L'article 1er de la proposition de loi tend à instaurer une tarification minimale des frais de livraison, que tous les détaillants devront respecter. C'est une disposition importante et attendue qui permettra de mettre fin à une situation inéquitable. Les plateformes de vente en ligne ne peuvent plus être avantagées par rapport aux librairies du fait de leur volume de vente. Nous sommes attachés à l'existence, sur tout le territoire, d'un maillage de librairies, de lieux de culture, de proximité et d'échange.
La vente à distance s'impose toutefois en certaines occasions, comme nous l'avons vu lors de la crise sanitaire. Les librairies ont dû s'adapter. Dans le cadre de notre politique de soutien à l'écosystème du livre, ne serait-il pas intéressant de créer, madame la rapporteure, une aide publique à l'expédition de livres pour les librairies et les petits éditeurs qui exercent également l'activité de détaillant ? Une telle aide existe pour l'expédition de livres à l'étranger – il s'agit de l'aide au transport, octroyée par la Centrale de l'édition au nom du ministère de la culture – mais elle ne concerne pas les expéditions en France. Ne peut-on pas envisager de l'étendre ?