Intervention de Michel Larive

L'amendement AC9 vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les collectivités territoriales ou leurs groupements de privilégier les réseaux de librairies locales, notamment indépendantes, par exemple lorsqu'elles renouvellent les collections de leurs bibliothèques. On compte environ 3 000 librairies indépendantes, employant près de 13 000 salariés. Nous souhaitons diriger les marchés publics de livres vers ces commerces, dont la rentabilité est faible, pour les préserver.

L'article 2 permettra aux communes et groupements de communes d'attribuer des subventions aux librairies. Ce type de mesure entretient un déséquilibre entre les territoires : certains auront des ressources suffisantes pour subventionner des librairies, alors que d'autres n'en auront pas la possibilité, notamment nos communes rurales qui peinent déjà à maintenir une école, faute de moyens.

Nous proposons d'aller un peu plus loin dans le soutien apporté aux librairies locales, grâce à une mesure qui reprend des dispositions actuellement en vigueur, issues du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, mais visant uniquement les fournitures de livres non scolaires dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe. Nous proposons d'étendre ces dispositions à tous les marchés publics liés au renouvellement de livres non scolaires afin qu'on tienne compte de l'impératif du maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création.