la présentation du pass sanitaire. Les dispositifs créés ou prolongés cette année témoignent de l'attention que vous portez aux conditions de vie étudiante, qu'il s'agisse du gel des droits d'inscription et des loyers CROUS, de la revalorisation des bourses, de la lutte contre la précarité menstruelle, du chèque psy ou de la restauration à tarification sociale. L'accès aux repas à 1 euro est toujours ouvert aux étudiants non boursiers, dès lors qu'ils sont précaires. Je tiens à le rappeler, car on entend en cette rentrée que ce ne serait plus le cas. Malheureusement, il semblerait que peu de ces étudiants aient recours à ce dispositif. Pouvez-vous, madame la ministre, rappeler les conditions d'accès aux repas à 1 euro pour les étudiants précaires non boursiers ? Comment s'assurer que les étudiants concernés ont effectivement recours à ce dispositif ?

« Parcoursup » a été présenté comme un dispositif novateur et efficace, comme un miracle tant attendu. Il démontre pourtant, année après année, ses limites et ses failles. « Parcoursup du combattant », titrait d'ailleurs un quotidien national pour illustrer cette triste réalité. Et, à la rentrée de septembre, c'est toujours le même refrain : de trop nombreux étudiants se retrouvent sur le carreau, sans solution ou dans une spécialité qu'ils n'avaient pas choisie. Ils sont plus de 5 000 dans cette situation à la mi-septembre ! La situation s'est encore aggravée cette année, car elle n'avait pas été anticipée. Les multiples dysfonctionnements de ce dispositif, considéré comme illisible et déshumanisé, sont ainsi mis en lumière et provoquent colère et incompréhension. Chaque année, lorsqu'ils le peuvent, les étudiants sont toujours plus nombreux à choisir l'étranger, où il y a des places disponibles et où ils peuvent intégrer les filières de leur choix, ce qui conduit à une rupture d'égalité manifeste. Vous déclarez, madame la ministre, que tout va bien et qu'une solution est proposée à chacun. Mais force est de constater que la réalité est tout autre. Quand allez-vous donc prendre la mesure de cet échec ?

Lorsque l'étudiant a la chance d'avoir été accepté dans la filière de son choix, le parcours du combattant continue dans de nombreuses universités qui voient, en cette rentrée, leurs bancs déjà saturés, alors que les attentes sont grandes après de trop longs mois en distanciel. Le manque de places dans les amphis et l'absence de salles de cours disponibles rendent les emplois du temps chaotiques et incertains. Faute d'un investissement global et en raison d'une incurie immobilière, deux solutions insatisfaisantes se dessinent, qui conduisent d'ailleurs à une baisse du niveau général : banaliser l'enseignement en faisant réussir artificiellement les étudiants ou recourir à l'enseignement à distance, qui a démontré ses limites. Madame la ministre, quelles solutions proposez-vous à court terme et à long terme pour redonner aux étudiants toutes leurs chances de réussir ?

Madame la ministre, je me réjouis avec vous du retour en présentiel de nos étudiants : il était très attendu. Il a pu se faire grâce à une belle acceptation de la vaccination chez les étudiants et au travail du ministère, des établissements et des personnels.

Notre évaluation de la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat a démontré que l'accès au master des étudiants titulaires d'une licence rencontrait des difficultés. Ces difficultés tiennent au nombre de places dans certaines filières en tension, mais également à la gestion des étudiants, car beaucoup de ceux qui ne trouvent pas de place en master – il ne faut pas se mettre la main devant les yeux – ont souvent un niveau faible et ne font qu'une ou deux demandes, généralement dans les masters de leur propre établissement. Concrètement, quand de nouvelles recommandations au niveau L2 seront-elles données à nos établissements ? Ne faudrait-il pas obliger les étudiants à candidater très précocement, afin qu'ils aient une réponse dans les temps ?

La loi de programmation de la recherche a émis des préconisations sur le nombre de bourses de thèse, ainsi que sur le montant de ces bourses. Quelles sont les perspectives de cette revalorisation ainsi que du nombre de bourses, notamment des bourses attribuées dans le cadre des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) ? Peut-on espérer qu'à l'avenir, toutes les thèses seront financées, c'est-à-dire adossées à un salaire ?

Madame la ministre, après presque deux ans de pandémie, votre ministère a souhaité que la rentrée universitaire se déroule entièrement en présentiel. Nous accueillons positivement cette annonce, eu égard à l'évolution des normes sanitaires. Cependant, nous sommes inquiets quant à l'accès de l'ensemble des étudiants aux études supérieures. En effet, à la fin de la phase principale de « Parcoursup », plus de 90 000 jeunes restaient sans inscription dans la filière de leur choix. Même si vous nous dites que ce nombre est en diminution, « Parcoursup » est, comme chaque année, synonyme d'angoisse pour bon nombre de nos étudiants. Une question similaire nous interpelle en cette rentrée : celle des lycéens français établis à l'étranger, qui sont dans l'impossibilité d'intégrer une formation diplômante. Selon l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), seuls 48 % d'entre eux disposaient d'une réponse positive à la fin de la phase principale d'admission.

Nous déplorons par ailleurs la détresse de centaines d'étudiants qui, malgré l'obtention d'une licence, souvent avec de très bonnes notes, ne pourront pas accéder au master. Certains ont postulé dans plus d'une dizaine de masters avant d'en trouver un. D'autres n'ont pu y accéder. L'inadéquation entre le nombre de places et les demandes croissantes ainsi que la sélection dès le master 1 contribuent à compliquer la situation. De plus, peu de rectorats arrivent à respecter le droit à la poursuite d'études, faute de moyens.

En cette dernière rentrée scolaire de notre législature, au-delà de l'annonce de la création de plus de 13 000 places dans les universités et des mesures que vous avez déjà prises et que nous avons soutenues, nous attendons des actions pérennes afin de lutter contre la précarité et de garantir un avenir moins incertain à notre jeunesse.

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre exposé, qui présente un bilan clair de votre travail. Vous pouvez compter sur le soutien du groupe Agir ensemble dans la poursuite de votre action.

Ma question porte sur les études de médecine. Une réforme importante a été mise en œuvre l'année dernière avec la création des filières PASS et L.AS et le remplacement du numerus clausus par le numerus apertus. Cette réforme a fait l'objet de longues discussions, notamment lors de la présentation des conclusions de la mission flash que j'ai eu l'honneur de conduire avec Mme Valérie Bazin-Malgras. Presque six mois après la remise de ce rapport, je voudrais relayer les questions et les inquiétudes des étudiants qui sont actuellement dans les filières PASS et L.AS.

De nombreux étudiants qui n'ont pas été admis en deuxième année lors des examens de l'année dernière et qui sont actuellement en L.AS 2 me font part de leurs inquiétudes concernant le nombre de places qui leur sera réservé cette année. En tenant compte de la marge d'adaptation dont disposent les universités, pouvez-vous nous communiquer des chiffres ou, à tout le moins, une fourchette au niveau national ? Il me paraît important, et c'était l'une de nos conclusions, que le nombre de places ouvertes aux L.AS 2 soit au moins aussi important pour les doublants que l'année dernière.

Par ailleurs, il y a une grande incertitude concernant le mode de sélection pour l'admission en deuxième année de médecine, notamment sur le poids respectif des différentes épreuves dans la notation. La question concerne à la fois la place de la mineure pour les étudiants en L.AS et la place des épreuves orales pour l'ensemble des étudiants. Cela les préoccupe beaucoup. Peut-on s'attendre, pour cette année, à ce que ces informations leur soient transmises avant le 31 décembre ? Enfin, l'obligation faite aux étudiants doublants de s'inscrire dans une mineure a constitué un défi pour les licences concernées qui ont accueilli cette année plus d'étudiants. Avez-vous eu des remontées à ce sujet de la part des universités concernées ?

