Intervention de Agnès Thill

Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, pour votre travail sur ce texte, ainsi que Mme la sénatrice Laure Darcos, qui est à l'origine de la proposition de loi. En cette période de rentrée parlementaire, je me réjouis que notre commission consacre du temps au thème essentiel du livre et de la lecture, dans le cadre du présent texte mais aussi de celui relatif aux bibliothèques, que notre commission a examiné la semaine dernière.

Le livre a toujours revêtu une importance particulière en France. On ne saurait oublier que le prix unique du livre a inquiété plus d'une grande enseigne lors de son adoption et qu'aujourd'hui, alors que nous célébrons le quarantième anniversaire de la loi Lang, de nombreux pays en Europe et ailleurs dans le monde ont repris cette idée. Le livre est un objet à part. Tantôt mémoire de notre histoire et de notre conscience collective, tantôt divertissement et échappatoire, il est un instant hors du temps qui donne du sens à nos vies.

Les Français ne s'y trompent pas. Longtemps hégémonique dans la communication des idées et des histoires, le livre a résisté à l'émergence de la télévision et à l'explosion d'internet. Il faut reconnaître, plus globalement, qu'il résiste à l'omniprésence des écrans, alors que plusieurs générations ont désormais grandi avec eux. Cet amour des Français pour les livres s'est vu au mois de novembre dernier lorsque, par milliers, nos concitoyens se sont offusqués de voir les librairies figurer dans la liste des commerces dits non essentiels lors du confinement.

Au fil du temps, grâce à l'intervention du législateur, les librairies ont pu garder une place à part dans le marché du livre. Néanmoins, si le prix unique a pu les protéger de grands magasins plus généralistes, l'arrivée des ventes sur internet nous oblige à agir avec d'autant plus de fermeté que les géants du numérique, comme Amazon, ne dépendent pas des ventes de livres. Pire, la faiblesse de leurs coûts de livraison peut même les conduire à vendre en étant déficitaires.

L'instauration d'un tarif minimal pour la livraison de livres est à saluer, de même que l'obligation de faire une distinction claire entre livres neufs et livres d'occasion. En 2014, le législateur avait identifié correctement les problèmes de concurrence déloyale posés par les grandes plateformes numériques mais l'arsenal alors adopté n'est pas suffisant face à des acteurs qui ne rougissent pas de proposer la livraison à un centime. Je m'interroge sur le tarif qui sera établi : pourriez-vous, madame la rapporteure, nous donner des précisions sur ce point ?

Je salue également l'aide qui pourra être apportée par les collectivités locales aux librairies indépendantes, qui sont plus de 3 000 en France. Ces petits commerces illustrent vraiment l'attachement des Français à la culture de proximité, à l'échange et à la découverte.

Enfin, je crois que les dispositions prévues par les trois derniers articles de la proposition de loi sont relativement consensuelles. Nous ne pouvons que nous féliciter des mesures plus protectrices qui figurent à l'article 3 au sujet des auteurs, dont la situation est souvent précaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutiendra pleinement la proposition de loi.