Intervention de Sophie Mette

Monsieur le président Roch-Olivier Maistre, au nom de mon groupe, je vous remercie d'être présent dans cette commission afin d'échanger à propos du rapport 2020 du CSA. Le document débute par un bel hommage à Michèle Léridon, membre du CSA décédée au début du mois de mai dernier. Permettez-moi d'associer à cet hommage l'ensemble des membres de mon groupe.

L'année 2020 n'a évidemment pas été une année ordinaire. Je salue le fait qu'en dépit de la violence de la crise sanitaire, le CSA a assuré la continuité de ses missions.

Le CSA a été saisi pour avis par Mme la ministre de la Culture concernant le COM 2020 de France Télévisions ainsi que pour ceux de Radio France et de France Médias Monde. L'avis du CSA était positif pour ces trois contrats et assorti de deux recommandations. En effet, il est conseillé de renforcer les outils de suivi de projets de coopération entre les entreprises et de hiérarchiser davantage les indicateurs figurant dans les projets de COM. Pouvez-vous détailler ces recommandations ?

Par ailleurs, l'ARCOM est décrit dans l'avant-propos comme étant porteur d'espoirs dans la lutte renouvelée de la France contre le piratage. En tant que rapporteure du projet de loi ayant porté sa création, je ne peux qu'abonder dans votre sens. Dans le dernier chapitre du rapport annuel, vous évoquez la mission conjointe du CSA et de la Hadopi sur la préfiguration de leur rapprochement. Ses membres travaillent à l'établissement du partage des missions de ces deux institutions, à l'arrivée de nouvelles tâches et associent les représentants des personnels, qui verront nécessairement leur quotidien modifié à l'issue de la fusion. Pouvez-vous nous éclairer sur les avancées de cette mission, ses conclusions et les potentiels points de blocage identifiés ?