Intervention de Frédérique Vidal

Ils ont un endroit pour manger et ne sont donc pas en zone blanche.

Les CROUS ont signé des conventions de partenariat – 183 ont effectivement été signées et 10 sont en cours de signature –, afin d'offrir aux étudiants des repas à 1 euro partout sur le territoire où il y a des structures de restauration, qu'il s'agisse de cantines scolaires ou d'autres modes de restauration. Chaque fois qu'un site demande à signer une telle convention, le CROUS la met en place. Cette réponse nous a paru la mieux adaptée parce qu'elle garantit la qualité du repas, à la différence d'un ticket restaurant subventionné qui permettrait aux jeunes d'aller manger n'importe où. Je suis très attachée au réseau des œuvres, qui est par exemple capable d'offrir des repas végétariens. La solution du ticket restaurant peut être fonctionnelle dans les endroits où il n'y a pas de CROUS, mais comment mesurer la proximité d'un CROUS ? Nous aurons l'occasion de discuter de ce sujet prochainement, autour de la proposition de loi du Sénat visant à créer un ticket restaurant étudiant.

Madame Bannier, vous me demandez si les appréciations sont prises en compte par les algorithmes. Nous avons eu de nombreux débats sur les « algorithmes locaux ». Les appréciations faites par les professeurs et les motivations exprimées par les élèves sont lues par les équipes en charge de l'affectation des élèves. Il n'y a donc pas d'algorithme qui analyse les appréciations pour classer les dossiers. La majorité des enseignants et des enseignants-chercheurs ont l'habitude de recevoir des dossiers et de les classer : c'est ce qu'ils font.

S'agissant de la sélection à l'entrée en classes préparatoires, nous avons décidé, avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Jean-Michel Blanquer, de prendre davantage en compte dans « Parcoursup » les notes d'épreuves évaluées sur la base du barème national, afin de minorer les effets des notations variables. Cela n'a pas été possible cette année, parce que tout était extrêmement perturbé, mais l'objectif reste d'articuler chaque fois davantage le baccalauréat avec « Parcoursup ». Des principes communs pour le pilotage général de l'évaluation des élèves ont été fixées et des préconisations par discipline et par spécialité ont été faites afin de conforter l'égalité de traitement des élèves, à la fois au sein d'un même établissement, où les professeurs peuvent noter différemment, et entre différents établissements.

Les gouvernances des universités, après avoir demandé aux étudiants ce dont ils avaient besoin à l'issue de cette période difficile, ont constaté que les activités physiques et sportives étaient un besoin important et ont donc organisé des choses localement, puisqu'il n'est pas besoin d'avoir des équipements sophistiqués pour leur offrir le plaisir simple de bouger ensemble. J'ai pu l'observer notamment lors de ma visite à l'université de Nîmes.

La filière STAPS est l'une des filières qui s'est le plus saisie de toutes les opportunités, notamment celles offertes par la loi « orientation et réussite des étudiants », pour repenser sa pédagogie et son offre de formation. Le ministère a accompagné cette filière à hauteur de 13,5 millions d'euros. Les unités de formation et de recherche et les départements STAPS au sein des universités ont fait l'usage qui leur paraissait le meilleur de ces financements, en lien avec les doyens et avec les directeurs de départements de formation. Nous avons travaillé avec les doyens, avec les étudiants et avec les présidents d'université dans le cadre d'une espèce de mission flash qui nous a permis de sortir par le haut.

Des dialogues stratégiques de gestion vont démarrer au mois d'octobre pour accompagner la transformation de ces filières, tout en continuant à privilégier leur côté universitaire. Ce sont les filières dans lesquelles on trouve le plus de professeurs agrégés, ce qui pose aussi la question des volumes d'enseignement, qui ne sont pas les mêmes pour un professeur agrégé et pour un enseignant-chercheur. La recherche dans les filières STAPS doit également être soutenue. C'est la mission qui a été confiée au mois d'octobre à l'ensemble des recteurs. Nous avons également reçu, dans ce cadre, la conférence des directeurs et doyens STAPS. Vous le voyez, la confiance n'a jamais été rompue entre le ministère et les STAPS.

L'évolution de la plateforme « Trouver mon master » doit permettre de recenser toutes les places et d'harmoniser les calendriers afin d'éviter par exemple qu'un étudiant ne soit prévenu de son admission le lendemain de la rentrée, à la suite d'un désistement de dernière minute. Cette plateforme doit être construite sur le modèle de la plateforme « Parcoursup ».

