Intervention de Géraldine Bannier

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier, rapporteure :

Je suis pleinement d'accord avec l'objectif, mais une telle disposition me semble avoir une portée normative relativement faible. L'article R. 2122-9 du code de la commande publique autorise déjà la passation de marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 90 000 euros, en contrepartie d'une attention particulière aux librairies indépendantes. Cela me paraît suffisant. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

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