Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour la présentation du rapport 2020 du Conseil.

Monsieur le président, chaque année, ce rendez-vous est l'occasion pour les membres de la commission d'échanger avec le régulateur de l'audiovisuel sur l'actualité et les perspectives du secteur. Cet échange fut riche ces dernières années, en particulier l'année dernière. L'année à venir s'annonce au moins aussi riche du côté du régulateur.

En effet, cette audition sera la dernière de ce type pour la quinzième législature mais également le dernier échange avec le président du CSA puisqu'à partir de l'an prochain, le CSA fusionnera avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur internet (Hadopi) afin de constituer l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), comme le prévoit le projet de loi que nous avons adopté définitivement le 29 septembre dernier. Cette adoption marque l'aboutissement d'un long processus de modernisation du cadre législatif et règlementaire de la communication audiovisuelle et numérique dans notre pays. Nous y sommes parvenus, malgré les difficultés et contretemps.

L'ARCOM, régulateur intégré et indépendant, disposera de compétences renforcées, adaptées au nouvel environnement numérique mondialisé dans lequel évoluent les acteurs des médias et leurs publics.

Concernant ces nouvelles compétences, trois ans après la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l'information, quel bilan pouvez-vous dresser de son application ? Le dispositif mériterait-il d'évoluer, d'après vous ? Bien entendu, il ne s'agit pas d'hypothéquer l'éventuel travail d'évaluation mené par l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, quels sont les premiers enseignements que vous tirez de la mise en œuvre du pôle numérique commun, constitué en mars 2020 avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) autour de la protection des mineurs ? Existe-t-il des manques dans l'arsenal juridique dont vous disposez ?

Permettez-moi de vous demander également de réagir par rapport aux dernières évolutions et tentatives de régulation de l'accès des plus jeunes à la pornographie.

Concernant la fusion avec la Hadopi, prévue au 1er janvier 2022, comment l'opération se présente-t-elle ?

Enfin, vous avez appelé, avec beaucoup d'entre nous, à une réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Quels principes doivent la guider ?

Monsieur le président, je vous cède la parole.