La plateforme « Parcoursplus » est l'un des outils permettant d'accompagner les jeunes qui souhaitent reprendre leurs études. Nous travaillons avec le ministère du travail et avec les missions locales pour accompagner ces jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », afin de leur proposer des formations et un accès à l'enseignement supérieur en lien avec leur projet professionnel.

La rentrée au centre universitaire de Mayotte s'est faite en présentiel et des créneaux de vaccination sont en train d'être mis en place grâce à une collaboration entre l'université, le rectorat et l'agence régionale de santé. Sur ce territoire, l'acceptation de la vaccination est plus faible qu'ailleurs et nous avons donc réalisé une campagne d'incitation auprès des étudiants. Pour soutenir ces efforts, le centre universitaire de Mayotte est accompagné financièrement.

À ce jour, 9 400 étudiants ont été accompagnés grâce au site Santé Psy Étudiant et ont pu suivre entre trois et six séances, ce qui représente un total de 32 000 séances. L'accompagnement doit obligatoirement se faire dans le cadre d'un parcours médical, parce que certains d'entre eux ont besoin d'une prise en charge psychiatrique, et pas seulement psychologique.

La question des violences sexistes et sexuelles doit être abordée avec beaucoup de gravité. Une enquête sur les violences sexuelles menée par l'Institut national d'études démographiques, l'enquête Virage, nous a permis de comprendre que les victimes ayant subi des violences sexuelles au sein de l'enseignement supérieur rencontraient des difficultés pour se confier à l'institution, par peur du regard de ses membres. Il est donc nécessaire de multiplier les canaux par lesquels ces victimes peuvent se confier, par exemple auprès d'une association, d'un médecin ou d'un personnel non enseignant qu'elles ne vont pas croiser tous les jours.

Par ailleurs, les établissements n'ont pas l'habitude de prendre des sanctions disciplinaires envers des étudiants pour des faits qui se sont produits en dehors de l'établissement, à l'occasion de manifestations dans lesquelles ils ne sont pas impliqués. En outre, les établissements estiment ne pas avoir à prendre de mesures disciplinaires tant que les faits n'ont pas été reconnus par la justice et jugés pénalement. Il faut donc les inciter à prendre des mesures disciplinaires pour atteinte à la réputation de l'établissement, qui ne préjugent pas d'une réponse pénale. Il faut également accompagner les victimes psychologiquement, mais aussi juridiquement, pour qu'elles aillent vers du pénal.

Ce qu'il faut, surtout, c'est changer les mentalités, car beaucoup de jeunes et d'enseignants, qu'ils soient agresseurs ou victimes de violences sexistes, disent qu'ils ne se rendaient pas compte de la gravité des faits. Tout ce travail doit être réalisé avec les étudiants et les établissements ; il est nécessaire d'entendre tous les points de vue. Il reste toutefois un point d'achoppement : très souvent, la solution consiste à déplacer les victimes car, spontanément, les promotions font plus corps contre les victimes qu'avec les victimes.

Nous n'avons pas de liste des décrocheurs. Les départements de formation appellent les étudiants après deux ou trois absences systématiques aux travaux dirigés. Dans certains cas, il s'agit de jeunes qui ont raté les dates de concours niveau bac et qui se sont inscrits à l'université dans l'attente de nouvelles dates de concours. Pour ceux dont le décrochage révèle une véritable difficulté, nous travaillons avec le ministère du travail dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », afin de dresser un bilan et de comprendre comment nous pouvons les accompagner.

Pour la vaccination, le principe est vraiment d'aller vers les étudiants, en installant des barnums sur une durée plus ou moins longue – cette mesure concerne à peu près la moitié des établissements – ou en prévoyant le déplacement de bus ou d'équipes mobiles. Ces mesures permettent de couvrir quasiment la totalité des campus. Quand on ne peut pas aller vers les étudiants, des créneaux sont réservés dans des centres de vaccination. Chaque établissement a travaillé avec le recteur, le préfet et l'ARS et a fait remonter à la fin du mois d'août son plan pour aller vers les étudiants. La réalisation de ces plans se passe globalement bien.

La question des stages est traitée de façon interministérielle par la plateforme « 1 jeune, 1 solution », qui met à disposition des jeunes toutes les offres de stage pour les accompagner dans leur réussite.

L'accompagnement des étudiants les plus fragiles relève à la fois des CROUS et des établissements. Pendant la crise, les CROUS ont accompagné les jeunes qui se signalaient directement à eux ou qui leur étaient adressés par les établissements. Pour les aides à l'achat d'ordinateurs ou de clés 4G, les CROUS ont renvoyé les étudiants vers les établissements. Ce que nous avons mis en place, ce sont des comités territoriaux d'appui à la vie et au bien-être étudiants, dans lesquels les collectivités se sont beaucoup impliquées. Créés pendant la crise, ils ont été maintenus.

