Se connecter - Mon compte
Si l'amendement devient normatif d'ici à la séance publique, que se passera-t-il ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Michel Larive