Madame la ministre, nous sommes heureux de pouvoir échanger avec vous de façon constructive sur les questions que pose la rentrée universitaire. Globalement, la rentrée semble s'être bien passée en ce qui concerne les établissements, mais je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour les étudiants qui m'ont fait part de leur déception et de leur mal-être concernant leur orientation.

Je me permettrai d'appeler votre attention sur l'Université polytechnique Hauts‑de‑France (UPHF), située à Valenciennes, dans ma circonscription. Avec ses 12 000 étudiants, sa dimension internationale, ses laboratoires de recherche et ses 150 parcours en formation initiale, continue et en alternance, l'UPHF fait partie des trois principales universités au nord de Paris. Elle accueille notamment l'Institut national des sciences appliquées (INSA) Hauts-de-France, qui doit passer de cinq à douze spécialités d'ingénieurs à l'horizon 2022, c'est-à-dire dans trois mois.

Cela représentera un accroissement des effectifs étudiants, dans ces spécialités et leur cursus préparatoire, de 727 à 1 485 l'année prochaine. Un accroissement des effectifs des services des ressources humaines et des postes d'enseignants est également à prévoir. Pour accompagner cette évolution et cette montée en puissance, le ministère avait accordé à l'INSA Hauts-de-France dix-sept postes d'enseignants supplémentaires pour les années 2020, 2021 et 2022. Au moment où je vous parle, seuls cinq postes ont été pourvus et les équipes de l'INSA Hauts-de-France commencent légitimement à s'inquiéter. Madame la ministre, pouvez-vous les rassurer et leur garantir que les douze postes restant leur seront bien attribués en 2022 ?

Ces jours-ci, 1,7 million d'étudiants font leur rentrée sur les bancs de l'université. Ce sont 500 000 étudiants de plus qu'il y a dix ans. Malgré la hausse croissante des inscriptions, la dotation par étudiant est en baisse de 7,9 % depuis 2009 et le recrutement d'enseignants-chercheurs titulaires a diminué de plus de la moitié en dix ans. Pour pallier le manque de personnel permanent, on recourt aux contractuels, qui occupent désormais 25 % des postes en moyenne, et quelque 6 millions d'heures supplémentaires sont effectuées par les enseignants, ce qui représente 30 000 postes de titulaires.

En outre, selon le ministère, seuls 239 bacheliers n'ont pas reçu d'affectation cette année via « Parcoursup ». Ce chiffre ne dit rien de la situation des 22 092 lycéens qui ont quitté la plateforme avant d'avoir eu une proposition d'orientation et ne dit rien non plus des élèves orientés vers des choix par défaut. La sélection s'effectue aussi en master, où le manque de places est considérable : 7 400 étudiants ont fait une demande pour pouvoir poursuivre leurs études et 3 000 sont encore sans affectation.

Les étudiants vivent dans une précarité dévastatrice qui met en péril leur santé physique et psychologique et ne leur permet pas d'étudier dans des conditions sereines. Pourtant, vous avez stoppé les aides exceptionnelles comme le repas à 1 euro pour les étudiants non boursiers et les bourses ne sont revalorisées qu'à hauteur de 0,9 %, alors que l'inflation est estimée à 1,9 %. Les inégalités sociales se sont rarement autant reproduites, privant les jeunes d'un avenir et la France de diplômés dont elle a besoin. Que prévoyez-vous pour lutter contre la précarité des étudiants et redonner à l'enseignement supérieur et à la recherche sa vocation émancipatrice ?

Je voudrais d'abord adresser une pensée affectueuse à tous nos étudiants, dont beaucoup ont été très éprouvés par la crise sanitaire, et leur dire que nous pensons à eux et que nous sommes à leurs côtés. Cette année, le coût de la rentrée est beaucoup plus élevé pour eux, avec une augmentation de 7 % pour le téléphone et internet et de 6 % pour l'alimentation, sans compter le coût des masques. Vous prévoyez une revalorisation des bourses de 3,3 %, mais comment allez-vous aider les étudiants non boursiers, qui sont les plus nombreux ?

Cette année encore, beaucoup d'étudiants n'auront pas reçu de propositions intéressantes de « Parcoursup » : 31 512 candidats ont quitté la plateforme sans proposition de formation, sans compter les 2 400 étudiants sans master. Pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous en donner les raisons ? Les étudiants concernés ne comprennent pas les critères retenus et se retrouvent sans explication face à ces refus. Pensez-vous améliorer ce dispositif ?

La sous-rémunération des enseignants reste aussi une question centrale. Vous avez fait des annonces à ce sujet, mais pourquoi les faites-vous seulement maintenant ?

Enfin, le Gouvernement a annoncé une réduction du nombre de visas pour les pays du Maghreb. Cette mesure de rétorsion va-t-elle toucher les étudiants étrangers ? J'aimerais que vous nous donniez une réponse précise à ce sujet, car il y va du rayonnement culturel de notre pays.

Madame la ministre, vous reprenez les chiffres du bilan « Parcoursup » pour affirmer que seuls 239 bacheliers n'auraient pas trouvé de place dans l'enseignement supérieur. Pourtant, si l'on se fonde sur vos propres chiffres, on en compte plus de 22 000. Parce que vous voulez dresser un bilan en votre faveur, vous ne prenez pas en compte les jeunes qui, faute d'obtenir une place dans l'enseignement supérieur, ont choisi par exemple de se tourner vers le service civique, qui sert de plus en plus à masquer les dégâts de « Parcoursup » et le chômage des jeunes. Nous sommes ici dans une commission parlementaire et nous ne voulons pas entendre d'éléments de langage ou de discours de campagne, mais des données chiffrées qui reflètent la réalité. Dites-nous donc, madame la ministre, combien de bacheliers se sont retrouvés sans affectation et combien d'étudiants se sont retrouvés sans master. Je n'ai évidemment pas le temps de parler de toutes celles et ceux qui se retrouvent dans des filières qui sont leur dixième vœu ou qui s'orientent vers des filières privées, ni de l'angoisse que cela suscite chez eux.

Je voudrais mettre les chiffres de « Parcoursup » en relation avec d'autres chiffres. Vous avez dit que la rentrée 2021-2022 était la treizième rentrée consécutive à connaître une hausse du nombre d'étudiants et cette hausse des effectifs se poursuivra encore pendant au moins dix ans. Pourtant, les effectifs d'enseignants titulaires stagnent et moins de 2 000 postes d'enseignants-chercheurs ont été ouverts au concours cette année, contre un peu plus de 3 500 il y a dix ans. Pour pallier ces manques, l'enseignement supérieur a recours à une pléiade de doctorants faiblement et très tardivement rémunérés pour assurer les cours, et les démarches d'embauche sont d'ailleurs souvent réalisées par les titulaires. Combien de postes comptez‑vous créer pour accueillir, à la rentrée prochaine, tous ces étudiants en quête d'une place à l'université ?

Monsieur le président, il y a une soixante de textes réglementaires relatifs à la loi de programmation de la recherche. Dix-sept décrets sont déjà publiés ou sur le point de l'être. Ont déjà paru le décret sur la clause de revoyure pour les étudiants handicapés en master ainsi que les arrêtés de revalorisation pour les enseignants‑chercheurs. Le décret relatif aux contrats doctoraux et post-doctoraux de droit privé a été publié le 25 septembre, celui relatif à l'Université des Antilles, le 17 juin, et celui sur l'Institut de France, le 25 juin. Les décrets sur les chaires de professeurs juniors, sur les contrats à durée indéterminée (CDI) de mission et sur la revalorisation des contrats doctoraux sont au Conseil d'État : leur publication est donc imminente.

