Intervention de Bertrand Pancher

Je suis heureux que notre commission examine ce texte consacré à l'économie du livre. C'est un sujet que nous abordons peu, alors que nous y sommes tous profondément attachés. Nous l'avons démontré encore la semaine dernière lors de l'examen de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Le présent texte, qui a été largement adopté par nos collègues sénateurs, traite de deux questions complémentaires : le développement économique des librairies indépendantes et l'accès à la culture pour tous, partout sur le territoire. Dans ces deux domaines, un bouleversement est à l'œuvre depuis quelques années, notamment avec l'arrivée des plateformes de vente en ligne. Le e-commerce a complètement chamboulé nos modes de consommation, et le secteur du livre est particulièrement concerné : trop souvent, cela s'est fait au détriment des librairies indépendantes. La proposition de loi prévoit des outils qui nous semblent intéressants pour lutter contre la distorsion de concurrence entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes, telles qu'Amazon.

La loi de 2014, qui interdit la gratuité des frais de port pour les ouvrages livrés à domicile, a montré ses limites. Il convient d'actualiser notre législation, d'autant que l'épidémie de covid et les confinements ont rappelé l'attachement de nos concitoyens à leurs librairies de proximité. Dès le premier confinement, nous avons été très nombreux à demander que les librairies soient considérées comme des commerces essentiels, afin de pouvoir rester ouvertes et accessibles à tous durant la pandémie. Dans ce même élan, il est essentiel de soutenir les librairies indépendantes, qui perdent constamment des parts de marché par rapport aux grandes plateformes. Il s'agit, ainsi, de contribuer à l'accès à la culture dans nos territoires et au développement de l'emploi en leur sein.

La proposition de loi comporte des dispositions pertinentes, en particulier l'encadrement des tarifs postaux. Le confinement de l'automne 2020, au cours duquel l'État a pris en charge les frais d'expédition des librairies afin de leur permettre de s'aligner sur la quasi-gratuité pratiquée par les grandes plateformes, a fait exploser les ventes en ligne des librairies – elles ont augmenté de 500 %. Cela démontre qu'il existe au niveau des frais de port un levier essentiel pour aider au développement des librairies indépendantes. Mais c'est également un outil à manier avec précaution : le niveau du tarif minimal déterminera l'efficacité de la loi. Le tarif devra être suffisamment faible pour ne pas décourager l'achat et la vente de livres en ligne, mais il devra être assez élevé pour être intéressant du côté des libraires, qui n'ont pas les mêmes capacités de négociation des tarifs. Il faudra aussi veiller à ce que le montant minimum des frais s'applique à toutes les modalités de livraison, à domicile mais aussi dans les points relais et les casiers, en dehors du commerce de détail de livres.

D'autres mesures inscrites dans la proposition de loi nous paraissent aller dans le bon sens, notamment celles qui favorisent une meilleure information des consommateurs – je pense, par exemple, à la distinction obligatoire entre livres neufs et livres d'occasion – et des auteurs, en ce qui concerne l'exploitation de leurs œuvres en cas de cessation d'activité de l'éditeur.

Mon groupe aborde donc plutôt favorablement le débat sur ce texte.