Intervention de Michel Larive

Nous souhaitons mesurer l'opportunité de l'instauration d'un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes.

Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, présenté par Yannick Kerlogot et moi-même, préconise d'explorer la possibilité de créer un tarif postal spécifique au livre, dont les pertes pour la Poste seraient compensées par l'État. Cette option serait en effet plus vertueuse que la situation actuelle consistant à compenser les fragilités structurelles du secteur par des aides publiques. C'est pourtant le choix fait à l'article 2 de la proposition de loi, qui autorise de nouvelles subventions en faveur des librairies indépendantes.

L'Allemagne a pris de telles dispositions tarifaires. En février 2017, l'association des éditeurs des Hauts-de-France a comparé les frais de port dans les deux pays : l'envoi d'un même livre coûtait 7,50 euros en France, quand le prix fixe allemand ne s'élevait qu'à 1,65 euro…

Amazon et la Fnac proposent la livraison à 1 centime d'euro grâce à des accords négociés. Très peu de librairies physiques ont pu négocier de tels accords, et le Syndicat de la librairie française estime que l'envoi d'un livre coûte en moyenne 6,50 euros à un libraire. Le rapport que nous demandons devra présenter une étude complète des coûts et des économies attendus, afin de mesurer l'impact que pourrait avoir une telle mesure.