Monsieur Berta, la rémunération des contrats doctoraux sera augmentée dès 2021 de 108 euros bruts par mois pour passer de 1 758 à 1 866 euros bruts. L'objectif est d'atteindre 2 300 euros bruts mensuels en 2023. Cette année, 100 contrats CIFRE et 170 contrats doctoraux d'État supplémentaires ont été signés. Nous attendons encore les chiffres concernant les contrats de droit privé, car le décret vient de sortir. Notre objectif est d'atteindre une augmentation de 30 % des salaires et de 20 % du nombre de contrats doctoraux.

Madame Charvier, vous avez rappelé à juste titre que les repas à 1 euro continuent à être proposés à tous les étudiants qui en ont besoin. Ce que je peux vous dire, c'est que 37 % des étudiants sont boursiers et que 52 % des repas servis sont des repas à 1 euro. Cela signifie que tous les étudiants boursiers ou accompagnés par les CROUS qui en font la demande bénéficient de ces repas à 1 euro. J'en profite pour remercier les personnels des CROUS pour leur travail, qui permet de continuer à nourrir de nombreux étudiants à des tarifs déjà très fortement subventionnés – je rappelle que le prix du ticket « RU » n'a pas augmenté.

Monsieur Minot, je vais reprendre les chiffres que vous avez cités : 500 000 bacheliers sont entrés dans l'enseignement supérieur cette année ; un peu plus de 20 000 bacheliers ont quant à eux effectivement décidé de ne pas poursuivre leurs études supérieures ou de les poursuivre à l'étranger. Ces chiffres prennent en compte tous les bacheliers, y compris les bacheliers professionnels. Or nombre d'entre eux s'insèrent professionnellement après leur baccalauréat, ce qui ne les empêche pas de faire des demandes sur « Parcoursup ». Très souvent, lorsqu'ils ont le choix entre une offre de formation et un emploi, ils choisissent l'emploi.

Il me paraît normal qu'un certain nombre de bacheliers ne cherchent pas à poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur : ce n'est pas une obligation. On peut parfaitement réussir sa vie sans avoir fait des études supérieures. À ce jour, 239 bacheliers, tous professionnels, continuent d'être accompagnés par les commissions d'accès à l'enseignement supérieur. On me dit que des centaines de bacheliers sont sans affectation. Ce n'est pas faux : 239, c'est déjà deux centaines. Mais il faut aussi se rappeler d'où nous sommes partis. Lorsque je suis arrivée au ministère, plusieurs milliers d'étudiants étaient exclus de l'enseignement supérieur à cause du tirage au sort. Aujourd'hui, ils sont 239, et ces jeunes seront accompagnés jusqu'à ce qu'ils trouvent une place. Vous savez aussi qu'à chaque rentrée, des jeunes s'inscrivent dans un établissement mais ne s'y présentent pas. Certes, tout n'est pas parfait, mais il faut reconnaître les progrès réalisés grâce à « Parcoursup ».

Je vous invite, monsieur le député, à vous rendre sur les campus connectés pour y échanger avec les étudiants. Vous pourrez constater qu'ils y suivent un parcours sur mesure et qu'ils bénéficient d'un tutorat, par petits groupes de dix. Sur certains campus connectés, le taux de réussite est de 100 %. Peut-être que, dans certains territoires, ces campus ne concernent qu'une vingtaine de jeunes mais, en milieu rural, cela change la vie. Au Vigan, par exemple, l'accès à l'enseignement supérieur a presque été multiplié par deux et ces jeunes n'ont pas le sentiment de suivre une formation au rabais. Un grand nombre d'entre eux, après avoir validé leur année ou leur diplôme, rejoignent d'ailleurs de grands centres universitaires. On leur a donné le temps de mûrir en les accompagnant et en leur donnant ce dont ils avaient besoin.

Il faut aussi parler des personnes qui se sont trouvées dans des situations difficiles à un moment de leur vie et qui, grâce aux campus connectés ou aux campus « cœur de ville », ont pu reprendre leurs études. Tout cela était impossible à l'époque où l'accès à l'enseignement supérieur se faisait par tirage au sort. Encore une fois, tout n'est pas parfait, mais il faut reconnaître les progrès réalisés. Certaines filières ont vu leur taux de réussite augmenter de 11 % grâce à l'amélioration de l'orientation. Il faut continuer de travailler en ce sens et valoriser l'ensemble des métiers et l'apprentissage, y compris avant le baccalauréat.

Madame Ressiguier, en répondant à M. Minot, j'ai déjà répondu à votre question. La réalité, c'est la réalité des chiffres.

Madame Faucillon, vous dites que les jeunes se dirigent vers les services civiques parce qu'ils ne trouvent rien. Je vous invite à aller à la rencontre des jeunes qui ont fait ce choix. Vous verrez qu'ils ne l'ont pas fait par défaut, mais pour vivre leur engagement et pour gagner en maturité. La France est le pays de la course au diplôme le plus vite possible. Dans tous les pays du monde, il y a une année de césure après le baccalauréat et il y a même des pays où c'est presque obligatoire. Il faut laisser aux jeunes le temps de respirer en leur donnant une année de service civique ou une année de césure.

Vous dites qu'il y a une augmentation constante du nombre de bacheliers, alors que cette année, leur nombre a diminué de 4 %. Le nombre d'étudiants reste important dans les universités et notre objectif, c'est non seulement de leur donner une carte d'étudiant, mais surtout de les accompagner vers la réussite. Plus de 10 % des étudiants de première année sont inscrits dans des parcours spécialement conçus par les enseignants-chercheurs. Il ne s'agit pas de saluer le Gouvernement, je sais que vous ne le ferez pas, mais il faut saluer ces enseignants pour leur travail d'accompagnement. À propos des postes d'enseignants, vous n'êtes pas sans savoir que leur ouverture est liée au nombre de départs à la retraite, qui fluctue d'année en année : cela peut être 3 000 une année puis 2 000 l'année suivante. J'ajoute que nous avons créé cette année 650 emplois supplémentaires, qui ne correspondent pas à des départs à la retraite. Il s'agit bien de créations d'emplois supplémentaires.

Monsieur Pancher, ce n'est pas aujourd'hui que j'annonce la revalorisation des enseignants-chercheurs. Cette revalorisation est inscrite dans la loi qui a été votée par le Parlement. Elle correspond à 92 millions d'euros de rémunération supplémentaire chaque année pendant les sept prochaines années. La valorisation doublera donc l'année prochaine, triplera dans deux ans et ainsi de suite pendant sept ans. Cela représente, selon les catégories de personnel, un treizième, voire un quatorzième mois, ce qui n'est pas négligeable. Ces revalorisations, ainsi que les promotions et les avancements, concernent les chercheurs, les enseignants-chercheurs et l'ensemble des personnels qui accompagnent la recherche et l'enseignement supérieur.

