Intervention de Sophie Mette

Je me réjouis que notre assemblée examine ce texte déposé par Mme la sénatrice Laure Darcos. Il comporte des avancées importantes pour la filière du livre et ses acteurs, que notre rapporteure connaît elle aussi parfaitement puisqu'elle est engagée depuis longtemps sur toutes ces questions.

Antoine Albalat, écrivain et critique littéraire de la fin du XIXe siècle, disait qu'un livre que l'on quitte sans en avoir extrait quelque chose est un livre que l'on n'a pas lu. Il soulignait ainsi toute l'importance du rôle de la lecture. Si celle-ci peut être perçue comme un loisir, elle est surtout l'un des outils les plus puissants dont nous disposons pour contribuer à l'élévation de notre société. On ne le répétera jamais assez : aborder l'économie du livre et la lecture en général, c'est aborder des sujets essentiels pour la France et sa culture.

La proposition de loi prévoit des solutions pour améliorer la situation économique de cette filière, qui présente aujourd'hui encore de nombreuses fragilités.

L'article 2 autorise ainsi l'octroi de subventions aux libraires indépendants. Les Français, durant plusieurs mois, se sont émus des difficultés rencontrées par ces derniers lors des périodes de fermeture qu'a entraînées la pandémie. L'attachement de nos concitoyens à ces professionnels est indéniable. Il est de notre devoir d'accroître le soutien que nous leur apportons.

L'article 3 concerne l'encadrement des relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs. L'état des comptes exigé d'une entreprise d'édition en situation de cessation d'activité a vocation à protéger les auteurs. Un équilibre entre ces derniers et les éditeurs a été trouvé. Nous en débattrons à nouveau, et je ne doute pas de notre capacité à rester dans un esprit de consensus pour faire évoluer la situation dans le bon sens.

J'en viens à l'article 1er, qui est peut-être la mesure la plus emblématique du texte. À l'heure où les grandes plateformes en ligne, essentiellement étrangères, accaparent une immense part du marché français de la vente de livres à distance, notamment grâce aux livraisons massives et rapides qu'elles sont capables d'effectuer, la proposition de loi entend limiter la distorsion de concurrence en créant un dispositif inédit de fixation d'un tarif postal minimal pour la livraison des ouvrages achetés en ligne. Alors que les libraires ne sont plus en mesure de proposer des tarifs de livraison aussi concurrentiels que ceux des géants du numérique, l'idée est de contraindre ces derniers à pratiquer des prix de transport plus élevés afin de garantir aux libraires une véritable compétitivité.

Toucher ainsi au marché requiert de la prudence. J'ai donc déposé, avec Céline Calvez, un amendement qui demande au Gouvernement de remettre un rapport sur les effets de l'application de ce dispositif sur le marché du livre, le réseau des détaillants et l'accès du public à l'achat de livres. En outre, nous souhaitons que le Parlement procède rapidement à une évaluation de ce dispositif. Alors qu'aucun dispositif de ce type n'existe à ce jour en Europe, il est impératif d'analyser les effets de manière à adapter les modalités, si besoin est, pour gagner en efficacité. Peut-être inspirerons-nous, un jour, nos voisins. En attendant, tâchons de réduire au maximum l'écart de capacité entre les grandes plateformes et nos libraires.

Un livre devrait être un geste, disait l'écrivain Jacques Rigaut. Je crois que nous faisons aujourd'hui un geste pour le livre, pour tous ceux qui en ont la passion et qui la vivent. Vous l'avez compris, le groupe Démocrate soutient les orientations de cette proposition de loi et souhaite que nos débats puissent contribuer à l'avenir de la filière du livre.