Intervention de Géraldine Bannier

Comme il ne s'agit pas, cette fois, d'une demande d'évaluation, je ne ferai pas d'exception. Avis défavorable.

Sur le fond, il est vrai que l'instauration d'un tarif préférentiel constituerait une solution optimale. Mais, comme l'illustrent les tarifs applicables à la presse, cela engendre certains problèmes, notamment en ce qui concerne la nécessaire compensation, par l'État, du manque à gagner de l'opérateur. Sans parler de la question de l'acceptation, par les autorités européennes, d'une nouvelle mission de service public, comme je l'ai déjà expliqué…

Il serait préférable que le secteur parvienne à s'organiser pour obtenir des tarifs plus intéressants de la part des transporteurs. Il faudrait notamment que la filière puisse proposer des volumes plus importants et absorber une partie des coûts des opérateurs. Ces réflexions doivent être entreprises en parallèle de l'adoption de la proposition de loi et ainsi, à terme, nous pourrons peut-être nous passer d'un tarif minimum pour la livraison.

Vous avez évoqué l'Allemagne. Nous en avons parlé lors des auditions : le marché postal allemand n'est absolument pas organisé comme le nôtre, y compris géographiquement, et le nombre de colis acheminés est bien supérieur, ce qui permet d'optimiser les coûts de livraison.