Intervention de Brigitte Kuster

Vous évoquez la question des ressources financières de l'audiovisuel public, à savoir Radio France et France Télévisions. La publicité à la télévision, notamment sur les chaînes du service public, est interdite après 20 heures depuis 2009. Cette décision avait pour objectif de permettre un démarrage des principales émissions vers 20 heures 35, soit immédiatement après les journaux télévisés. Malheureusement, force est de constater que cette interdiction a été contournée au moyen de parrainages publicitaires, ce qui reporte le début des émissions de France Télévisions au delà de 21 heures. Aussi, je vous remercie de nous dire, monsieur le président, quelles mesures le CSA entend-il prendre pour faire respecter la loi.

De plus, concernant les recettes publicitaires de Radio France, je souhaite vous interroger sur le dépassement du plafond des recettes publicitaires, fixé dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM). Si le déplafonnement a, un temps, été envisagé par M. Franck Riester, le Gouvernement a finalement renoncé à ce projet. Ainsi, le ministère de la culture a maintenu un plafond à 42 millions par an au motif que la contribution publique à l'audiovisuel garantit des ressources importantes. Pourtant, Radio France dépasse régulièrement le plafond. En 2019, le montant de ses recettes publicitaires a ainsi atteint 48 millions d'euros. Ces dépassements ne sont pas sans conséquence sur les radios privées, qui dépendent évidemment plus fortement des recettes publicitaires. Si le ministère a fermé les yeux au motif des bénéfices pour les finances publiques et que la Cour des comptes s'est contentée de relever le dépassement, le CSA a appelé le ministère à clarifier cette ambiguïté survenue en 2019. En conséquence, quelles mesures concrètes ont été prises ou seront prises à l'avenir par le CSA pour faire respecter le plafond de recettes publicitaires ?

À l'approche de la campagne présidentielle et en raison de ces prises de position, Éric Zemmour voit dorénavant son temps de parole décompté au même titre que d'autres personnalités. Pourtant, les radios et télévisions n'ont jamais autant parlé du polémiste. Par exemple, en septembre, Éric Zemmour comptabilisait près de 4 000 retombées audiovisuelles, dont 90 % après la décision du CSA. Certaines chaînes ont d'ailleurs recours à d'autres pratiques, qui consistent à reprendre les propos du polémiste pour ensuite animer tout un débat autour de lui. S'il n'est évidemment pas question pour moi de remettre en cause la liberté de la presse, une réflexion est-elle menée au sein du CSA pour parvenir à l'équité de traitement des différents candidats et courants politiques au delà de la seule question du temps de parole des candidats ?

Vous avez évoqué les bouleversements du paysage audiovisuel. Pouvez-vous détailler votre rôle à ce sujet, afin que nous comprenions les pièges éventuels des fusions à venir ?

Enfin, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur les deux mises en demeure que vous avez mentionnées ?