Après l'adoption du système Licence-Master-Doctorat et avant la loi du 23 décembre 2016, la sélection, qui existait auparavant en fin de maîtrise pour entrer en diplôme d'études approfondies (DEA) ou en diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), avait été conservée et se retrouvait au milieu du cycle de master. Certains étudiants se trouvaient donc suspendus au milieu d'un cycle. Après la réforme de 2016, issue d'une proposition de loi de vos collègues sénateurs, tous les masters sont devenus sélectifs, même si certaines disciplines n'ont basculé dans la sélection que cette année, puisque la loi prévoyait un délai de cinq ans pour instaurer la sélection. La loi prévoit également un droit à la poursuite d'études après l'obtention d'un diplôme de licence. La poursuite d'études n'est pas nécessairement immédiate, même si c'est le cas le plus courant, puisque ce droit est valable pendant plusieurs années. La question est de savoir à quel niveau – en master 1 ou en master 2 – la sélection doit se faire, notamment en psychologie. En effet, le métier de psychologue étant réglementé, le nombre de postes à la sortie définit le nombre de places en master 2. La question se pose également dans les disciplines juridiques. L'examen d'entrée à l'école des avocats est ouvert aux titulaires d'un master 1, alors que la grande majorité de ceux qui réussissent cet examen sont titulaires d'un master 2.

Travaillons à la professionnalisation de la licence pour soutenir les professions intermédiaires. Si le choix se limite à une insertion après le baccalauréat ou à bac +5, le risque est de voir des étudiants titulaires d'un bac +5 recrutés pour un emploi correspondant à un niveau bac +3, ce qui est très décourageant. Il ne s'agit pas d'une question de budget, mais d'une question de collaboration avec les responsables de masters pour définir quel niveau d'insertion professionnelle ils sont capables d'absorber dans leurs masters.

Il existe des disparités géographiques et territoriales. Certaines universités situées à Paris et offrant des masters en droit reçoivent un nombre énorme de candidatures, alors qu'il y a des places dans d'autres universités hors les murs de Paris. Nous travaillons donc à repenser la plateforme « Trouver mon master » pour que les étudiants aient une vision claire des places disponibles. Il ne faut pas mentir aux étudiants sur la capacité du système à insérer toute une génération à bac +5. Il faut en revanche faire preuve d'une certaine souplesse et sortir des silos pour repenser la réussite académique et professionnelle, y intégrer la validation des acquis de l'expérience, la formation tout au long de la vie et la formation continue. Les personnes qui, après avoir obtenu un premier diplôme et eu une expérience professionnelle, souhaitent revenir se former et obtenir un diplôme supérieur doivent pouvoir le faire.

Madame Descamps, je vous communiquerai ultérieurement des informations plus précises sur les postes prévus pour l'INSA Hauts-de-France. L'Université polytechnique Hauts-de-France a vu sa subvention pour charges de service public augmenter de plus de 3,2 millions d'euros depuis 2017 pour accompagner son dynamisme. Cette année, grâce à la loi de programmation de la recherche, elle a en outre bénéficié de 1 million d'euros supplémentaire, notamment pour soutenir ses activités de recherche.

Madame Manin, nous sommes conscients de la nécessité d'adapter l'accompagnement des jeunes en tenant compte des différences qui peuvent exister d'un territoire à l'autre en matière d'insertion, de filières, de formations ou de compétences. Il faut que dans tous les territoires, qu'ils soient métropolitains ou ultramarins, l'accès à l'enseignement supérieur devienne une réalité. Les progrès sont réels, mais ils ne sont pas suffisants. On ne pourra d'ailleurs être pleinement satisfait que lorsqu'une solution aura été trouvée pour chacun.

Qu'en est-il des visas des étudiants étrangers ?

Les étudiants internationaux sont identifiés comme prioritaires pour toutes les demandes de visas. Nous avons accueilli, à l'occasion de cette rentrée, des étudiants venus du monde entier. Nous avons réglé le problème des vaccins non reconnus par l'Union européenne : les étudiants étrangers peuvent s'inscrire à la sécurité sociale française avant leur départ, afin d'être immédiatement pris en charge à leur arrivée. À ma connaissance, il n'y a pas de difficultés particulières concernant les étudiants internationaux.

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a fort judicieusement mis en œuvre des repas à 1 euro pour les étudiants. Réservé dans un premier temps aux 780 000 étudiants boursiers, le dispositif a été étendu à toutes et tous en janvier dernier pour la rentrée 2021. Vous avez récemment annoncé que ce dispositif était reconduit pour les étudiants boursiers et les non boursiers en situation de précarité. L'application de ce tarif a été un levier efficace pour lutter contre la précarité étudiante car, malheureusement, de nombreux étudiants sont à 1 euro près et ont des difficultés à s'offrir un vrai repas chaque jour. Toutefois, dans les territoires plus ruraux, de nombreux étudiants n'ont pas accès aux restaurants universitaires, soit parce qu'il n'y en a pas, soit parce qu'ils sont trop éloignés de leur université. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de ce repas à 1 euro, alors qu'ils sont boursiers ou en situation de précarité. Un dispositif spécifique pourrait-il être mis en œuvre pour accompagner au mieux ces étudiants ?

Je voudrais revenir sur le droit à la poursuite des études en master, qui donne la possibilité à tout étudiant ayant obtenu une licence et n'étant reçu dans aucun master d'engager une démarche de poursuite d'études auprès des services du rectorat. Le recteur d'académie doit alors lui faire trois propositions d'admission, en priorité dans l'université où il a obtenu sa licence. Malheureusement, dans les faits, ce droit se trouve rarement concrétisé et de trop nombreux étudiants ayant saisi les services rectoraux ne bénéficient d'aucune proposition de leur part.

C'est notamment le cas d'une jeune étudiante de ma circonscription, qui m'a interpellée à ce sujet. Elle estime avoir perdu son temps et son énergie dans des démarches qui étaient perdues d'avance. Ce déni des droits des étudiants est d'autant plus grave qu'ils sont de plus en plus nombreux dans cette situation. D'après un rapport du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), leur nombre a doublé.

Madame la ministre, que proposez-vous pour que ce droit à la poursuite des études devienne effectif pour tous les étudiants ? Il est inadmissible que des titulaires de licence avec mention ne puissent pas poursuivre leurs études.

Quelques excellents élèves de nos lycées ont rencontré cette année des difficultés pour entrer dans la classe préparatoire de leur choix. Les vœux concernant certaines classes préparatoires ont en effet augmenté cette année de 28 %. La bienveillance dans la notation du contrôle continu, sans doute liée à la crise sanitaire, a en effet pu conduire à élever le niveau général des notes, donc à réduire les écarts et à lisser les résultats. Quelles réponses pouvez-vous apporter à ces élèves qui ont été privés de la classe préparatoire de leur choix et que comptez-vous faire pour que cette situation ne se reproduise pas l'année prochaine ? L'algorithme de « Parcoursup » prend-il en compte les appréciations des enseignants ?

Madame la ministre, vous vous êtes adressé beaucoup de satisfecit au cours de cette audition. Il y a toutefois un sujet sur lequel vous ne vous êtes par risquée à le faire, c'est celui de l'activité physique et sportive des étudiants, qui aura été la grande oubliée de la pandémie et du quinquennat.

Je voudrais vous interroger sur l'avenir de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). En dix ans, alors qu'on est passé de 30 000 à 65 000 étudiants, le nombre d'enseignants n'a augmenté que de 30 %. En STAPS, les moyens manquent : le taux d'encadrement est d'un enseignant pour plus de trente-cinq, voire quarante-cinq étudiants. Les infrastructures sont vieillissantes, voire insalubres, dans beaucoup de territoires. En 2020, 5 000 lycéens n'ont pas pu rejoindre la filière STAPS avec la loi « orientation et réussite des étudiants ». Depuis la rentrée 2021, plus de 2 500 étudiants de l'université Rennes 2 n'ont pas repris leurs cours et sont en grève à cause de cette situation. On ne met pas les moyens suffisants dans la formation des futurs professionnels du secteur sportif. Madame la ministre, quand allez-vous enfin décider de mettre fin à ce manque de considération pour la filière STAPS et mettre en œuvre un grand plan de rattrapage ?

