Intervention de Roch-Olivier Maistre

Je vous remercie pour l'ensemble de ces questions.

Le projet de déploiement du DAB+ a été sensiblement décalé par rapport au lancement de la TNT. Ce mode de diffusion par voie hertzienne dispose d'un signal numérique. Il offre à l'auditeur une série d'avantages, tels qu'une meilleure qualité de son, un confort en mobilité et un surplus d'informations. Ce mode de diffusion est évidemment gratuit et ne passe pas par un opérateur. En outre, le DAB+ est un peu plus écologique que les émetteurs de FM car il consomme moins d'énergie.

J'ai participé ce matin au lancement des 25 radios nationales qui se sont engagées sur les deux multiplexes métropolitains. Le déploiement a débuté par les grandes agglomérations et axes routiers pour des raisons d'économies et afin de toucher les bassins de population les plus importants. Progressivement, l'ensemble du territoire sera couvert. Il est très important d'entrer maintenant dans une phase active de communication à l'égard du grand public. Les Français ne connaissent pas encore le DAB+. Les éditeurs, notamment nationaux, commenceront à partir d'aujourd'hui à travailler sur une grande campagne de communication sur ce thème. J'ai évoqué la nécessité d'une telle campagne à la ministre de la Culture, qui est prête à dégager une ressource pour son déploiement.

Quant à la double diffusion, elle devrait durer jusqu'à ce que le DAB+ soit vraiment déployé sur l'ensemble du territoire et pleinement utilisé par les Français. Cette double diffusion engendrera des coûts, en particulier pour les radios associatives. J'ai signalé au ministère de la culture la nécessité de mettre en place un dispositif d'accompagnement dans le déploiement du DAB+ pour les radios les plus fragiles.

Ce déploiement du DAB+ ouvre un nouvel horizon au média radio, qui fête cette année ses cent ans. La radio a la particularité d'avoir toujours épousé les technologies de son temps. Sa présence dans la sphère numérique est donc très importante. Le CSA a à cœur d'accompagner ce média, auquel les Français sont très attachés. En effet, deux tiers d'entre eux écoutent la radio tous les jours entre deux et trois heures quotidiennement. Ce média est celui auquel les Français font le plus confiance selon toutes les enquêtes d'opinion. L'attachement des Français aux voix qui rythment leur quotidien est presque sentimental.

La décision de décompter le temps de parole d'un polémiste s'inscrit dans le droit fil des principes évoqués précédemment. Le collège du CSA a estimé début septembre que l'intéressé n'était plus simplement un commentateur de l'actualité mais une personnalité politique. Au regard du principe d'équité entre les familles politiques, il nous a semblé normal que ce polémiste entre dans la comptabilisation des temps de parole, comme l'ensemble des personnalités politiques, conformément à la loi. J'entends bien la distinction entre le temps de parole de ce polémiste et les commentaires de ses propos. Le CSA n'a, à ce stade, pas de point d'intervention à ce sujet. Je redis que cette situation changera dès l'entrée dans la période de campagne électorale.

Concernant la politique de lutte contre le piratage, nous ferons vivre les nouveaux textes votés par le Parlement. N'oublions pas que le piratage est une atteinte aux droits et à la rémunération des créateurs. Il en va de même pour les piratages sportifs. J'entends les risques pouvant s'attacher aux procédures de téléchargement. Nous tâcherons en tous cas de porter cette nouvelle politique publique et de mettre en œuvre les textes votés par le Parlement.

Le CSA est attentif à la question des bienfaits du sport. L'une de nos missions est de nous assurer des dispositions prises par les chaînes de télévision en matière de lutte contre le dopage. Chaque année, nous dressons un constat des actions sur ce thème. Nous regardons également la façon dont les éditeurs encouragent aux bonnes pratiques. Toutefois, j'entends votre observation, monsieur Juanico, nous pouvons probablement accroitre et améliorer nos actions en ce sens. Je relève en tout cas votre observation.

Le constat de Mme la députée Jacqueline Dubois sur les sites pornographiques est très juste. Je redis que le décret d'application est maintenant en vigueur depuis le 8 octobre. Le CSA fera jouer les textes tels qu'ils existent. Un constat sera effectué par un huissier indépendant afin d'objectiver la situation. Si l'huissier constate qu'il est possible de visiter un site sur une simple déclaration de majorité, la loi nous permet de mettre le site en demeure en lui demandant de se conformer aux obligations législatives. Un délai de quinze jours est laissé à l'acteur pour la mise en conformité. Le cas échéant, le président du tribunal judiciaire peut être saisi pour demander le blocage de ces sites auprès des fournisseurs d'accès.

