Intervention de Jacqueline Dubois

Alors que j'étais enseignante, il est arrivé à mes jeunes élèves, cherchant une image illustrant une recette de pâtisserie, de tomber sur un site sadomasochiste, malgré le pare-feu mis en place par l'Éducation nationale. Depuis, plusieurs actions ont été engagées pour prévenir l'accès des mineurs à des contenus inappropriés en ligne, avec entre autres l'accompagnement des parents pour leur protection. Pour faire suite à la loi du 30 juillet 2020, le Gouvernement a publié la semaine dernière un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique. Ce décret permet au CSA de mettre en demeure ces sites et de demander leur blocage en cas d'inaction. Quel sera le délai accordé à ces sites pour agir ? Selon vous, quelles sont les pistes au-delà du contrôle parental pour répondre aux limites techniques, comme les contournements, les blocages et les pare-feu ou encore la difficulté, pour les fournisseurs d'accès à internet, de gérer le report de trafic depuis des sites très fréquentés ?