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'accès au master qui, pour de nombreux étudiants, s'est transformé en véritable parcours du combattant. Les universités n'ayant pas un calendrier commun de publication des admissions en master 1, beaucoup d'étudiants ont eu des difficultés au moment de statuer sur les propositions reçues – quand ils en avaient reçu – car ils étaient dans l'attente de réponses d'autres universités. Certains d'entre eux n'ont reçu une réponse qu'à la veille de la rentrée. Cela crée une situation de stress pour les étudiants, qui doivent parfois choisir un cursus par défaut pour être sûrs de pouvoir poursuivre leurs études, faute d'avoir reçu dans des délais raisonnables une réponse à leur premier choix. À cela s'ajoute le fait que les dossiers de candidature doivent souvent être constitués au cours du mois de mai, c'est-à-dire pendant la période des partiels de licence 3, ce qui créé un stress supplémentaire. Le processus de candidature est chronophage, parce que beaucoup d'étudiants font acte de candidature à plusieurs dizaines de masters et que chaque université utilise un formulaire propre.

Madame la ministre, quelles solutions envisagez-vous pour que les universités harmonisent leurs formulaires et leurs calendriers d'admission et facilitent ainsi l'accès aux masters ?

Madame la ministre, dans votre discours du 9 juillet 2021, vous évoquiez votre projet de refondre la plateforme « Trouver mon master » afin de mieux informer les étudiants des opportunités offertes partout sur le territoire et sur leurs perspectives de master. Je ne peux que me réjouir de cette annonce, étant donné l'inflation des inscriptions à l'université : 14 000 inscriptions supplémentaires ont été recensées cette année par rapport à l'année 2020. Cette augmentation aura des répercussions dans les années à venir. Pouvez-vous détailler le calendrier de la refonte de la plateforme « Trouver mon master » ?

Dans vos propos liminaires, vous avez indiqué que des facilités ont été accordées aux élèves boursiers cette année. L'ont-elles été au détriment des élèves non boursiers ? Dans ma circonscription, Judith, une élève brillante qui a obtenu 19 au bac, se retrouve en trente‑cinquième position sur « Parcoursup » pour une licence en physique chimie.

Madame la ministre, je voudrais saluer la cohérence et la constance de l'action du Gouvernement depuis 2017, grâce auxquelles des moyens supplémentaires ont été donnés à nos universités et à nos étudiants. Les critiques viennent parfois de celles et ceux qui nous ont légué un triste bilan en la matière. On ne gouverne pas à coups de « y a qu'à » et de « faut qu'on », mais avec une boussole. Cette boussole, c'est améliorer la vie de nos étudiants et de nos universités.

Face à la douloureuse crise sanitaire, économique et sociale, nous avons imaginé de nouveaux dispositifs pour protéger les étudiants les plus précaires. Les étudiants ont été touchés sur le plan social, économique, mais aussi sur le plan psychologique. En janvier 2021 a été créé le chèque psy et, en mars 2021, le site gouvernemental Santé Psy Étudiant a vu le jour. Pouvez-vous dresser un premier bilan de ces actions ?

. De manière générale, les sondages sur les violences sexuelles et sexistes dans les établissements supérieurs sont alarmants. D'après les chiffres de l'Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, 71 % des élèves répondent que la tradition de leur établissement est sexiste et violente et 25 % d'entre eux ne connaissent pas les dispositifs de signalement. L'année 2021 a eu un effet cathartique dans la communauté universitaire et dans les grandes écoles, accusées d'immobilisme, voire de complicité avec la culture du viol. Les établissements ont été submergés par des témoignages d'étudiantes rapportant avoir été violées ou agressées par des étudiants ou des personnels sans qu'aucune sanction n'ait été prononcée. Vous nous dites, madame la ministre, avoir diligenté une mission d'inspection et annoncé le lancement en octobre d'un plan national. Nous en prenons acte, mais qu'en est-il des sanctions liées aux violences sexistes et sexuelles dans les établissements supérieurs ? Ces sanctions ne peuvent attendre.

Madame la ministre, pouvez-vous faire un point sur la rentrée étudiante en outre-mer et notamment dans le centre universitaire de Dembeni, à Mayotte, où les inquiétudes sont nombreuses face à l'instabilité sécuritaire actuelle ?

En mars 2019, près de 900 000 candidats avaient validé au moins un vœu sur « Parcoursup ». Parmi eux, les deux tiers étaient des élèves de terminale, mais un nouveau public avait fait son apparition sur la plateforme d'admission post-bac : les candidats en reprise d'études. En 2019, toutes les demandes de ces candidats n'avaient pas pu être satisfaites. Pour éviter les insatisfactions, le ministère a misé sur un nouveau dispositif, « Parcoursplus », qui est entièrement intégré à « Parcoursup ». Ce dispositif est destiné aux personnes en poste, en recherche d'emploi ou sans activité et qui souhaitent reprendre une formation de premier cycle dans l'enseignement supérieur, titulaires du baccalauréat ou équivalent. Depuis plus de quatre ans, ce dispositif est un module d'information et d'orientation parallèle. Quel bilan en faites-vous, madame la ministre ?

Ce soir, la commission examinera une proposition de loi que j'ai déposée, visant à créer un ticket restaurant étudiant. Je suis très heureuse de pouvoir échanger avec vous, car nous n'en avons pas eu l'occasion jusqu'à présent, même si nous avons auditionné des personnels de votre ministère. Il y une inégalité territoriale concernant la restauration étudiante, puisqu'il existe des zones blanches dans lesquelles les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration universitaire. J'avais demandé, dans le cadre de la rédaction de mon rapport, la liste de ces zones blanches, avec leur localisation précise. Pourriez-vous nous la transmettre ? Combien d'étudiants n'ont pas accès à un restaurant universitaire ou à une cafétéria gérée par le CROUS ? Enfin, pourriez-vous nous donner les modalités d'application du dispositif du repas à 1 euro pour les étudiants qui n'ont pas la possibilité d'accéder à un CROUS ?

La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés de nos jeunes mais, ne nous y trompons pas, certaines de ces difficultés préexistaient à la crise, qui n'a fait que les renforcer. Vous souhaitez mener une réelle politique de repérage et d'accompagnement des jeunes les plus précaires. C'est une des lignes qui guident notre action depuis 2017 pour garantir l'égalité des chances. Le risque que courent nos étudiants est connu : c'est celui du décrochage. Il existe depuis de nombreuses années et continue malheureusement d'être bien réel.

Les sources du décrochage universitaire et du décrochage scolaire ont souvent les mêmes origines : des erreurs d'orientation, la perte de sens, le manque d'accompagnement des jeunes et le travail autour de la représentation des filières. Il nous faut donc imaginer des outils pour repérer les risques de décrochage universitaire et retrouver les jeunes que nous aurions perdus de vue. Deux variables sont cruciales : éviter en amont de les perdre de vue en s'assurant de la performance du « oui, si » et voir comment les enseignants ont pu individualiser leur enseignement et éventuellement accompagner le jeune pour travailler avec les services universitaires sur une réorientation – la plateforme « Parcoursplus » peut y contribuer.

Pour les jeunes décrocheurs injoignables, qui souvent retournent dans leur commune d'origine, il faut établir le lien avec les structures locales, notamment les missions locales. Comment comptez-vous, en prenant en compte ces variables déterminantes, mettre en place des moyens de repérage et de lutte durable contre le décrochage universitaire ?