La mission du service public audiovisuel n'est pas d'interdire à une personnalité politique de s'exprimer sur ses antennes. Le respect du pluralisme concerne l'ensemble de l'offre politique, dans les limites de la liberté d'expression fixée par la loi. Je note que le fait évoqué par M. Jean-Jacques Gaultier a donné lieu à une intervention immédiate du directeur de l'information de France Télévisions pour rappeler que l'intéressé serait convié.

Si les réseaux sociaux sont toujours évoqués, la cristallisation de l'opinion publique s'effectue par les médias traditionnels. Des millions de Français regardent chaque jour les journaux télévisés sur France 2 ou TF1. La vie politique et les grands débats ont lieu sur ces médias traditionnels. Ainsi, nous serons très attentifs au fait que les médias respectent pleinement le principe constitutionnel du pluralisme politique.

Le CSA contrôle la question de l'honnêteté de l'information, conformément à la loi Bloche. Nous organisons régulièrement une délibération sur les sujets prêtant à controverse (tel que le conflit israélo-palestinien), sur lesquels le CSA exige le respect de l'équilibre des points de vue. Nous sommes amenés à intervenir régulièrement sur ce point, auprès de l'ensemble des chaînes.

Par ailleurs, je souhaite souligner que la loi que nous mettons en œuvre est intitulée « loi relative à la liberté de communication ». Cette loi est le pendant de celle de 1881 pour la presse écrite, appliquée aux médias audiovisuels. Notre première mission est de garantir la liberté de communication et la liberté éditoriale des chaînes ainsi que de permettre la liberté d'expression. L'esprit de censure se manifeste facilement dans cette période. Au CSA, nous le mesurons par les saisines multiples que nous pouvons recevoir pour déplorer la présence à l'antenne d'un humoriste, d'un éditorialiste, d'un feuilleton ou d'un film. Ces saisines sont souvent alimentées par des boucles sur les réseaux sociaux. Si nous devions suivre l'ensemble de ces saisines, nous n'aurions ni télévision ni radio.

Nous avons maintenant derrière nous quarante ans de jurisprudence du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette dernière dit très clairement que la liberté d'expression concerne aussi, par définition, des propos qui heurtent. Nous sommes donc très attentifs à préserver cette liberté. Nos interventions peuvent sembler trop limitées mais c'est la décision du collège, qui s'appuie toujours sur des analyses juridiques et n'oublie jamais que la mission première de cette institution est de préserver la liberté d'expression.

De nombreux esprits se penchent sur le sujet des réseaux sociaux afin de trouver le bon modèle de régulation de ces acteurs. Nous voyons bien que nous ne pouvons pas appliquer à ces acteurs systémiques d'internet le même modèle de régulation qu'aux médias audiovisuels. En effet, ces derniers constituent un monde fini alors que, sur les réseaux sociaux, plusieurs centaines de millions d'informations circulent par seconde. Nous devons donc concevoir un nouveau modèle de régulation, tel que le règlement DSA qui est en cours au Parlement et au sein du Conseil européens. Cette approche différente impose à ces acteurs des obligations de moyens pour éliminer les contenus illicites. Par ailleurs, elle confie à un tiers le soin de s'assurer que ces moyens sont mis en œuvre. Les plateformes ont bien conscience de l'évolution des opinions publiques mondiales. Ces derniers jours, une jeune employée de Facebook a ainsi apporté un témoignage qui déplace les lignes au sein du Congrès des États-Unis. Les États créent de nouvelles réglementations, comme la France avec ses lois sur les « infox » et la haine en ligne, l'Europe avec son DSA et l'administration Biden qui souhaite faire évoluer la réglementation aux États-Unis. Si la construction d'un nouveau modèle de régulation n'est pas encore pleinement réalisée, le processus est enclenché.

L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité pour le CSA et son président. Nous sommes tout à fait déterminés à avancer sur ce point. Nous publions tous les ans un baromètre en la matière. Nous organisons annuellement des rencontres avec les éditeurs pour constater les progrès réalisés et ceux à effectuer. Des initiatives régulières sont prises, notamment concernant les sports féminins, pour corriger les stéréotypes. Les présidentes à la tête des entreprises de service public agissent à ce sujet. Notons que France Médias Monde est en avance sur la parité. De nouvelles générations de managers ont bien conscience que la société ne tolère plus l'absence de parité. Nous avons bien sûr pris note des observations de Mme la députée Céline Calvez. En tout cas, soyez assurés que nous entendons avancer sur ce point.

Concernant les parasports, nous avons mobilisé l'ensemble des acteurs du secteur avant les jeux paralympiques. Je crois que la couverture a été un grand succès, à la fois grâce au service public et à la chaîne l'Équipe. Ces jeux ont été de grands moments d'émotions pour beaucoup de Français. Tout l'enjeu est dorénavant de maintenir cet engouement et qu'il ne faille pas attendre les prochaines olympiades pour couvrir de tels évènements. D'ici 2024, nous serons attentifs à ce point année après année.