Intervention de Constance Le Grip

Cette proposition de loi, déposée par Mme Laure Darcos, a été très largement adoptée par le Sénat en juin dernier. Je salue amicalement notre collègue du groupe Les Républicains, dont nous connaissons l'engagement ancien et sincère en faveur du livre, dans le cadre de ses activités professionnelles antérieures et désormais en tant que membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

Quarante ans après le vote de la loi Lang, qui a institué le prix unique du livre pour des raisons d'équité, cette proposition de loi vise à garantir l'application de ce principe en instaurant un tarif minimum pour la livraison des livres et, ainsi, à mettre fin à une distorsion de concurrence que nous jugeons contraire à l'esprit de la loi. La quasi-gratuité des frais de livraison des livres que pratiquent certaines plateformes de e-commerce nous semble en effet relever d'un contournement des dispositions législatives. Il s'agit de rétablir l'équité et l'équilibre entre les différents acteurs du secteur du livre mais aussi de lutter contre la fragilisation grandissante des librairies qui, même si elles ont mieux résisté à la pandémie que d'autres lieux culturels, n'a rien d'un fantasme.

Faut-il le rappeler ? La rentabilité du commerce de détail de livres neufs est des plus faibles. Malgré leurs formidables capacités de résistance, d'inventivité, de créativité, d'adaptation, nombre de librairies indépendantes peinent à atteindre l'équilibre et peuvent être menacées de disparition.

Depuis la loi de 2011 relative au prix du livre numérique et la loi de 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, issue d'une proposition de loi du groupe UMP, aucun nouveau texte législatif n'a accompagné l'évolution de ce secteur, très bousculé par l'émergence des grandes plateformes de e-commerce. Le Président de la République s'en est ému en mai dernier. Il a plaidé en faveur d'un prix unique pour tous les livres neufs sur internet, frais de port inclus, en soulignant à juste titre que le prix unique est une force du modèle français, qui nous a permis d'avoir un tissu de librairies indépendantes étendu et divers. Il fait vivre la littérature et la création et favorise l'accès de tous à la diversité culturelle. Je rappelle que notre pays compte 3 300 librairies indépendantes, qui emploient quelque 13 000 salariés.

Cette proposition de loi est bienvenue, et le groupe LR la votera avec enthousiasme. L'ouverture de la saisine du Médiateur du livre aux auteurs et à leurs organisations représentatives, la réforme du contrat d'édition, notamment pour interdire la pratique de la compensation financière entre ouvrages, et le fait de donner aux collectivités territoriales la possibilité d'octroyer des subventions aux librairies indépendantes sont également des dispositions qui nous conviennent. Pour nous, les librairies sont essentielles.