Existe-t-il, comme dans le secondaire, une liste de décrocheurs universitaires sur laquelle les plateformes de suivi et d'accompagnement pourraient s'appuyer ? Certains jeunes ont encore 18 ans en première année de licence et sont donc dans l'obligation de se former. Les plateformes de suivi ont permis de récupérer des étudiants en décrochage mais, pour être plus réactif, le lien se fait-il dans les territoires avec les missions locales, y compris dans la perspective de la mise en place du revenu d'engagement des jeunes ?

Je souscris pleinement aux interventions de mes collègues concernant la détresse des étudiants et étudiantes sans master, la précarité étudiante grandissante et le manque de moyens de nos universités.

Ma question porte sur l'accompagnement des victimes de violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur. L'université est très concernée par ces violences touchant de jeunes adultes en devenir, qui seront pour certains marqués à vie par ces événements dramatiques. L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a publié un rapport sur le sujet. Quatre ans plus tard, vous proposez un plan national : il était temps ! Alors que les services de santé universitaires manquent cruellement de moyens, de personnel et de locaux, comment le ministère compte-t-il mettre en place une orientation et un accompagnement des victimes ? Rappelons que les services de santé universitaires disposent d'un seul médecin pour environ 15 000 étudiants. Il semble donc nécessaire de former les enseignants et les membres des commissions de discipline. Quels sont les moyens supplémentaires que vous comptez attribuer à ce plan ?

Madame la ministre, merci pour votre intervention claire et précise. Je voudrais saluer l'agilité et la réactivité dont les CROUS ont fait preuve pour accompagner les étudiants durant cette crise. Ma question concerne la vaccination des étudiants. La majorité des jeunes âgés de 18 à 24 ans sont vaccinés et les établissements d'enseignement supérieur mettent tout en œuvre pour faciliter l'accès au vaccin. C'est le cas dans mon département, où l'université de Tours a mis en place des plages horaires permettant aux étudiants de se faire vacciner. Comment la politique qui consiste à « aller vers » se déploie-t-elle dans les établissements d'enseignement supérieur ?

Le retour à la normale tant attendu dans nos universités n'a pas effacé les difficultés budgétaires inquiétantes auxquelles sont confrontés les établissements d'enseignement supérieur. Ces difficultés sont accentuées par une arrivée croissante d'étudiants, alors qu'est divisée de moitié l'ouverture de postes de maîtres de conférences. Ces problèmes devenus chroniques sont accentués par le conflit entre la volonté d'autonomie des universités depuis la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et le fort lien de dépendance qu'exerce l'État vis-à-vis d'elles. Le sous‑financement régulier et les disparités des dotations annuelles ne sont pas compensés par les 700 millions d'euros supplémentaires du projet de loi de finances, car ces crédits ne serviront qu'à absorber l'arrivée des nouveaux étudiants. Nous ne pouvons que regretter la baisse de la dépense moyenne par étudiant de 7,5 % depuis 2011. Le recrutement d'enseignants supplémentaires et l'amélioration des conditions de travail et des infrastructures deviennent difficiles, voire impossibles. Chacun fera de son mieux dans les mois à venir avec les rustines budgétaires en s'armant de sa bonne volonté. Madame la ministre, quelle stratégie proposez‑vous sur le long terme ?

Je souhaiterais vous interroger sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour trouver un stage. Elles sont encore plus importantes depuis le début de la crise sanitaire, alors que certains cursus exigent un stage dans leur processus de validation. En cette rentrée 2021, même si la situation sanitaire s'est améliorée, les entreprises et les administrations se montrent encore parfois frileuses lorsqu'il s'agit de recruter des stagiaires. Quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour inviter les acteurs économiques à accueillir des stagiaires malgré le contexte et pour éviter que les étudiants n'ayant pas réussi à trouver un stage ne soient, à terme, sanctionnés par un redoublement ?

Après un an et demi de cours perturbés par la pandémie, il était temps que nos étudiants retrouvent le chemin des universités, mais cette rentrée est particulière pour certains d'entre eux, qui doivent s'adapter au format des enseignements qui se font à la fois en distanciel et en présentiel.

En plus de la difficulté de suivre des enseignements à distance, certains étudiants ne sont pas épargnés par les conséquences de la crise, comme une partie de nos concitoyens, particulièrement sur le plan économique. L'État a pris ses responsabilités en venant en aide aux étudiants : aide financière de 150 euros, repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, soutien financier de 200 euros pour les étudiants ultramarins ou encore trois séances gratuites avec un psychologue. Malgré la mise en œuvre de ces moyens, certaines difficultés perdurent. Nous devons donc continuer à agir, notamment sur le plan budgétaire, pour qu'aucun étudiant ne soit laissé sur le bord de la route. Quels dispositifs sont envisageables pour permettre aux étudiants, particulièrement les plus fragiles, de faire face à ces difficultés ?

L'année dernière a été une année de transition pour les études de santé : les dernières promotions PACES ont été remplacées par deux voies d'accès, PASS et L.AS. Toute réforme, au moment de sa mise en œuvre, se heurte à des difficultés nécessitant des ajustements. La réforme des études de santé, même si l'on doit se réjouir de la nouvelle orientation qu'elle donne à la formation de nos futurs soignants, ne fait pas exception à la règle. En effet, les tensions sur la filière PASS ont été constatées dans plusieurs universités et ont pu être perçues par certains étudiants comme une injustice, la filière L.AS ne subissant pas de telles tensions.

Une inquiétude est également apparue – ce fut le cas à Marseille – quant aux capacités d'accueil en L.AS 2 pour les étudiants PASS n'ayant pas réussi le concours et souhaitant bénéficier d'une deuxième chance dans le cursus L.AS. Des critiques ont parfois été formulées au sujet du concours, jugé trop peu différent de l'ancienne formule et rendant la cohabitation avec une mineure parfois difficile. Les mesures que vous avez annoncées en juin ont contribué à apaiser la situation : réaffectation des places d'un parcours à l'autre, création d'une commission d'examen au cas par cas ou encore sessions de rattrapage pour les mineures de chaque parcours.

Madame la ministre, quelles évolutions sont prévues cette année pour tenir compte de ces enseignements et faire en sorte que cette réforme prenne enfin tout son sens ?

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les difficultés de recrutement des chargés d'enseignement pour l'encadrement des travaux dirigés dans certaines disciplines en tension. Faute de candidats, leur nombre insuffisant a souvent une forte incidence sur les effectifs des étudiants. Dans plusieurs universités de droit, par exemple, des groupes de TD sont parfois composés de plus de soixante étudiants en première année, ce qui nuit à la qualité de l'enseignement. Prévoyez-vous de prendre des mesures pour renforcer l'attractivité des missions de ces vacataires ? Une mesure généralisée à toutes les universités pour plafonner les effectifs dans les groupes de TD pourrait-elle être envisagée, afin de garantir à tous les étudiants les mêmes conditions d'apprentissage ?

. Madame la ministre, à la fin de l'année dernière, vous aviez annoncé un plan de 2,5 milliards d'euros pour la rénovation de l'immobilier de l'enseignement supérieur, universités et lieux de vie des étudiants. Ce montant élevé provient du plan de relance de l'État et des contrats de plan État-Région. Nos étudiants, de plus en plus nombreux, ont besoin de locaux correctement dimensionnés, modernes et peu gourmands en énergie. Pouvez-vous détailler le dispositif de ce plan de rénovation et ce qui est prévu en 2022 ?

Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre engagement au service de la santé psychologique des étudiants, un sujet qui m'intéresse particulièrement. Avec les acteurs universitaires et avec les services de santé universitaire, vous avez agi sur tous les ressorts de la santé mentale : la précarité, la santé globale, la santé psychologique, le handicap, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Je rejoins mon collègue Régis Juanico, quand il dit que le sport à l'université, c'est encore compliqué. Parce que les effets de la crise seront longs et que nous ne les connaissons pas encore tous, vous avez eu raison de prolonger certains dispositifs d'aide, comme le chèque psy.

Je veux également appeler votre attention sur les services de santé universitaire : il me semble nécessaire d'y inclure plus d'étudiants « relais santé » et de les ouvrir à tous les étudiants, au-delà des seuls campus universitaires, mais aussi de leur donner plus d'autonomie. Le docteur Laurent Gerbaud s'est exprimé à ce sujet il y a peu. Je voulais aussi vous remercier, madame la ministre, pour votre travail sur l'éco-anxiété. Pendant la crise du covid, de nombreuses mesures ont été annoncées, mais elles ont parfois été mises en œuvre de façon différente suivant les universités, du fait de leur autonomie. Cela nous interroge.

Madame Blin, vous avez raison, il existe des zones blanches, mais les étudiants en BTS disposent de cantines puisqu'ils étudient dans des lycées.

Certes, mais les repas ne sont pas au même prix.

Ils ont un endroit pour manger et ne sont donc pas en zone blanche.

Les CROUS ont signé des conventions de partenariat – 183 ont effectivement été signées et 10 sont en cours de signature –, afin d'offrir aux étudiants des repas à 1 euro partout sur le territoire où il y a des structures de restauration, qu'il s'agisse de cantines scolaires ou d'autres modes de restauration. Chaque fois qu'un site demande à signer une telle convention, le CROUS la met en place. Cette réponse nous a paru la mieux adaptée parce qu'elle garantit la qualité du repas, à la différence d'un ticket restaurant subventionné qui permettrait aux jeunes d'aller manger n'importe où. Je suis très attachée au réseau des œuvres, qui est par exemple capable d'offrir des repas végétariens. La solution du ticket restaurant peut être fonctionnelle dans les endroits où il n'y a pas de CROUS, mais comment mesurer la proximité d'un CROUS ? Nous aurons l'occasion de discuter de ce sujet prochainement, autour de la proposition de loi du Sénat visant à créer un ticket restaurant étudiant.

Madame Bannier, vous me demandez si les appréciations sont prises en compte par les algorithmes. Nous avons eu de nombreux débats sur les « algorithmes locaux ». Les appréciations faites par les professeurs et les motivations exprimées par les élèves sont lues par les équipes en charge de l'affectation des élèves. Il n'y a donc pas d'algorithme qui analyse les appréciations pour classer les dossiers. La majorité des enseignants et des enseignants-chercheurs ont l'habitude de recevoir des dossiers et de les classer : c'est ce qu'ils font.

S'agissant de la sélection à l'entrée en classes préparatoires, nous avons décidé, avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Jean-Michel Blanquer, de prendre davantage en compte dans « Parcoursup » les notes d'épreuves évaluées sur la base du barème national, afin de minorer les effets des notations variables. Cela n'a pas été possible cette année, parce que tout était extrêmement perturbé, mais l'objectif reste d'articuler chaque fois davantage le baccalauréat avec « Parcoursup ». Des principes communs pour le pilotage général de l'évaluation des élèves ont été fixées et des préconisations par discipline et par spécialité ont été faites afin de conforter l'égalité de traitement des élèves, à la fois au sein d'un même établissement, où les professeurs peuvent noter différemment, et entre différents établissements.

Les gouvernances des universités, après avoir demandé aux étudiants ce dont ils avaient besoin à l'issue de cette période difficile, ont constaté que les activités physiques et sportives étaient un besoin important et ont donc organisé des choses localement, puisqu'il n'est pas besoin d'avoir des équipements sophistiqués pour leur offrir le plaisir simple de bouger ensemble. J'ai pu l'observer notamment lors de ma visite à l'université de Nîmes.

La filière STAPS est l'une des filières qui s'est le plus saisie de toutes les opportunités, notamment celles offertes par la loi « orientation et réussite des étudiants », pour repenser sa pédagogie et son offre de formation. Le ministère a accompagné cette filière à hauteur de 13,5 millions d'euros. Les unités de formation et de recherche et les départements STAPS au sein des universités ont fait l'usage qui leur paraissait le meilleur de ces financements, en lien avec les doyens et avec les directeurs de départements de formation. Nous avons travaillé avec les doyens, avec les étudiants et avec les présidents d'université dans le cadre d'une espèce de mission flash qui nous a permis de sortir par le haut.

Des dialogues stratégiques de gestion vont démarrer au mois d'octobre pour accompagner la transformation de ces filières, tout en continuant à privilégier leur côté universitaire. Ce sont les filières dans lesquelles on trouve le plus de professeurs agrégés, ce qui pose aussi la question des volumes d'enseignement, qui ne sont pas les mêmes pour un professeur agrégé et pour un enseignant-chercheur. La recherche dans les filières STAPS doit également être soutenue. C'est la mission qui a été confiée au mois d'octobre à l'ensemble des recteurs. Nous avons également reçu, dans ce cadre, la conférence des directeurs et doyens STAPS. Vous le voyez, la confiance n'a jamais été rompue entre le ministère et les STAPS.

L'évolution de la plateforme « Trouver mon master » doit permettre de recenser toutes les places et d'harmoniser les calendriers afin d'éviter par exemple qu'un étudiant ne soit prévenu de son admission le lendemain de la rentrée, à la suite d'un désistement de dernière minute. Cette plateforme doit être construite sur le modèle de la plateforme « Parcoursup ».

La plateforme « Parcoursplus » est l'un des outils permettant d'accompagner les jeunes qui souhaitent reprendre leurs études. Nous travaillons avec le ministère du travail et avec les missions locales pour accompagner ces jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », afin de leur proposer des formations et un accès à l'enseignement supérieur en lien avec leur projet professionnel.

La rentrée au centre universitaire de Mayotte s'est faite en présentiel et des créneaux de vaccination sont en train d'être mis en place grâce à une collaboration entre l'université, le rectorat et l'agence régionale de santé. Sur ce territoire, l'acceptation de la vaccination est plus faible qu'ailleurs et nous avons donc réalisé une campagne d'incitation auprès des étudiants. Pour soutenir ces efforts, le centre universitaire de Mayotte est accompagné financièrement.

À ce jour, 9 400 étudiants ont été accompagnés grâce au site Santé Psy Étudiant et ont pu suivre entre trois et six séances, ce qui représente un total de 32 000 séances. L'accompagnement doit obligatoirement se faire dans le cadre d'un parcours médical, parce que certains d'entre eux ont besoin d'une prise en charge psychiatrique, et pas seulement psychologique.

La question des violences sexistes et sexuelles doit être abordée avec beaucoup de gravité. Une enquête sur les violences sexuelles menée par l'Institut national d'études démographiques, l'enquête Virage, nous a permis de comprendre que les victimes ayant subi des violences sexuelles au sein de l'enseignement supérieur rencontraient des difficultés pour se confier à l'institution, par peur du regard de ses membres. Il est donc nécessaire de multiplier les canaux par lesquels ces victimes peuvent se confier, par exemple auprès d'une association, d'un médecin ou d'un personnel non enseignant qu'elles ne vont pas croiser tous les jours.