Au total, 1,3 milliard d'euros auront été engagés et mis en paiement dans le plan de relance, d'ici à la fin de l'année 2022, pour financer les plans de rénovation des logements étudiants et le contrat de plan État-Région prendra la suite, à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Tout ce qui est susceptible d'être décaissé d'ici à la fin de l'année 2022 le sera afin de réaliser un investissement massif, au lieu de l'étaler dans le temps comme on le fait habituellement. Tous les projets dont le montant était inférieur à 5 millions d'euros ont été directement validés et proposés localement et seuls les projets supérieurs à 5 millions d'euros ont été examinés au niveau national. Plus de 1 000 projets respectant l'obligation de sobriété énergétique ont été financés : 561 pour les universités, 140 pour les CROUS, 124 pour les organismes de recherche et 112 pour les grandes écoles.

Les universités sont très attachées à leur autonomie et je le suis moi aussi. Ce principe veut que l'État fixe des politiques publiques et que les universités, en autonomie, choisissent les chemins pour les exécuter. On a peut-être parfois besoin de professionnaliser davantage les choses. Mon ministère n'est plus un ministère de gestion des établissements. Son rôle est d'accompagner les universités, car les difficultés qui surviennent ne sont jamais le fait la mauvaise volonté des établissements.

Les effectifs d'étudiants par travaux dirigés sont normalement communs à l'ensemble des établissements, mais le nombre d'étudiants diminue généralement après les quatre premières semaines de cours, car c'est le délai au bout duquel un étudiant décide si la voie qu'il a choisie lui convient ou s'il s'est trompé d'orientation. Par conséquent, certains établissements font des emplois du temps pour les quatre à six premières semaines et les refont après ce délai, alors que d'autres font d'emblée des emplois du temps définitifs. Il y a encore du travail à faire sur l'accompagnement personnalisé et les dispositifs « oui, si », qui concernent 10 % des étudiants de première année, c'est-à-dire plusieurs dizaines de milliers d'étudiants.

Madame Thill, je vous rappelle que nous investissons 2,5 milliards d'euros dans les infrastructures, dont 1,3 milliard d'euros dans les deux ans, puis 1,2 milliard d'euros grâce aux contrats de plan État-Région d'ici 2027, et que nous revalorisons les rémunérations. Je suis bien sûr consciente des difficultés budgétaires des établissements. Pour les pallier, nous avons ajouté 300 millions d'euros sur l'année 2021, mais dès qu'on commence à pallier des difficultés de cette ampleur et qui durent depuis aussi longtemps, on suscite de l'impatience. Toutefois, grâce à la loi de programmation de la recherche, nous pouvons garantir que, pendant dix ans, l'enseignement supérieur et la recherche disposeront des moyens nécessaires. Il y a deux façons d'aborder ces difficultés : soit on essaie de les résoudre toutes d'un seul coup et on se rend compte que ce n'est pas possible, soit on reconnaît qu'on ne pourra pas tout faire du premier coup et on choisit, grâce à une loi de programmation, de commencer à inverser la balance. C'est ce dernier choix qui a été fait par le Gouvernement et par le Parlement.

S'agissant de l'accueil des étudiants en L.AS 2, on constate des disparités entre établissements, puisque certains ont fait du projet de formation en santé un projet d'établissement en impliquant toutes les facultés, alors que d'autres ont confié ce projet aux facultés de santé. Nous avons cherché à corriger ces disparités en demandant aux établissements de piloter la formation en santé au niveau de l'établissement. Cela dit, quel que soit l'établissement, les étudiants en L.AS 2 qui ont validé leur première année gardent leur mineure santé et se verront attribuer une place. Le concours leur est ouvert. C'est inscrit dans la loi et cela se fera.

Dire que le droit à la poursuite d'études n'est pas respecté, c'est faire peu de cas du travail considérable qu'ont réalisé les responsables de master pour augmenter leur capacité d'accueil sans mettre en péril l'insertion professionnelle de leurs étudiants. On compte chaque année 170 000 places en master pour 150 000 diplômés, soit un excédent théorique de 20 000 places en master. L'orientation ne se décide pas une fois pour toutes, elle démarre très tôt et continue très tard. On peut s'orienter tout au long de sa vie : il est important de le rappeler.