Par ailleurs, les établissements n'ont pas l'habitude de prendre des sanctions disciplinaires envers des étudiants pour des faits qui se sont produits en dehors de l'établissement, à l'occasion de manifestations dans lesquelles ils ne sont pas impliqués. En outre, les établissements estiment ne pas avoir à prendre de mesures disciplinaires tant que les faits n'ont pas été reconnus par la justice et jugés pénalement. Il faut donc les inciter à prendre des mesures disciplinaires pour atteinte à la réputation de l'établissement, qui ne préjugent pas d'une réponse pénale. Il faut également accompagner les victimes psychologiquement, mais aussi juridiquement, pour qu'elles aillent vers du pénal.

Ce qu'il faut, surtout, c'est changer les mentalités, car beaucoup de jeunes et d'enseignants, qu'ils soient agresseurs ou victimes de violences sexistes, disent qu'ils ne se rendaient pas compte de la gravité des faits. Tout ce travail doit être réalisé avec les étudiants et les établissements ; il est nécessaire d'entendre tous les points de vue. Il reste toutefois un point d'achoppement : très souvent, la solution consiste à déplacer les victimes car, spontanément, les promotions font plus corps contre les victimes qu'avec les victimes.

Nous n'avons pas de liste des décrocheurs. Les départements de formation appellent les étudiants après deux ou trois absences systématiques aux travaux dirigés. Dans certains cas, il s'agit de jeunes qui ont raté les dates de concours niveau bac et qui se sont inscrits à l'université dans l'attente de nouvelles dates de concours. Pour ceux dont le décrochage révèle une véritable difficulté, nous travaillons avec le ministère du travail dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », afin de dresser un bilan et de comprendre comment nous pouvons les accompagner.

Pour la vaccination, le principe est vraiment d'aller vers les étudiants, en installant des barnums sur une durée plus ou moins longue – cette mesure concerne à peu près la moitié des établissements – ou en prévoyant le déplacement de bus ou d'équipes mobiles. Ces mesures permettent de couvrir quasiment la totalité des campus. Quand on ne peut pas aller vers les étudiants, des créneaux sont réservés dans des centres de vaccination. Chaque établissement a travaillé avec le recteur, le préfet et l'ARS et a fait remonter à la fin du mois d'août son plan pour aller vers les étudiants. La réalisation de ces plans se passe globalement bien.

La question des stages est traitée de façon interministérielle par la plateforme « 1 jeune, 1 solution », qui met à disposition des jeunes toutes les offres de stage pour les accompagner dans leur réussite.

L'accompagnement des étudiants les plus fragiles relève à la fois des CROUS et des établissements. Pendant la crise, les CROUS ont accompagné les jeunes qui se signalaient directement à eux ou qui leur étaient adressés par les établissements. Pour les aides à l'achat d'ordinateurs ou de clés 4G, les CROUS ont renvoyé les étudiants vers les établissements. Ce que nous avons mis en place, ce sont des comités territoriaux d'appui à la vie et au bien-être étudiants, dans lesquels les collectivités se sont beaucoup impliquées. Créés pendant la crise, ils ont été maintenus.

Au total, 1,3 milliard d'euros auront été engagés et mis en paiement dans le plan de relance, d'ici à la fin de l'année 2022, pour financer les plans de rénovation des logements étudiants et le contrat de plan État-Région prendra la suite, à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Tout ce qui est susceptible d'être décaissé d'ici à la fin de l'année 2022 le sera afin de réaliser un investissement massif, au lieu de l'étaler dans le temps comme on le fait habituellement. Tous les projets dont le montant était inférieur à 5 millions d'euros ont été directement validés et proposés localement et seuls les projets supérieurs à 5 millions d'euros ont été examinés au niveau national. Plus de 1 000 projets respectant l'obligation de sobriété énergétique ont été financés : 561 pour les universités, 140 pour les CROUS, 124 pour les organismes de recherche et 112 pour les grandes écoles.

Les universités sont très attachées à leur autonomie et je le suis moi aussi. Ce principe veut que l'État fixe des politiques publiques et que les universités, en autonomie, choisissent les chemins pour les exécuter. On a peut-être parfois besoin de professionnaliser davantage les choses. Mon ministère n'est plus un ministère de gestion des établissements. Son rôle est d'accompagner les universités, car les difficultés qui surviennent ne sont jamais le fait la mauvaise volonté des établissements.

Les effectifs d'étudiants par travaux dirigés sont normalement communs à l'ensemble des établissements, mais le nombre d'étudiants diminue généralement après les quatre premières semaines de cours, car c'est le délai au bout duquel un étudiant décide si la voie qu'il a choisie lui convient ou s'il s'est trompé d'orientation. Par conséquent, certains établissements font des emplois du temps pour les quatre à six premières semaines et les refont après ce délai, alors que d'autres font d'emblée des emplois du temps définitifs. Il y a encore du travail à faire sur l'accompagnement personnalisé et les dispositifs « oui, si », qui concernent 10 % des étudiants de première année, c'est-à-dire plusieurs dizaines de milliers d'étudiants.

Madame Thill, je vous rappelle que nous investissons 2,5 milliards d'euros dans les infrastructures, dont 1,3 milliard d'euros dans les deux ans, puis 1,2 milliard d'euros grâce aux contrats de plan État-Région d'ici 2027, et que nous revalorisons les rémunérations. Je suis bien sûr consciente des difficultés budgétaires des établissements. Pour les pallier, nous avons ajouté 300 millions d'euros sur l'année 2021, mais dès qu'on commence à pallier des difficultés de cette ampleur et qui durent depuis aussi longtemps, on suscite de l'impatience. Toutefois, grâce à la loi de programmation de la recherche, nous pouvons garantir que, pendant dix ans, l'enseignement supérieur et la recherche disposeront des moyens nécessaires. Il y a deux façons d'aborder ces difficultés : soit on essaie de les résoudre toutes d'un seul coup et on se rend compte que ce n'est pas possible, soit on reconnaît qu'on ne pourra pas tout faire du premier coup et on choisit, grâce à une loi de programmation, de commencer à inverser la balance. C'est ce dernier choix qui a été fait par le Gouvernement et par le Parlement.

S'agissant de l'accueil des étudiants en L.AS 2, on constate des disparités entre établissements, puisque certains ont fait du projet de formation en santé un projet d'établissement en impliquant toutes les facultés, alors que d'autres ont confié ce projet aux facultés de santé. Nous avons cherché à corriger ces disparités en demandant aux établissements de piloter la formation en santé au niveau de l'établissement. Cela dit, quel que soit l'établissement, les étudiants en L.AS 2 qui ont validé leur première année gardent leur mineure santé et se verront attribuer une place. Le concours leur est ouvert. C'est inscrit dans la loi et cela se fera.

Dire que le droit à la poursuite d'études n'est pas respecté, c'est faire peu de cas du travail considérable qu'ont réalisé les responsables de master pour augmenter leur capacité d'accueil sans mettre en péril l'insertion professionnelle de leurs étudiants. On compte chaque année 170 000 places en master pour 150 000 diplômés, soit un excédent théorique de 20 000 places en master. L'orientation ne se décide pas une fois pour toutes, elle démarre très tôt et continue très tard. On peut s'orienter tout au long de sa vie : il est important de le rappeler.

Permettez-moi, madame la ministre, à l'occasion de cette dernière audition de rentrée, de vous remercier pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir tout au long de ces années.

Je souhaite également une bonne année à toutes les étudiantes et étudiants et à leurs professeurs, que l'on est content de savoir là où ils doivent être, c'est-à-dire en cours dans leur université ou dans leur grande école.